Cdisation d’un collègue de l’INSERM : communiqué CGT

Le 10 octobre 2014, le Tribunal Administratif de Paris, réuni en urgence, avait une première fois annulé le refus du Président de l’Inserm d’attribuer un CDI à un collègue chercheur qui avait travaillé plus de 7 ans dans une Unité Inserm sur le même poste de travail et qui avait été rémunéré par plusieurs employeurs, y compris une fondation de droit privé, l’Inserm étant l’employeur bénéficiaire du travail. Le Tribunal avait condamné l’Inserm à payer 1500 euros à notre collègue et avait demandé à l’Inserm de réexaminer sa décision.

L’Inserm a réitéré son refus de CDIsation, conduisant notre collègue à introduire un nouveau recours en urgence auprès du Tribunal Administratif. L’Inserm a été à nouveau sanctionné le 24 novembre. L’Institut doit payer 2000 euros à notre collègue et doit à nouvelle fois réexaminer sa décision, mais cette fois sous menace d’une astreinte de 100 euros par jour de retard.

L’Inserm, qui s’est sans doute concerté avec le ministère, compte tenu de l’enjeu, va-t-il persévérer dans son refus d’appliquer les demandes de la justice ? Son attitude risque fort de le conduire à une condamnation rapide sur le fond, qui sera incontournable et jettera les bases d’une jurisprudence de portée générale.

Une fois de plus, les dirigeants de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR) affichent leur mépris pour les salariés et notamment les contractuels. Ils s’acharnent à renforcer la dérégulation du droit du travail. Ils n’ont guère d’éthique et font preuve d’un cynisme effrayant.

Le SNTRS-CGT et la FERC-SUP de l’UPMC expriment une nouvelle fois leur soutien au collègue chercheur victime de l’attitude scandaleuse de la direction de l’Inserm.
Ils demandent une entrevue à la Direction de l’Inserm pour régler rapidement la situation de ce collègue.
Ils appellent les autres organisations syndicales et les associations de l’ESR à faire connaître leur soutien à ce collègue.

Paris, le 1er décembre 2014