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Résultats de la CAPN IGE (ITRF) - hiver 2015

jeudi 26 novembre 2015

Vous trouverez, ci-dessous et sous réserve de vérification et de l’accord
du contrôleur budgétaire et comptable,

La déclaration

La FERC Sup CGT continue de dénoncer fermement la mise en place du nouveau régime indemnitaire, le RIFSEEP, contraire à l’esprit de la Fonction Publique de carrière telle qu’elle fut définie en France au sortir de la guerre et généralisée aux trois versants en 1984. Le secteur public veut appliquer une recette ancienne, le management par la prime, qui est maintenant jugé clairement inefficace par le secteur privé. Il est inévitable que les montants des primes seront variables d’une université à l’autre et conduiront ainsi lentement à une désagrégation du statut national du corps des ITRF. Une autre des conséquences du RIFSEEP sera évidemment de figer les mobilités par crainte de perte de salaire et de conduire les agents à privilégier les établissements les mieux dotés, renforçant encore la mise en place d’une université française à double vitesse.

La FERC Sup CGT attire également l’attention de la Commission et du Ministère sur l’inflation galopante du nombre de personnels CDI au sein des Universités. Ce statut est certainement préférable que celui qui consistait à proposer des CDD à répétition aux agents. Cependant, nous insistons sur le fait que ce sont des missions stratégiques ou de haute technicité qui sont maintenant pourvues par des CDI. Cela implique que ces personnels auront des possibilités de promotion restreintes, une mobilité impossible ou, a contrario, des montants de primes échappant à tout contrôle. Il est maintenant essentiel que le gouvernement redonne aux universités les moyens leur permettant à la fois de compenser le GVT, de recruter sur des postes pérennes et surtout d’inscrire leur politique de recrutement dans le corps des ITRF dont la gestion nationale est essentielle pour garantir à tous les agents une égalité de traitement et de parcours professionnel.

Concernant plus spécifiquement la réunion qui nous concerne, la FERC Sup CGT s’étonne du faible nombre de dossiers proposés par les établissements au regard du nombre de possibilités de promotions au tableau d’avancement. En effet, ce sont environ 70% des ingénieurs d’étude proposés qui vont bénéficier d’un changement de grade. Faut-il voir ici la volonté de restreindre le champ d’action et le rôle de la CAPN en imposant pratiquement de fait les promus ? De même, seuls cinq dossiers de détachement sur les quarante-un qui nous ont été transmis concernent des agents qui n’ont pas encore pris leur poste dans leur nouvelle affectation, alors que les notes de service de 2014 et 2015 précisent bien que les accueils en détachement hors CAPN doivent demeurer exceptionnels. Devons-nous pour autant refuser ces détachements ? Devons-nous refuser de promouvoir les agents d’un établissement qui n’a pas transmis de compte-rendu de CPE ?

La mise en place du RIFSEEP, la multiplication des agents non-titulaires, la tolérance relative des instances au non-respect des textes sont de nature à conforter les pouvoirs discrétionnaires, et par conséquent l’arbitraire en matière de GRH que nous dénonçons.

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