CNESER 2015-07-15 • Réunion d’installation du nouveau CNESER

Compte rendu des élus CGT de la réunion du CNESER du 15 juillet 2015

La réunion a eu lieu en présence du nouveau secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Thierry Mandon. La réunion a été animée par Madame Simone Bonnafous (directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle) et par Monsieur Roger Genet (directeur général de la recherche et de l’innovation).
Les élus et suppléants CGT présents étaient : Françoise Astier, Frédérique Bey, Sabine Delaunay, Pierre Droin, Camille Dumat, Florence Hervatin, Carlos Labat, Éric Peschot et Sylvain Rigollet.

Intervention du secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Thierry Mandon

En préambule, le Secrétaire d’État a affirmé que la place de la France dans le contexte mondial est largement due à sa capacité de recherche et d’innovation. Depuis son arrivée au Secrétariat d’État, après un long intermède sans titulaire du poste, il considère que l’enjeu essentiel des prochains mois est le budget. Cependant, les discussions étant encore en cours, il n’a pas d’informations à nous donner sur celui de 2016.

Il a insisté sur ce qu’il estime être, jusqu’à présent, une sanctuarisation du budget de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR) mais également sur l’augmentation récente sans précédent du nombre d’étudiants, plus 50 000 en 2014-15, soit l’équivalent des effectifs étudiants de deux universités. En effet, le but affiché est l’accroissement du niveau de qualification des jeunes avec l’objectif de 50% d’une classe d’âge de niveau L1. Or, l’augmentation du nombre d’étudiants accroît la tension sur les ressources budgétaires.

Il a rappelé le rapport d’un parlementaire qui a démontré qu’en 2013, le budget voté de l’ESR était en augmentation de 3% mais qu’in fine dans son application le résultat a été de -3% en raison des mises en réserves et gels imposés par Bercy. La difficulté est qu’il y a en réalité « deux budgets » : celui voté par les parlementaires et celui finalement accordé aux organismes. Il veut tendre à ce que le budget voté ne soit pas amputé par Bercy : c’est la seule piste proposée pour augmenter le budget de l’ESR.

Il a cité les autres sources de financement :

• les financements européens d’environ 700 M Euros, qui selon lui doivent augmenter ;
• les investissements d’avenir (IA) : fin du PIA (Programme Investissements d’Avenir), nouveau PIA mais de forme différente pour que les exclus des PIA 1 et 2 puissent trouver des financements ;
• le Crédit d’impôt recherche (CIR) n’est pas remis en cause par le Président, mais Thierry Mandon n’exclut pas une réflexion quant à l’impact sur les collaborations avec les organismes de l’ESR ainsi que sur le recrutement des doctorants dans le privé.

Avec la mise en place du CNESER et son nouveau périmètre, Thierry Mandon souhaite que les enjeux essentiels pour l’ESR soient soumis à la critique. « Le monde de la Recherche se construit par le débat ». Il faut utiliser les nouvelles compétences du CNESER pour que les saisines soient effectuées par les 2 parties : le Ministère et les membres du CNESER.

À cet égard, il a cité deux sujets qu’il souhaite soumettre au CNESER :

• les relations entre Recherche Publique et Recherche Privée ;
• la part relative de la Recherche sur projets et de la Recherche sur financements pérennes.

Rapport Stratégie Nationale de l’Enseignement Supérieur (STRANES) : riche sur les questions pédagogiques, il analyse les évolutions à venir dans les dix prochaines années. Il convient de réfléchir à un modèle économique de la transmission. Thierry Mandon réaffirme l’ambition d’un ESR de qualité en France et le rôle central des universités dans la formation continue. Ainsi, il annonce que son cabinet aura un conseiller sur cette question (32Md = budget de la formation professionnelle). Il souhaite développer le rôle de l’Université dans la formation professionnelle et continue.

Rapport Stratégie Nationale Recherche (SNR) : il a été publié et validé par le Conseil Stratégique de la Recherche -> plan d’action ANR + PIA2 de 2017

Jonction STRANES + SNR : il convient de projeter comme il faut l’ESR dans l’avenir du pays. Notre Recherche est de très grande qualité et permet au pays de se tenir droit et debout. Thierry Mandon affirme qu’il s’agit du troisième poste du budget de l’État.

Les actions qu’il compte mener sont :

• la simplification pour les étudiants et les laboratoires. Les chercheurs ne sont pas destinés à remplir des dossiers de demandes de subventions, des plans de trésorerie… Il faut améliorer les relations entre les établissements et l’administration centrale. Pour l’emploi des jeunes docteurs : il faut un plan spécifique avec le ministre de la fonction publique et la sphère privée pour éviter le gaspillage d’énergie, de talents et de moyens pédagogiques ;
• la priorité à la qualité avec une exigence pour chacun. Ceci implique plus de responsabilités, surtout pour le premier cycle universitaire ;
• la diversité scientifique doit être au cœur de la démarche. La Recherche publique a réussi à se rapprocher de l’économie mais il reste des améliorations possibles.

