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mardi 15 décembre 2015

Soupçon de pantouflage : la CGT écrit au président de l’UPMC

Monsieur le Président,

La CGT vient d’apprendre avec stupéfaction que l’ancien responsable technique de l’ICS a été recruté par la société SGI. Dans le cadre de ses fonctions il a eu a écrire, analyser les appels d’offres pour lesquels la société SGI a été choisie. Il a aussi été chargé du suivi des contrats de la société SGI avec l’UPMC .

Sur le site de la commission de déontologie (http://www.fonction-publique.gouv.fr/controle-des-departs-des-agents-publics-vers-secteur-prive), il est écrit :

"
Le contrôle des départs des agents publics vers le secteur privé

Les agents concernés par le contrôle :

  • les fonctionnaires, quelle que soit leur position statutaire ;
  • les agents non titulaires de droit public employés depuis plus d’un an de manière continue ;
  • les collaborateurs d’un cabinet ministériel et les collaborateurs de cabinet des autorités territoriales, quelle que soit la durée de leurs fonctions en cabinet ;
  • les agents de droit public ou de droit privé des agences de sécurité sanitaire et environnementale, quelle que soit la durée du contrat de ces agents.

Les activités privées interdites

Celles exercées dans une entreprise privée si l’agent a, au cours des trois années précédant le début de son activité privée, été chargé, dans le cadre des fonctions qu’il a effectivement exercées, d’assurer le contrôle ou la surveillance de cette entreprise, de conclure des contrats avec celle-ci ou d’émettre un avis sur de tels contrats, ou de proposer directement à l’autorité compétente des décisions concernant des opérations réalisées par cette entreprise ou de formuler un avis sur de telles décisions.
"

Après un échange rapide au téléphone pour consultation, la correspondante de la commission de déontologie m’a indiqué que l’UPMC devrait les saisir pour l’embauche du responsable technique de l’ICS par la société SGI.

La CGT de l’UPMC souhaite être informée des suites que vous allez donner à ce dossier.

Pour la CGT de l’UPMC