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Pour en finir avec la culture de la précarisation et la fragilisation des personnels à l’université.

mercredi 16 septembre 2015

Protocole de CDIsation à Paris 3 : Avancées et mesures inacceptables

Suite à notre campagne demandant la fin de la culture de la précarisation et la fragilisation des personnels à l’université (35 % des agents sont non titulaires…), et notamment la CDIsation de nos collègues contractuels B et C, en attendant leur pleine entrée dans la fonction publique d’Etat, la Présidence de Paris 3 a reçu les syndicats à plusieurs reprises afin d’élaborer un protocoled’accord et propose :

  • une CDIsation au 1er septembre 2015 des personnels ayant effectué 6 années et plus au sein de l’établissement ;
  • une CDIsation à terme des personnels aujourd’hui en 4ème et 5ème année de contrat ;
  • toutefois, en échange, les contrats des CDD en 1ère, 2ème et 3ème année cesseraient d’être renouvelés, en cas de non réussite à un concours d’entrée dans la fonction publique (avec un maximum de 2 tentatives)…

Même si nous pouvions nous satisfaire des deux premières propositions, le dernier point de ce protocole est tout simplement inadmissible et totalement irréaliste pour faire fonctionner l’université dans des conditions acceptables.

La propositionde la direction (embauche dans le strict cadre de la loi) mène à appliquer la loi d’une façon inique pour les collègues et non efficace pour les services et les composantes, dans le contexte actuel de manque dramatique de postes qui rend cette application impossible.

Les collègues n’ayant pas plus de quatre ans d’ancienneté se verront mettre à la porte au bout de deux contrats, en cas de non réussite à un concours d’entrée dans la fonction publique, ce qui signifie une obligation de réussite à des concours loteries AENES, ITRF ou BIB de catégories B et C où pléthores de candidats se présentent chaque année pour si peu d’élus. Ces agents ne peuvent être soumis à une pression inacceptable et insupportable.

Les services et les composantes devront travailler avec une instabilité plus grande de leurs personnels et avec en moyenne moins de monde. A chaque fin de contrat, une carence de plusieurs mois devra être respectée avec les conséquences néfastes que cela implique pour les collègues et pour le service public rendu. Tous les ans ou au mieux tous les deux ans, le collègue sur le départ ne pourra être remplacé pendant plusieurs mois pour respecter la loi au sens strict comme proposé et le nouvel arrivant devra être formé pour mener à bien ses missions de service public… Tout cela est synonyme d’une grave détérioration des conditions de travail pour tous.

Nous demandons donc à la direction de revoir sa décision.

Tous les collègues de plus de 6 ans d’ancienneté doivent être CDIsés immédiatement comme c’était le cas il y a deux ans et comme c’est le cas dans de nombreuses universités. Cette décision peut être prise et doit être prise sans condition ou protocole.

Cela était le cas depuis 2009 suite à des négociations syndicat/direction. Cela est toujours possible.

=> Il faut exiger du ministère des postes supplémentaires pour l’ouverture massive de postes de fonctionnaires : afin de faire sauter les plafonds d’emploi par université et d’obtenir l’augmentation en conséquence des budgets alloués aux universités.

=> Il faut augmenter le nombre de poste de fonctionnaires à l’université en utilisant au maximum le plafond d’emploi, en ouvrant des postes de fonctionnaires en catégorie C en recrutement sans concours, en favorisant le recrutement de fonctionnaires à la place de contractuels.

=> Il faut ouvrir de réelles négociations pour la CDIsation des collègues ayant plus de 3 ans d’ancienneté.

L’accompagnement personnalisé des personnels en CDD et CDI afin qu’ils puissent intégrer la fonction publique doit être renforcé. Il est plus simple d’intégrer ces personnels par recrutement sans concours sur des postes de fonctionnaires pouvant être ouverts pour les catégories C ; par un suivi des ouvertures de concours réservés si possibles à partir de 6 ans.

Il est important de rappeler :

  • la signature d’un CDI à la place d’un CDD n’entraine aucun surcoût pour l’université ;
  • les cohortes concernées sont d’une quinzaine d’agents par an ;
  • un CDI n’est pas une finalité mais une solution temporaire, un statut intermédiaire pour préparer l’agent à un poste de fonctionnaire, d’agent de la fonction publique avec un accès individualisé ;
  • les CDI signés disparaitront au fur et à mesure de la réussite des personnels à des concours de la fonction publique.
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