Elections des CAPN et CAPA ITRF de 2005 : nos propositions

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SOMMAIRE :

1. Bilan
   salarial effrayant
2. Sur
   180 établissements concernés, combien de possibilités,
   
   pour combien de promouvables ?
3. Les
   élus CGT aux CAP Nationales des Ingénieurs Techniciens
   de
   Recherche et de Formation dénoncent le manque de moyens
4. Recrutement
   - Concours. Rien ne va plus....
5. Les
   CDI
6. Réforme
   de l’évaluation et de la notation
7. La
   déconcentration fonctionnelle dans le supérieur
8. Les
   modalités du vote
9. Notre
   profession de foi
10. Les
    listes présentées par la FERC Sup CGT

Bilan salarial effrayant
- Sur
180 établissements concernés, combien de possibilités,
pour combien de promouvables ?
- Les
élus CGT aux CAP Nationales des Ingénieurs Techniciens
de Recherche et de Formation dénoncent le manque de moyens
- Recrutement
- Concours. Rien ne va plus....
- Les
CDI - Réforme
de l’évaluation et de la notation - La
déconcentration fonctionnelle dans le supérieur
- Les
modalités du vote - Notre
profession de foi - Les
listes présentées par la FERC Sup CGT

1
- Bilan salarial effrayant

L’éventail des traitements est de 1 à 3 : nous le revendiquons
de 1 à 5,5.
Les premiers échelons des 4 échelles de rémunération
de la catégorie C passent régulièrement au-dessous
du SMIC.
Une promotion de corps d’Agent des Services Techniques à Agent
Technique se traduit par un gain de 0 point et de 0€. L’échelle
de rémunération est la même pour les 2 corps ! Cela
suffirait amplement à justifier notre revendication de la suppression
du corps des Agents des Services Techniques.
Le gain du 1er au dernier échelon de l’échelle 2 = 60
points (243€) en 28 ans.
Pendant ce temps, un agent en échelle 3 gagnera 74 points (300€),
un agent en échelle 4 gagnera 85 points (344€) et un agent
en échelle 5 gagnera 107 points (434€).
Dans le même temps, un attaché gagnera 321 points soit
1187€ !
Soyons clairs, les attachés ne sont pas des nantis mais la grille
est tellement tassée qu’elle ne permet à aucun de bénéficier
d’une carrière digne de ce nom.
D’ailleurs nous notons au passage que la catégorie A qui débutait
sa carrière 75% au dessus du SMIC, il y a 30 ans, la commence
aujourd’hui à 30% au dessus seulement.

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Bilan salarial effrayant
- Sur
180 établissements concernés, combien de possibilités,
pour combien de promouvables ?
- Les
élus CGT aux CAP Nationales des Ingénieurs Techniciens
de Recherche et de Formation dénoncent le manque de moyens
- Recrutement
- Concours. Rien ne va plus....
- Les
CDI - Réforme
de l’évaluation et de la notation - La
déconcentration fonctionnelle dans le supérieur
- Les
modalités du vote - Notre
profession de foi - Les
listes présentées par la FERC Sup CGT

2-
Sur 180 établissements concernés, combien de possibilités,
Pour combien de promouvables ?

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Bilan
salarial effrayant - Sur
180 établissements concernés, combien de possibilités,
pour combien de promouvables ?
- Les
élus CGT aux CAP Nationales des Ingénieurs Techniciens
de Recherche et de Formation dénoncent le manque de moyens
- Recrutement
- Concours. Rien ne va plus....
- Les
CDI - Réforme
de l’évaluation et de la notation - La
déconcentration fonctionnelle dans le supérieur
- Les
modalités du vote - Notre
profession de foi - Les
listes présentées par la FERC Sup CGT

3
- Les élus CGT aux CAP Nationales des Ingénieurs Techniciens
de Recherche et de Formation dénoncent le manque de moyens

