Lors du CT du jeudi 9 octobre, les élus CGT ont demandé l’examen en CHSCT du nouvel organigramme du SCD et de l’impact de la réorganisation du SCD sur les conditions de travail des personnels.

La CGT a démontré en CT que les impacts sur les conditions de travail n’étaient pas évaluées et que les textes réglementaires prévoient que le CT puisse saisir le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail en matière de conditions de travail – décret 2011-774 du 28 juin 2011. : « Art. 48. ― Le comité technique bénéficie du concours du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les matières relevant de sa compétence et peut le saisir de toute question. Il examine en outre les questions dont il est saisi par le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail auquel il apporte son concours dans les conditions prévues à l’article 37. »

En décembre 2012, le malaise à la BUC avait conduit une délégation d’agents à demander audience au Président.

Le 14 décembre 2012, une motion pour le rétablissement des conditions de travail décentes à la Buc avait été portée par la Ferc-Sup Cgt et la FSU (Pj. en annexe).
Les mandatés Ferc-Sup CGT du CHSCT vous tiendront informés de l’avis rendu par le CHSCT extraordinaire convoqué le 16 octobre 2014 à 14h.