La CGT des établissements d’enseignement supérieur et de recherche

Accueil > Syndicats > Île de France > Université Paris 3 - Sorbonne Nouvelle > Élections aux Conseils centraux de l’université : une décision (...)

Élections aux Conseils centraux de l’université : une décision scandaleuse

mercredi 21 janvier 2015

Le 15 janvier 2015, la Commission de la Recherche de Paris 3 nouvellement élue a procédé à l’élection des personnalités extérieures (ont été élus Atiq Rahimi, Florence Buttay et Jacqueline Eidelman). Quatre jours plus tard, la Direction Générale des Services envoie aux conseillers un courriel cassant l’élection et reconvoquant la Commission : est invoqué un vice de procédure (un suppléant étudiant a voté pour remplacer un titulaire qui n’était pas "le sien").

Est-ce parce que les personnalités élues n’étaient pas celles proposées par la direction ? En tout cas nos instances semblent avoir perdu tout sens de la légalité. Une élection à un Conseil central d’université ne se casse pas par courriel, sur simple décision de la Présidence ! Dans un Etat de droit, toutes les parties en cause, la Présidence comme chacun des conseillers, peuvent attaquer le résultat d’une élection, au tribunal. Dans le cas des élections aux Conseils centraux, la loi a même prévu une étape intermédiaire, la Commission de contrôle des opérations électorales, qui existe dans chaque rectorat, et doit être saisie en première instance.

Mais se donner ainsi un rôle de juge et partie, en ignorant le processus légal de contentieux qui est justement là pour garantir la démocratie électorale contre de telles dérives, quel manque de respect pour cette dernière...

La subsidiarité entre suppléants a d’ailleurs été acceptée par la Présidence en début de séance en réponse aux questions clairement posées par les représentant-es des doctorant-es sur la procédure de vote. Ces représentant-es avaient explicitement demandé que les règles de vote leurs soient précisées, et ont soigneusement suivi les consignes qui leur ont été données. Encore une fois, compte tenu de ce contexte, la Présidence se serait-elle montrée aussi légaliste sur la forme de l’élection, et aussi désinvolte sur la façon de la contester, si la Commission avait en fin de compte choisi les personnalités auxquelles elle était favorable ?

En tout état de cause, la CGT veillera à bloquer, y compris en ayant recours aux tribunaux, cet oukase qui ne constitue rien de moins qu’une tentative de subversion des règles de contestation d’un processus électoral. Si la Présidence estime que l’élection a été matériellement affectée par l’erreur commise dans le choix des représentants étudiants appelés à voter, et que cette erreur soit une base suffisante pour annuler l’élection, qu’elle se tourne vers les instances idoines, qui lui donneront raison, ou tort. Mais qu’elle ne confisque pas un pouvoir juridique d’invalidation des élections qui ne lui appartient nullement.

CGT Ferc-Sup Paris 3 Sorbonne Nouvelle, le 20 janvier 2015

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : (33) 01.55.827.628 - Fax : (33) 01.49.88.07.43 - Mél : ferc-sup@ferc.cgt.fr