Le recours des
établissements à l’autofinancement, la recherche effrénée
de ressources propres et le scandaleux développement de l’emploi
précaire sous toutes ses formes sont les conséquences
directes de la politique de pression sur les budgets publics.
L’absence de créations d’emplois pour répondre aux besoins
nouveaux des établissements et résorber la précarité
génère un nombre de concours très insuffisant
et de fait un nombre de possibilités de promotion ridicule
au regard du nombre grandissant de promouvables.
Les récentes réformes statutaires tendant à modifier
les conditions de promouvabilité ont élargi le vivier
des promouvables sans pour autant augmenter le nombre de possibilités.
Pour preuve l’accès au corps des Agents Techniques.
4467 Agents des Services Techniques sont promouvables, 216 concours

sont ouverts et 54 promotions au choix sont possibles. Ainsi, cette
année, seulement 1,2% des agents bénéficieront
d’un changement de corps.
En extrapolant et à ce rythme, il faudra environ 83 ans pour
que chacun puisse bénéficier d’une promotion et gagner
entre 0 point d’indice pour la 1e classe et 14 points pour la 2e classe.

De plus, les emplois
vacants ne sont pas tous mis au concours pour maintenir les contractuels
qui les occupent.
Enfin, malgré les multiples recommandations ministérielles
concernant les demandes statutaires de réintégration
et de mutation, les établissements continuent d’opposer des
refus injustifiés, contraignant les agents à recourir
au Tribunal Administratif pour faire valoir leur droit.
Depuis de longues années, nous dénonçons les
dangers d’une harmonisation européenne, du désengagement
de l’Etat, de la déconcentration
de la gestion, du renforcement de l’autonomie des universités
et de l’accroissement des pouvoirs des Recteurs et des Présidents.

En conclusion
nous demandons :

>
Des créations massives de postes correspondant aux besoins
des établissements et à la résorption de la précarité.

>
Une augmentation significative du nombre de possibilités d’avancement
et un plan pluriannuel de transformations d’emplois pour résorber
le sous classement.

>
La création de véritables CTP locaux conformes aux textes
réglementaires, pour traiter de toutes questions du domaine
de leurs compétences.

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Bilan salarial effrayant
- Sur
180 établissements concernés, combien de possibilités,
pour combien de promouvables ?
- Les
élus CGT aux CAP Nationales des Ingénieurs Techniciens
de Recherche et de Formation dénoncent le manque de moyens
- Recrutement
- Concours. Rien ne va plus....
- Les
CDI - Réforme
de l’évaluation et de la notation - La
déconcentration fonctionnelle dans le supérieur
- Les
modalités du vote - Notre
profession de foi - Les
listes présentées par la FERC Sup CGT

4
- Recrutement - Concours. Rien ne va plus....

Mauvaise gestion
prévisionnelle, optimisme administratif ou ....
Passer des concours pour être titularisés ou promus devient
de plus en plus méritoire :
En effet, quand, reçu sur liste principale on pourrait penser
pouvoir être nommé...
Et bien pas du tout, rien n’est sûr :
- trop de postes mis au concours par rapport aux postes vacants
- lieu d’affectation transmis 15 jours avant la prise des fonctions
Résultat, l’agent a le droit de revenir l’année suivante
 !
Sans parler du recrutement direct en échelle 2 (AST par exemple).
Le recrutement se fait sans concours sous la seule responsabilité
des Présidents d’Université ou des Directeurs d’établissements.
Une commission de sélection (créée par ces mêmes
personnes) examine les dossiers de chaque candidat composés
d’une lettre de candidature et d’un CV détaillé. Au
terme de l’examen des dossiers, la commission auditionne les candidats
dont elle a retenu la candidature.
Anecdote récente :
Tu passes la sélection, tu es content, tu es averti que tu
es stagiaire à partir du 1er du mois et puis, on te prévient
que tu es enième sur liste complémentaire, et que ton
tour viendra si un poste se libère en cours d’année.
Mais de qui se moque-t-on ?

