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La COMUE UBFC : déni de démocratie et risques réels pour l’ESR

mercredi 18 juin 2014

La COMUE UBFC : déni de démocratie et risques réels pour l’ESR

Non à la COMUE UBFC

NON aux fusions et regroupements régionaux

La loi LRU-Pécresse de 2007 a amorcé le processus de régionalisation de l’enseignement supérieur et de la recherche. Le passage des universités aux RCE (Responsabilités et Compétences Elargies) a organisé la mise en faillite d’une partie des établissements sommés de se regrouper dans une mise en concurrence au terme de laquelle seuls survivraient quelques pôles dits d’excellences : un par Région dans un premier temps puis 10 - 15 au final. Rappelons-nous, seules pouvaient par exemple prétendre aux Idex les universités fusionnées. Idem pour les plans Campus de rénovation du bâti.

La loi LRU-Fioraso de juillet 2013 poursuit cette politique de régionalisation. Elle impose en particulier la création de superétablissements et l’élaboration d’une « politique de sites » : les universités doivent se regrouper sous 3 formes possibles :

• fusion d’universités ;

• associations d’établissements, sous la coordination d’une université leader ;

• Communautés d’Universités et d’Établissements (ComUE) ayant le statut d’EPSCP (le statut d’université) regroupant différentes universités, organismes de recherches et autres (presque tous les PRES existants ont été automatiquement transformés en ComUE). C’est cette version que nos universités UB et UFC ont choisie.

La ComUE UBFC dont nous avons pu apprécier les contours grâce à la diffusion via la messagerie des personnels de l’UB d’un power point aux vertus pédagogiques pour le moins contestables, ne poursuit en réalité qu’un seul but -celui assigné par les lois de 2007 et 2013- : regrouper sur un site régional, un super-établissement visant plus largement à la restructuration de l’ESR avec des effets plus que négatifs sur les formations, sur les personnels et sur les étudiants.

Notons en premier lieu, que si à l’UFC une AG a été organisée pour l’ensemble du personnel afin de présenter le projet, à l’UB seul un power-point diffusé par la direction de l’établissement via l’intranet semble devoir suffire pour expliquer les aboutissants de cette logique, ce qui en dit long sur la volonté d’éviter la discussion et le débat ouvert. D’autant que le projet de statuts, qui n’a été distribué qu’avec grande parcimonie dans nos deux universités, ne précise en rien le coeur du projet, à savoir ce qui est baptisé dans la loi « projet partagé ».

La ComUE est une instance de décision et de gestion éloignée des personnels, un regroupement d’établissements à échelle inhumaine, rassemblant l’énorme espace de la Bourgogne et de la Franche-Comté. Dans la ligne de la LRU-Pécresse, poursuivie par la LRU-Fioraso, la ComUE est aussi une entité peu démocratique dont l’objectif est d’amoindrir systématiquement la représentation des personnels au nom d’une « gouvernance » resserrée. Comment imaginer que ce nouveau méga-établissement pourrait fonctionner correctement et donner des réponses aux problèmes quotidiens des personnels, des départements, des laboratoires et de l’ensemble de services ? Comment imaginer l’amélioration des conditions d’étude des étudiants ainsi que leur accès à une formation de proximité et de qualité ?

La ComUE suppose des réorganisations profondes et des mutualisations de services qui vont provoquer, forcément, des réductions d’effectifs ainsi que l’externalisation de services entiers. Cela va entraîner fatalement une dégradation accrue des conditions de travail (sous forme de stress, de burn out… que nous commençons déjà à observer et à ressentir sur en nos lieux de travail) ; une réduction (dite « rationalisation ») de l’offre de formations et des diplômes ; un blocage des recrutements et de l’évolution des carrières.

Concernant les personnels, le regroupement débouchera inévitablement (c’est le but !) sur des mutualisations ou des externalisations de services, des redéploiements de personnels, des mobilités forcées. L’exemple de Bordeaux est bien significatif, ici les personnels ont été obligés de candidater sur leurs propres postes de travail.

La mise en place de cette nouvelle structure sera accompagnée du transfert de certaines compétences des établissements vers la ComUE. Volontaire dans un premier temps, ce transfert deviendra bientôt obligatoire et même forcé car ce qui est visé par les regroupements, c’est la mutualisation des moyens et services existants afin de réaliser des économies. Cela va affecter profondément les droits et acquis des personnels, mais aussi l’organisation des études et de la recherche, l’offre de formations de premier, deuxième et troisième cycle (la ComUE délivrera des diplômes de Master et de Doctorat), la structuration des écoles doctorales (déjà à l’oeuvre), celle de la gouvernance et du pilotage des établissements.

Face à ces risques importants, bien que minimisés par nos instances de direction, et face à ce qui ressemble à un débat tronqué pour ne pas dire inexistant hors des conseils centraux, les syndicats FERC Sup CGT et SNTRS CGT de l’Université de Bourgogne et de l’Université de Franche-Comté demandent :

- Un vote des CA des deux universités contre les statuts de la ComUE
- Un moratoire pour stopper le processus de création de la ComUE.
- Le maintien des diplômes nationaux (Licence, Master et Doctorat) dans les universités.
- L’abrogation des lois LRU-PÉCRESSE et LRU-FIORASO

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