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Pour un CT ministériel de l’ESR de plein exercice

lundi 5 mai 2014

Courrier adressé
au ministre de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur et de la recherche, Monsieur Benoît HAMON,
et à la ministre de la Fonction publique, Mme Marylise LEBRANCHU.

Madame la ministre,
Monsieur le ministre,

Le Président de la République et le Premier ministre ont décidé de créer un grand ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche auquel est associé un secrétariat d’État de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Cette configuration, complétée par la reconduction de l’ancienne ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en qualité de secrétaire d’État, est perçue par la communauté scientifique et universitaire comme un très mauvais signal sur la place et l’importance accordées à l’Enseignement supérieur et la Recherche dans le dispositif adopté.

À cela, s’ajoute l’inquiétude des conséquences de cette nouvelle organisation sur les prochaines élections professionnelles de la Fonction publique de fin 2014 pour lesquelles nous sommes mobilisés par le ministère depuis plusieurs mois maintenant. En effet, cette nouvelle architecture gouvernementale vient percuter de plein fouet une organisation et une préparation des élections déjà largement chaotiques qui pourraient l’être encore plus si les conditions des élections aux Comités techniques ministériels devaient être modifiées à quelques mois des élections.

Compte tenu des difficultés réelles d’organisation de ces élections professionnelles qui vont servir à déterminer la représentativité des organisations syndicales de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ainsi que l’attribution de leurs droits syndicaux, il est urgent que vous rassuriez les personnels et leurs organisations syndicales en leur confirmant que la réorganisation récente des ministères n’aura pas de conséquences sur les élections professionnelles 2014 de la Fonction publique dans le secteur de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Pour ne pas dévaloriser plus encore l’Enseignement supérieur et la Recherche, et ne pas non plus remettre en cause le travail engagé depuis plusieurs mois, la FERC CGT et ses organisations de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (UN CROUS CGT, FERC Sup CGT, SNTRS CGT, CGT INRA) vous demandent instamment de conserver un Comité technique de plein exercice, avec 15 sièges, pour l’Enseignement supérieur et la Recherche, distinct du Comité technique de l’Éducation nationale.

De plus, la FERC CGT refuse que l’organisation de ces élections professionnelles de la Fonction publique et le dispositif gouvernemental actuel, ne servent de prétexte à la remise en cause des modalités de calcul et d’attribution des droits syndicaux. Nous demandons que les droits syndicaux des organisations syndicales des organismes de recherche continuent d’être calculés au niveau des élections aux comités techniques établissements nationaux. De la même façon, les droits syndicaux des organisations syndicales de l’Enseignement supérieur doivent être calculés nationalement au niveau du ministère sur le périmètre de l’enseignement supérieur, comme cela se fait habituellement.

Veuillez agréer, Madame la ministre, Monsieur le ministre, nos salutations distinguées.

Hervé BASIRE
Secrétaire Général

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : 01 55 82 76 28 - Fax : (33) 01.49.88.07.43 - Couriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr