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L’usage des moyens électroniques constitue une entrave à l’expression démocratique des personnels

mardi 7 octobre 2014

À moins de 60 jours du jour du scrutin, la FERC Sup CGT constate et dénonce :

Dysfonctionnements majeurs dans l’organisation de ces élections par vote électronique

  • Le dépôt des candidatures sur CANDELEC est loin d’être opérationnel moins de deux semaines avant la clôture des dépôts.
  • L’ouverture et l’accès à l’espace de l’électeur constituent un véritable parcours du combattant.
    De nombreux agents n’ont jamais utilisé leur adresse @ac-academie.fr
  • Les personnels ITRF de l’ESR ont été oubliés dans l’organisation du vote électronique aux CAP. Ils n’ont pas d’adresse électronique @ac-academie.fr
    Après 10 jours d’ouverture de la procédure d’accès à l’espace électeur, nous ne savons toujours pas comment cet oubli va être résolu.
  • Les listes électorales ne seront publiées que le 15 octobre, soit la veille de la date limite du dépôt des listes, le 16 octobre.
  • Nous ne connaissons toujours pas, à ce jour, les effectifs et le nombre de candidats par grade pour les CAPA.
  • Les directions d’établissements font mine de ne pas être au courant des conditions d’organisation de ces élections. Elles ne mettent pas en place les commissions électorales. De plus, elles ne diffusent aucune information sur ces élections aux personnels, contrairement aux allégations de la ministre de la Fonction publique, de la décentralisation et de la réforme de l’État, le 29 septembre (voir www.acteurspublics.com).

Diffusion de l’information syndicale aux électeurs

Le ministère a fait le choix du tout numérique mais il ne s’est pas donné les moyens de mettre à disposition des organisations syndicales les listes de diffusions nécessaires leur permettant de diffuser leur information à l’ensemble du corps électoral.

Cela met les organisations syndicales, qui ne peuvent pas se permettre de ne pas communiquer pour ces élections, dans l’obligation de travailler avec leurs propres moyens, à leurs risques et périls.

Pour le bon déroulement de ces élections, pour que tous les personnels aient la possibilité d’exercer leur droit de vote, pour que la participation soit la plus large possible et que la sincérité du vote soit assurée, la FERC Sup CGT exige :

► La constitution sans délai, d’une liste électorale nationale de tous les personnels de l’ESR participant à ces élections et sa diffusion aux organisations syndicales.

► La mise à disposition de toutes les organisations syndicales participant au scrutin des moyens de diffusion électronique de leur information syndicale à l’ensemble du corps électoral des établissement d’enseignement supérieur et de recherche.

► La possibilité, pour chaque électeur des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, de pouvoir choisir sa modalité de participation au vote pour les CAP, soit le vote électronique s’il a les moyens d’accéder à son espace de vote, soit à l’urne dans son établissement pour tous les autres cas.

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