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La réponse envoyée à la présidence à la proposition de protocole sur la cdisation des agents de catégorie B et C

mercredi 16 septembre 2015

La réponse envoyée à la présidence à la proposition de protocole

Monsieur le Président,

Nous prenons acte, et nous félicitons, de votre proposition, reçue par notre syndicat de mettre l’Université Paris 3 en conformité avec la loi, en offrant un CDI aux collègues titulaires d’un CDD depuis six ans, et en engageant notre institution à la même démarche pour les collègues CDD depuis quatre ou cinq ans, tout en observant que le délai de deux ans imposés à ces derniers pourrait être supprimé sans aucun coût supplémentaire.

Malheureusement, le protocole d’accord prévoit également le refus de la CDIsation pour les titulaires de CDD de 2 et 3 ans qui n’auraient pas obtenu les concours, et à terme la perte de leurs postes. Le syndicat que nous sommes ne saurait tolérer une politique de ressources humaines aboutissant à la mise en chômage de collègues n’ayant en rien démérité, puisque renouvelés plusieurs années. Vous comprendrez donc que nous ne pouvons signer le protocole en l’état.

Par ailleurs, nous nous permettons de vous réitérer nos positions :

- la pratique actuelle de recours non encadré aux CDD est inacceptable

- le recours aux CDD doit conduire rapidement, comme dans le secteur privé, à des CDI ; la limite légale est de un an.

- le recours au CDD ne doit avoir lieu que dans des circonstances exceptionnelles ; le recours à des postes de fonctionnaires doit primer en toutes circonstances.

- le contrat CDD ne saurait être utilisé pour recruter à prix d’or en-dehors de la fonction publique

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