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Ce que vous devez savoir sur le CT du 2 déc. 2015, le point de vue de la CGT

vendredi 11 décembre 2015

Retour sur le CT du 2 décembre de l’université de P8

Panorama financier

La Direction nous explique que P8 a été convoqué par la tutelle de Bercy qui demande un plafond d’emplois revu à la baisse ; aujourd’hui 1620 postes Etat occupés, sur un plafond d’emplois de 1701 ; situation tendue pour toutes les universités ; mesure de prudence à prendre. La CPU demande au moins la prise en charge par Bercy du GVT ; des bribes sont obtenues mais la GVT dévore notre masse salariale ; en dernière analyse c’est toujours Bercy qui décide. Les réformes des grilles à venir ont un coût et ne seront pas compensées par l’Etat, moins de masse salariale disponible ; il y nécessité de trouver obligatoirement des variables d’ajustement.

Qu’en pense la CGT ?

Dans le contexte actuel, la CGT revendique d’atteindre le plafond d’emplois, les conditions de travail difficiles et l’insuffisance des effectifs mènent nombre de collègues à la limite du supportable. Notre santé n’a pas de prix.

Campagne d’emploi BIATOSS

La Direction présente la campagne d’emplois BIATOSS. Aucune création nette de poste [1] ; acceptation de tous les maintiens ; des supports COMUE sur dotation spécifique supplémentaire pour la prise en charge fléchée de ces postes ; la COMUE ne fait pas les salaires, donc c’est P8 qui s’en occupe ; redéploiement de postes qui étaient gelés ; une seule création labo Lutin sur ses fonds propres.

Qu’en pense la CGT ?

La CGT réitère sa demande de transparence des postes COMUE et la nécessité de les faire apparaître dans la campagne d’emplois puisqu’ils sont comptabilisés dans le plafond d’emplois. Une question est posée sur le redéploiement d’un poste Apogée en IGE audio–visuel dépendant directement de la Direction ; quelle politique générale du secteur audio-visuel ?

La Direction répond que ce poste est destiné aux besoins transversaux des services centraux, notamment en ce qui concerne les UFR ne disposant pas de services audiovisuels. La fiche de poste sera envoyée au plus vite.

Mise au concours

La Direction annonce que toutes les demandes de mise au concours proposées par l’université ont reçu une réponse favorable du Ministère mais qu’il n’y a pas de précision sur les critères du dispositif Sauvadet prolongé jusqu’en 2018.

Ce qu’en pense la CGT :

Nous signalons ne pas avoir la liste des postes mis au concours. Des 22 demandes de création de postes, seuls verront le jour des redéploiements et une création sur fonds propres. Par ailleurs, le CA d’octobre a accepté la création de 2 postes ASI pour les 2 personnes qui ont réussi le concours Sauvadet mais ont été retoquées par défaut de contrat réalisés par P8. Ces 2 créations devraient apparaître dans le tableau création de postes mais ce n’est pas le cas. La Direction fait une réponse imprécise plutôt pour défendre le re-passage du Sauvadet par ces 2 personnes. C’est donc encore l’incertitude.

Un tableau de la masse salariale prévisionnelle pour 2016 nous est distribué. Celui-ci présente des chiffres très différents concernant les ANT (Agents Non Titulaires pérennes) soit 2 330 000 pour 2016, or, sur un tableau distribué au CT précédent la masse salariale des ANT dépensée en 2015 s ‘élevait à 6 745 587.

Nous demandons à comprendre cette différence de plus de 4 millions d’euros de masse salariale pour les ANT entre 2015 et 2016. Les montants prévus pour les titulaires (26 millions d’euros) et les enseignants (67 millions d’euros) sont quant à eux sensiblement les mêmes. Il nous est proposé de formuler une demande d’éclaircissement par écrit.

La CGT demande à ce que soit communiquée la liste exhaustive des postes qui seront mis au concours, il lui est répondu favorablement. Il est précisé que l’on saura d’ici mars si ces concours sont publiés en interne ou externe.

Campagne d’emplois des enseignants-chercheurs

La Direction explique que les demandes de PAST et MAST sont incluses dans la campagne d’emploi mais que le CAC a décidé de traiter les PAST/MAST après afin de mieux doser les attributions. Le taux de renouvellement est très fort mais ne fait pas baisser le GVT car EC plus âgés à P8 et pas forcément remplacés par des jeunes ; 19 demandes de création ; le document présentant le taux d’encadrement fait par le comité de pilotage a été pris en compte et les choix des UFR ont été suivis. Le taux d’encadrement correspond aux effectifs d’étudiants inscrits.

Ce qu’en pense la CGT :

La CGT remercie pour la transparence (taux d’encadrement) et plaisante sur le fait qu’elle apparaisse en année d’élections… Mais le document a permis de soulever l’état de sous encadrement incroyable de certains départements.

La CGT lit la motion du CFVU relative à la non prise en compte de l’IED dans le taux d’encadrement. Il est répondu qu’un étudiant à distance n’équivaut pas à un étudiant en présentiel et que le débat est difficile à construire.

Une discussion s’ensuit autour d’éventuels critères de pondération, le taux d’encadrement ne semblant pas satisfaisant en l’état. Est évoqué le critère du « taux de réussite ».