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Bilan salarial effrayant
- Sur
180 établissements concernés, combien de possibilités,
pour combien de promouvables ?
- Les
élus CGT aux CAP Nationales des Ingénieurs Techniciens
de Recherche et de Formation dénoncent le manque de moyens
- Recrutement
- Concours. Rien ne va plus....
- Les
CDI - Réforme
de l’évaluation et de la notation - La
déconcentration fonctionnelle dans le supérieur
- Les
modalités du vote - Notre
profession de foi - Les
listes présentées par la FERC Sup CGT

5
- Les CDI

Une directive
européenne vise à mettre en œuvre l’accord-cadre
sur le travail à durée déterminée conclu
le 18 mars 1999 qui se donne pour objectif de prévenir les
abus résultant de l’utilisation de contrats ou de relations
de travail à durée déterminée successifs
Dans ce contexte, notre ministère envisage de créer
un CDD de 3 ou 6 ans, renouvelable 1 fois. Au terme des deux CDD "
les contractuels pourraient passer les concours internes " ou
bien il faudrait permettre à leur administration de "
transformer leur contrat en CDI ".
On comprend aisément l’inquiétude qu’ont exprimée
les syndicats de fonctionnaires et, en particulier, l’UGFF : ils craignent
l’instauration d’un nouveau statut de contractuels permanents, en
CDI, qui permette à l’Etat de ne pas augmenter le nombre des
fonctionnaires.
Sous couvert de lutter contre la précarité, on remettrait
en cause le statut de la Fonction Publique et ses garanties fondamentales.
Pour ce qui nous concerne, nous avons décidé de combattre
cette directive en défendant haut et fort le statut de la Fonction
Publique et en exigeant la titularisation de tous les non-titulaires
de notre secteur.
Il ne peut être question d’accepter que la perspective d’être
stabilisés sur un CDI apparaisse comme une solution satisfaisante
aux non-titulaires actuels.
En effet, il est évident que non seulement cette mesure fait
reculer (ou disparaître tout simplement) les chances d’être
titularisés mais qu’elle ne s’appliquera qu’à une mince
frange de non titulaires et donc, laissera la majorité dans
une précarité encore plus grande.
La seule solution à nos yeux, c’est bel et bien la création
d’emplois de fonctionnaire en nombre suffisant pour résorber
le non titulariat et accompagner le développement de nos missions.

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Bilan salarial effrayant
- Sur
180 établissements concernés, combien de possibilités,
pour combien de promouvables ?
- Les
élus CGT aux CAP Nationales des Ingénieurs Techniciens
de Recherche et de Formation dénoncent le manque de moyens
- Recrutement
- Concours. Rien ne va plus....
- Les
CDI - Réforme
de l’évaluation et de la notation - La
déconcentration fonctionnelle dans le supérieur
- Les
modalités du vote - Notre
profession de foi - Les
listes présentées par la FERC Sup CGT

6
- Réforme de l’évaluation et de la notation

A partir de 2005,
sera institué un entretien d’évaluation individuel au
cours duquel seront fixés des objectifs aux personnels puis
jugés les résultats professionnels obtenus. La note
sera attribuée en fonction de ces résultats (augmentée
ou diminuée dans la limite de 5 points). Par avance est fixé
un quota de 20 % des effectifs pour les agents considérés
comme " bons " et de 30 % pour les "moyens". La
notation sera soumise à l’appréciation d’une commission
d’harmonisation et donnera droit à des réductions ou
des majorations d’ancienneté pour l’avancement d’échelon.
Avant même que les textes d’application soient publiés,
le nouveau dispositif "évaluation-notation" s’est
mis en place, tambours battants, dans nos établissements :
ici, élaboration des fiches de poste, là, formation
des évaluateurs et des évalués, ailleurs, réunions
d’information....

