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BIATSS, un bref historique réflexif

jeudi 21 mai 2015

La gestion des ressources humaines des personnels BIATSS a nettement évolué́ ces dernières années.
Il est évident que la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), dont le but affiché est d’obtenir une meilleure maîtrise des dépenses publiques, en développant une culture du résultat, est à l’origine de nombreuses réformes.
Cette recherche de la performance a été́ déterminante notamment dans les choix de modifications des réglementations relatives aux :

  • procédures d’évaluation (entretien professionnel),
  • régimes indemnitaires (prime de fonctions et de résultats, etc.),
  • avancement de grade (ratio promus/promouvables).

La révision générale des politiques publiques (RGPP) s’inscrit évidemment dans la continuité́ de cette logique de performance. La question est posée : comment faire mieux avec moins de moyens ? Pour des raisons purement idéologiques, la question a finalement été́ réduite à : comment faire moins ? Les maîtres mots sont moins de services publics, moins de fonctionnaires d’État puisque le seul objectif est de réduire les dépenses publiques. C’est pour répondre aux problématiques liées à ces restructurations qu’a été́ publiée la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité́ et aux parcours professionnels dans la fonction publique.
Dans le cadre de la reforme de l’État, les ministères ont également été́ incites à réduire le nombre de corps de fonctionnaires. Les personnels de laboratoire des EPLE et les adjoints techniques de l’administration centrale ont ainsi été́ intègres dans les corps ITRF.
Le caractère dorénavant interministériel de tous les emplois de catégorie A (de gestion administrative) de la Fonction Publique de l’état, tout en organisant une gestion de l’emploi, ministérielle, est une attaque frontale contre le statut général. Sous une apparente solution de mobilité, il s’agit de gommer le caractère particulier de chacun de ses emplois au niveau de leur appartenance à un Ministère donné. Cela constitue la porte ouverte à une mobilité inter fonctions publiques (un pseudo statut unique).
Ainsi, on voit que petit à petit, les différentes reformes nous font passer d’une fonction publique de CARRIERE (colonne vertébrale du statut), à une Fonction Publique de FONCTIONS, voire de METIERS. Ainsi, on arrive à la remise en cause d’un droit fondamental du fonctionnaire (titre 1 du statut général, donc identique quelle que soit sa fonction publique d’appartenance), la mise à disposition. Bien évidemment il n’y en aurait plus besoin dans un cadre interministériel. C’est une des questions les plus importantes, puisqu’ils s’attaquent ainsi au socle historique du statut.

À noter aussi, que les grades fonctionnels ont tendance à se généraliser au détriment là aussi du grade de carrière ; la création d’une hors classe est une illusion de l’évolution de carrière, car contingenté !
Quant aux CASU, ils sont mis en extinction, mais d’une certaine façon, "rétrogradés", car il s’agissait bien à l’origine d’un grade liant de façon intermédiaire, le grade d’attaché à celui d’administrateur civil.

Le vocable bIATSS englobe traditionnellement plusieurs « statuts », comprenant chacun plusieurs corps de fonctionnaires.

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