Ce qu’en pense la CGT :
La CGT, comme le Snesup par ailleurs, mettent en cause la notion même de « réussite » (un ‘redoublant’ qui se réoriente est-il en échec ? un étudiant de LEP ou un adulte curieux, en reconversion on non, qui ne passent que deux ans dans un département sont-il en échec ? une formation qui n’a qu’une L3 et demande des pré-requis à ses étudiants serait-elle plus défaillante qu’une autre ? la liste est longue des éléments à discuter pour « évaluer » la « réussite » des étudiants…)

Plan de formation

La Direction présente les axes de formation choisis par P8 , ceux-ci émergent des entretiens professionnels des BIATOSS et des choix de l’université ; bon fonctionnement de certains partenariats ; accroître l’information à destination des EC qui se disent moins informés. A partir du bilan on peut repérer que le budget se situe plutôt en haut de la fourchette mais le taux d’absentéisme est élevé et coûte à P8.
Nous demandons combien il y a de demandes de DIF et de congé formation par année. Il est répondu qu’il y en a peu et qu’il n’y a pas de sommes spécifiquement allouées à ces dispositifs.

Qu’en pense la CGT ?
Nous redemandons que les personnels de Paris 8 soient informés sur l’existence de ces dispositifs tel que cela avait été prévu dans le bilan formation de 2015.
La CGT reprend la question concernant les frais de formation. Dans le document de la direction, page 18, il est écrit « les frais de formation sont assurés dans le cadre du DIF « dans la limite des crédits disponibles » ; or, la réglementation stipule que les frais de formation ainsi que l’allocation sont à la charge de l’employeur (décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation tout au long de la vie des fonctionnaires de l’état).
De ce fait nous pensons que les DIF doivent être acceptés ou refusés en fonction notamment de la limite des crédits disponibles, mais qu’à partir du moment où ils sont validés, ils ne doivent être amputés d’aucune limitation par rapport aux obligations de remboursement.
La direction répond que c’est bien ce qui est écrit dans son document.
L’avis de la CGT  : nous persistons à penser que la formulation retenue dans le document de Paris 8 est ambigüe et qu’elle mériterait d’être reformulée.

Organigrammes et fiches de postes ; nouvelle organisation post GBCP

L’agent comptable et la responsable de la DABF présentent chacun le futur organigramme de leurs services (mise en place GBCP à partir de Janvier).
Présentation du nouveau service facturier qui paiera directement les factures des fournisseurs, liquidation des factures (outil Carambol) ; demande de vérification par attestation de service fait ; nouvel organigramme de l’agence comptable : 1 resp. et 6 gestionnaires (B ou C) pour le nouveau service facturier ; exposé de leurs missions ; créations de fonctions mais pas de création nette de poste mais redéploiements internes DABF. Certains sont classés en A et d’autres en B. Présentation organisation DAPBF (fusion pilotage et DABF) : 3 pôles (pôle contrôle de gestion, pôle qualité interne comptable, pôle conventions et budget) ; agir vite pour se conformer au GBCP. La Direction évoque le recrutement d’une contrôleuse de gestion ; la direction demande de voter sur le principe de la création du service facturier, pour avancer…

Les représentants syndicaux demandent des éclaircissements qui ne sont pas fournis.
Après une suspension de séance, l’ensemble des représentants syndicaux refuse de participer au vote.

Ce qu’en pense la CGT ?
Nous devons rester vigilants sur la mise en place de la GBCP. Nos collègues concernés attendent depuis plusieurs mois des fiches de poste mais n’accepteront pas des propositions bâclées. Il n’est pas admissible que des fonctions identiques soient assurées par des personnes de statut différent, d’autant plus dans un même service. Soyons vigilant à ce que les conditions de bonnes relations de travail soient réunies et que soit respectés les grades et les fonctions. Si une personne actuellement de catégorie B doit rejoindre des collègues de catégorie A et en assurer les fonctions, la transformation de son poste de B vers A doit apparaître dans la campagne d’emploi.

En questions diverses :
La CGT fait part de 6 personnes en CDI dont une revalorisation du salaire (après 3 ans d’ancienneté) a été validée par le chef de service pour être appliquée en 2015 et à qui a été refusée l’augmentation de 70 euros brut votée en CA en juillet dernier. Pour la DIPEFAS si une personne en cdi a une revalorisation de salaire en 2015 par l’ancienneté, les 70 euros sont inclus dans cette revalorisation. Ex : Si la revalorisation par l’ancienneté s’élève à 80 euros brut l’agent percevra 70 euros plus 10 euros brut (80-70=10) alors que l’agent devrait percevoir 80 + 70 = 150 euros brut
Réponse de la Direction : C’est une erreur. Les agents concernés doivent se rapprocher de la DIPEFAS pour résoudre cette question.

St Denis le 8 décembre 2015

Notes

[1Selon la Direction, dans les documents présentés une « création de poste » est une demande qui permet de créer un poste dans un service donné, mais ce support ne peut être issu QUE d’un redéploiement puisque l’Etat ne crée plus de postes depuis quelques années.

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