>
Notre analyse
Le fait que l’entretien se déroule dans un strict tête
à tête avec le responsable direct va renforcer l’arbitraire.
Ce dispositif repose sur une notion de contrat entre l’individu et

son responsable direct, en dehors de tout cadre et de garantie statutaires,
ce qui va à l’encontre du statut de la fonction publique.
L’assignation d’objectifs et l’exigence de résultats au niveau
individuel renvoient aux notions de compétitivité et
de rentabilité. Ces notions sont contraires à l’accomplissement
des missions de service public dont l’amélioration repose sur
la prise en compte des moyens dont disposent les personnels, des réalités
collectives et solidaires du processus de travail.
Ce dispositif va dans le sens du cloisonnement, de l’isolement, de
la sélection et de l’exclusion et non dans le sens de la complémentarité,
des débats collectifs sur les moyens et les résultats
professionnels.
Malgré les précautions de langage prises par le Ministère
et nos Directions, il est clair que la notation est liée à
l’évaluation.
L’évaluation sera prise en compte dans la procédure
d’avancement.
Il faut bien se dire que malgré l’objectif affiché de
cette réforme d’améliorer la carrière des agents
les plus méritants, aucun moyen supplémentaire n’est
déployé. Nous devrons nous partager les miettes.
Dans un contexte de baisse des salaires et de suppressions d’emplois
publics, ce projet va renforcer la mise en concurrence des fonctionnaires
entre eux et les carrières à deux vitesses. C’est un
pas supplémentaire vers l’individualisation et le salaire au
mérite.
Cette réforme constitue également un outil de plus pour
la modulation des primes. On est loin de la revendication de l’intégration
des primes dans le salaire.
Bien sûr, il est difficile de s’opposer à l’évaluation
du travail, mais cette évaluation doit se conduire dans le
cadre d’un débat collectif et prendre en compte la mission
d’intérêt général du service public.

> Et maintenant, que faire ?
La Ferc Sup CGT, avec les organisations syndicales FO, FSU et UNSA,
demande le retrait de la réforme évaluation/ notation
et appelle les personnels à boycotter l’application de l’ensemble
de ce dispositif.
Nous avons à nous mobiliser pour mettre en échec ce
qui est en fait une entreprise de grande envergure contre nos acquis.

Sachons que, au-delà de la simple notation et des modulations
de durée d’échelon qu’elle engendrera, ce sont aussi
les changements de grades et de corps qui sont menacés. Plus
exactement, les critères et les instances qui y président.

En réalité, le dispositif est construit comme si les
critères d’avancement que nous avons travaillés si longtemps
dans l’optique de les rendre le plus objectif possible n’étaient
pas nécessaires.
Le triptyque " objectifs/résultats/variation de la note
" suffirait pour décider de l’éventuel avancement
d’un agent. Du moins c’est l’optique de l’Administration...
Dans ce cas, plus besoin de réunir les CPE, les CAP, c’est
leur rôle et celui de leurs élus qui seraient totalement
supprimés.

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Bilan salarial effrayant
- Sur
180 établissements concernés, combien de possibilités,
pour combien de promouvables ?
- Les
élus CGT aux CAP Nationales des Ingénieurs Techniciens
de Recherche et de Formation dénoncent le manque de moyens
- Recrutement
- Concours. Rien ne va plus....
- Les
CDI - Réforme
de l’évaluation et de la notation - La
déconcentration fonctionnelle dans le supérieur
- Les
modalités du vote - Notre
profession de foi - Les
listes présentées par la FERC Sup CGT

