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Budget de l’ESR : En finir avec le mythe de l’autonomie

jeudi 21 mai 2015

La préparation du budget de l’Enseignement supérieur et de la Recherche 2015 démontre une fois de plus qu’en matière de tours de passe-passe budgétaires, l’imagination du ministère est sans limites, pour imposer sa politique mortifère d’austérité.

Après avoir dénoncé la mauvaise gestion des établissements en déficit et opéré leur mise sous tutelle, le ministère a enjoint les directions d’établissements de trouver des fonds propres auprès, notamment, des entreprises pour, finalement, les leur reprendre au nom de l’effort national.

C’est ainsi que cette année 2015 verra la ponction des fonds de roulement décaissables des établissements qui sont supérieurs à l’équivalent de plus de deux mois du budget de fonctionnement. Cette mesure concerne une cinquantaine d’établissements et représente une centaine de millions d’euros de pertes pour l’ensemble.

Après avoir tardé à annoncer le budget des établissements, le ministère recourt donc à cette captation sauvage et arbitraire afin de boucler la répartition des dotations de l’État aux universités pour l’année en cours, à deux mois de la fin de l’année universitaire. Occultant et annihilant ainsi les allégations des effets d’annonce du début d’année qui prétendaient "faire de l’éducation et de la recherche une priorité !"

Encouragés à gérer leurs établissements comme de véritables chefs d’entreprise au nom d’une soi-disant efficience économique, les établissements sont donc soumis aujourd’hui à un effet de double lame :

  • ceux qui ont eu du mal à boucler leurs budgets, essentiellement parce qu’ils n’ont pas su comprimer suffisamment leur masse salariale, sont accusés de mauvaise gestion et pour certains sanctionnés avec mise sous tutelle des services rectoraux ;
  • ceux qui avaient cru bon de faire des efforts budgétaires, y compris au détriment de formations ou de projets de recherche et sur le dos de leurs personnels, sont aujourd’hui rançonnés et se retrouvent gros Jean comme devant.

Les fonds de roulement régis par une instruction budgétaire comptable commune à tous les établissements constituent une obligation budgétaire permettant de garantir le bon fonctionnement des établissements (rémunérations et dépenses courantes) en cas de rupture momentanée de financements -notamment de la part de l’État- ne sauraient constituer une réserve d’ajustement sur laquelle le ministère viendrait piocher au gré de ses besoins et lors des tractations pour la répartition des dotations contraintes à un objectif de réductions des dépenses publiques.

Le ministère vient ainsi de démontrer de manière éclatante que le mythe de l’autonomie voulue et portée par la Conférence des présidents d’université (CPU) est un leurre qui n’a été récupéré par les lois LRU-Pécresse et LRU-Fioraso que dans le seul but d’organiser le démantèlement du Service public d’enseignement supérieur et de recherche. Plus aucun doute n’est permis.

La CPU, et avec elle les présidents d’université qu’élisent personnels et étudiants, vont-ils enfin admettre que cette autonomie n’est qu’un piège qui se referme sur les établissements qui n’auront d’autres alternatives que courir vers la privatisation et la sélection des étudiants pour espérer survivre.

L’autonomie arrachée par la CPU après l’élection de Nicolas Sarkozy en 2007 était censée redonner des marges de manœuvres aux établissements. Elle n’a servi qu’à transférer aux établissements la responsabilité de la gestion de l’austérité, avec des restrictions budgétaires, la réduction des emplois, le développement de la précarité, la suppression de formations, l’instauration d’une université à deux vitesses et une dégradation manifeste des conditions de travail de tous les personnels.

Cette autonomie consacre le désengagement financier de l’État et met en concurrence les établissements tout en les contraignant à des regroupements ou fusions, à la recherche de financements permettant de palier le manque de moyens attribués par l’État et à une ultra-spécialisation régionale, au détriment de l’ensemble des attentes et des besoins de la société. Avec pour corollaire, la renonciation à créer les conditions de l’égalité d’accès à des études supérieures de haut niveau pour le plus grand nombre sur tout l’ensemble du territoire national.

La CGT FERC Sup dénonce ces coups de force tous azimuts du ministère qui mettent en péril la construction d’un Service public national d’enseignement supérieur et de recherche (ESR), démocratique et émancipateur, qui garantisse l’égalité d’accès à des études supérieures et à la recherche pour tous les citoyens quelles que soient leurs origines sociales et géographiques.

La CGT FERC Sup exige :

  • l’abrogation des lois LRU-Pécresse et LRU-Fioraso ainsi que l’abandon des responsabilités et compétences élargies des établissements ;
  • le retour à une gestion par l’État des emplois et de la masse salariale des fonctionnaires de l’enseignement supérieur et de la Recherche ;
  • un plan de création de postes du titulaires dans l’enseignement supérieur et la recherche pour tous les personnels afin de répondre aux besoins de fonctionnement des établissements et de redonner des perspectives de carrières à tous les agents ;
  • un véritable plan de titularisation des personnels contractuels sur emplois pérennes afin d’en finir avec la précarité dans le Service public d’enseignement supérieur et de recherche ;
  • la dissolution des Communautés d’universités et d’établissements (ComUE) qui scellent le démantèlement de notre Service public national d’ESR et l’ancrent dans un processus de régionalisation et de territorialisation ;
  • l’abandon des financements sur projet (projets ANR, Idex, Labex, I-Sites, etc.) synonymes de concurrence entre équipes et établissements, de lourdeur budgétaire et administrative et de soumission à des intérêts privés ou locaux ;
  • un véritable plan d’investissements dans l’enseignement supérieur et la recherche publics qui assure de meilleures conditions de travail et d’études pour tous, sur l’ensemble du territoire national.

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