Discussion du CNESER

La plupart des organisations syndicales des salariés et des étudiants ont pris la parole pour faire des déclarations, préparées d’avance, sur leurs revendications et la politique du Ministère. Sont intervenus l’UNEF, la FSU, la CFDT, la FAGE, FO, le SNPTES, SUD, les représentants de la CPU et de la Conférence des Grandes Ecoles. En des termes certes différents, tous les intervenants ont fait part de leurs inquiétudes.

Pour cette séance d’installation, la CGT n’a pas fait de déclaration orale de principe. Un texte sera envoyé au CNESER qui figurera au compte rendu.
Après le départ de Thiery Mandon, la motion, ci-jointe, présentée par la FSU a été votée.

Proposition de motion « frais de déplacement », séance CNESER du 15 juillet 2015.

Les membres du CNESER demandent la mise en place d’une politique de règlement des frais occasionnés par les déplacements aux séances du CNESER qui permette de déroger au cadre fixé par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 qui comprend notamment un plafond de 60 euros pour les frais d’hébergement.

La CGT est intervenue pour proposer de compléter cette motion par le texte suivant :
Les élus CGT au CNESER souhaiteraient que la motion présentée par le SNESUP en vue de revaloriser les frais de déplacement des membres du CNESER prenne place dans la perspective plus large d’un appel au ministère à reconnaître officiellement le CNESER parmi les instances donnant le droit à l’exercice des droits syndicaux, et que les élus ou mandatés de la Fonction publique puissent bénéficier des droits issus de l’article 15 du décret de 1982. Il n’est pas normal que le travail au sein du CNESER, instance nationale où sont représentés les personnels de l’ESR et des grands intérêts nationaux, ne donne pas droit à l’exercice de droits syndicaux permettant aux élus et mandatés de bénéficier du temps nécessaire à la préparation et au déroulement des séances, en plus de défraiements réalistes. À cet effet, contre le précisent le décret et la circulaire de la DGAFP du 3 juillet, le ministère dit compléter la liste des instances permettant de bénéficier de l’article 15 avec le CNESER. Par ailleurs, le ministère doit s’assurer et garantir que tous les élus et mandatés du CNESER bénéficient des mêmes droits.

La motion n’a pas pu être votée car la pratique au CNESER veut que les motions soient déposées par avance auprès du Ministère. Elle pourra faire l’objet d’un vote au prochain CNESER.

Nous préparerons également une deuxième motion pour demander que les réunions du CNESER aient lieu un autre jour que le lundi afin de pouvoir les préparer par une réunion du groupe des élus CGT la veille. Interrogé hors réunion plénière, Fabrice Larché a affirmé que, à titre personnel, il serait d’accord. Il demande à en être saisi officiellement. Les élus CGT considèrent que nous devons associer les autres OS à notre demande.

Élection des instances statutaires

Élection de la Commission Permanente : Pour la CGT sont élus : Arnaud Macé pour le collège MCF, Frédérique Bey pour le collège BIATSS, Florence Hervatin pour le collège EPIC et Carlos Labat pour le collège ITA EPST. La CGT partage le poste en BIATSS avec la CFDT (2 ans chacun). Les représentants des GIN (Grands Intérêts Nationaux) seront élus au prochain CNESER.

Élection au CNESER Disciplinaire : pas de candidature de la CGT. Le vote du CNESER Disciplinaire a été assez « folklorique ». Le Ministère a rappelé que les titulaires et les suppléants avaient le droit de vote. Cependant, dans la convocation envoyée par le Ministère, il n’était pas rappelé que les suppléants participaient au vote. De ce fait, les titulaires ont voté aussi pour leurs suppléants même s’ils n’avaient pas de pouvoirs pour le faire en cas d’absence de ceux-ci.

Élection au Conseil Supérieur de l’Éducation : Pour la CGT sont élus : Camille Dumat (titulaire) et Abdellatif Imad (suppléant) pour le collège des Professeurs.

Le CNESER a aussi élu ses représentants à l’ONISEP (Office National d’Information sur les Enseignements et les Professions) et à la CNEMMOP (Commission Nationale des Etudes de Maïeutique, Médecine, Odontologie et Pharmacie).

Les élus CGT sont intervenus pour s’étonner de la méthode de fonctionnement du CNESER, absence de nominations des GIN, convocations tardives, non nominatives. Ils ont demandé la mise en place du règlement intérieur. Les représentants du ministère ont répondu qu’il sera mis en place rapidement, probablement pas à la prochaine réunion car ils souhaitent des échanges avec le CNESER avant le vote.

L’agenda des prochaines réunions devrait nous être transmis avant la fin juillet en équilibrant les sujets communs ou non Enseignement supérieur / Recherche.

À cet égard, la participation à la commission permanente des élus non membres de cette instance était prévue explicitement dans l’ancien règlement intérieur (sans droit de vote). Il est important de veiller à ce qu’il en soit de même dans le prochain.

Les élus CGT au CNESER