7
- La déconcentration fonctionnelle dans le supérieur

L’Europe et la
concurrence avec les Etats Unis obligent, le ministère propose
de constituer, dans l’Enseignement Supérieur, des pôles
d’excellence qui dépassent, pour certains, les limites de la
vie régionale et s’organisent en sites ou en réseaux
pour " tenir la comparaison " et développer des actions
de recherche de niveau international. Pour cela, doivent être
favorisées les contractualisations avec des partenaires multiples.
Tout se passe comme si les régions françaises étaient
un peu étroites pour les ambitions du ministère en France
et pour les ministres européens qui nous ont concocté
le LMD (Licence, Master, Doctorat), le système des crédits
et préconisent toutes les mobilités possibles.
D’après eux, envergure européenne et performance devraient
s’appuyer sur une autonomie accrue et une liberté de décisions
toute managériale.
C’est là que les choses se compliquent pour le pouvoir puisque
ces ambitions lui semblent trop corsetées par le statut de
la Fonction Publique française et les règles actuelles
des finances publiques.
Pour ces raisons, il est préconisé à toute occasion
que la gestion des ressources humaines soit décentralisée
au niveau de l’établissement (pour les IATOS et les enseignants-chercheurs)
et soit assortie d’une large liberté d’action pour les Présidents
et les équipes de direction.

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- Sur
180 établissements concernés, combien de possibilités,
pour combien de promouvables ?
- Les
élus CGT aux CAP Nationales des Ingénieurs Techniciens
de Recherche et de Formation dénoncent le manque de moyens
- Recrutement
- Concours. Rien ne va plus....
- Les
CDI - Réforme
de l’évaluation et de la notation - La
déconcentration fonctionnelle dans le supérieur
- Les
modalités du vote - Notre
profession de foi - Les
listes présentées par la FERC Sup CGT

8
- Les modalités du vote

>
Qui vote ?
Tous les personnels titulaires de recherche et formation en position
d’activité y compris en congés, longue maladie, longue
durée, annuels, de formation ou en position de congé
parental.
Les personnels détachés dans le statut des PRF,
Les personnels de statut PRF détachés à l’extérieur.
Cas des personnels de l’ARF : les personnels détachés
sont électeurs à la fois dans leur corps d’origine et
dans le corps de détachement.
Des CAP Nationales communes ont été créées
pour :
- les attachés et les ingénieurs d’études
- les agents administratifs et les agents des services techniques

> Comment voter ?
Directement ou par correspondance.
Les personnels temporairement éloignés de leur lieu
de travail (décharge, congés, etc.) ou qui en feront
la demande, recevront le matériel de vote en recommandé.
Les votes par correspondance doivent impérativement arriver
le 27 janvier 2005 avant l’heure de clôture du scrutin (attention
aux délais de la poste)
Le dépouillement n’ayant pas lieu dans le bureau de vote local,
le vote se fait dans 2 enveloppes pour le vote direct ; pour le vote
par correspondance ces 2 enveloppes sont incluses dans une 3éme
envoyée par la poste et ce malgré l’enveloppe T fournie.

>
Attention !
En même temps qu’ils votent pour les CAP Nationales (matériel
de vote blanc), les agents de catégorie C votent pour les CAP
Académiques (matériel de vote de couleur bleue).

> Pour qui voter ?
Pour une liste entière, sans rature ni panachage, ni adjonction
de nom. Toute modification du bulletin de vote conduira à son
annulation.

> Recensement et dépouillement
Le 27 janvier, seul le recensement du nombre de votants aura lieu.
Il ne sera procéder au dépouillement que si les 50 %
de votants sont atteints. Sinon il y aura un second tour.

D’où
l’importance de voter ou faire voter CGT dès le 1er tour.

Si
vous souhaitez engager le débat, le poursuivre, l’approfondir
avec nous, contacter le syndicat CGT de votre établissement
ou la FERC Sup CGT 263 rue de Paris - 93515 Montreuil cedex - Tél :
01 48 18 82 68 -

Bilan
salarial effrayant - Sur
180 établissements concernés, combien de possibilités,
pour combien de promouvables ?
- Les
élus CGT aux CAP Nationales des Ingénieurs Techniciens
de Recherche et de Formation dénoncent le manque de moyens
- Recrutement
- Concours. Rien ne va plus....
- Les
CDI - Réforme
de l’évaluation et de la notation - La
déconcentration fonctionnelle dans le supérieur
- Les
modalités du vote - Notre
profession de foi - Les
listes présentées par la FERC Sup CGT