« Le syndicat, c’est aussi la solidarité et la fraternité »

Réforme des retraites 2013

Ce qui va changer « en mal »

1°) pour les retraités :

• passer le taux fort de la CSG de 6,6 à 7,5 % pour l’aligner sur les actifs
• réduire l’abattement des 10 % d’impôt sur le revenu
• fiscaliser les majorations familiales de pension dont bénéficient les retraités ayant 3 enfants
• sous-indexer les pensions (compensation partielle de l’inflation lors de la revalorisation annuelle des pensions de base)

2°) pour les actifs (futurs retraités) :

• allonger la durée de cotisation : de 37,5 à 43 annuités (172 trimestres) pour les fonctionnaires
• augmenter les cotisations en relevant la cotisation déplafonnée de 0,1 point par an (0,05 pour la cotisation salariale et 0,05 pour la cotisation patronale) pendant 3 ans et 0,15 % en 2014.
• sous-indexer les salaires portés au compte. Jusqu’à présent les salaires étaient actualisés chaque année selon l’inflation, la commission suggère de ne plus compenser totalement la hausse des pris et d’appliquer aux salaires une revalorisation égale à l’inflation moins 1,6 point pendant 3 ans.
• changer le mode de calcul de la pension des fonctionnaires

Évolutions qui ne concerneront que quelques bénéficiaires

• Améliorer la prise en compte de la pénibilité
• Des droits plus que modestes et réservés aux salariés du secteur privé exposés à des conditions de travail réduisant l’espérance de vie
• Valider des trimestres pour les petits temps partiels qui touchent essentiellement les femmes
• Ne concernerait que les personnes à très bas salaires

Par contre, le « report des cotisations non utilisées pour valider 1 trimestre sur l’année suivante » est intéressant.
Rendre notre système plus juste pour les femmes concernant les congés de maternité. À compter du 1er janvier 2014 tous les trimestres de congé maternité seront réputés cotisés
Mieux prendre en compte les accidents de carrière pour les assurés à carrières longues
étendre la validation des périodes de formations professionnelles et chômage : carrières « heurtées »
pour les jeunes :
· permettre aux apprentis et jeunes en alternance de valider tous leurs trimestres d’apprentissage
· aider les jeunes à racheter leurs périodes d’études post-bac
à ce qu’il faudra débourser ne serait-ce que pour 1 trimestre est dissuasif et la modestie de l’aide qui sera proposée n’y changera rien
pour les petites pensions : amélioration du minimum contributif
à pénalise les retraités les plus modestes
pour les poly-pensionnés : mesure positive
à mais pourquoi à partir de 2016 et pourquoi ne pas appliquer ces dispositions comparables aux poly-pensionnés public-privé
Rendre notre système plus simple et plus lisible pour les assurés (lecture du dossier de retraite – validation du dossier)
à mesures positives mais ne changeront rien à la dégradation de la situation des retraités actuels et futurs si cette nouvelle réforme est mise en place

PPP de reconstruction : le bâtiment 8 ébranlé

Jeudi 5 septembre, lors des travaux de démolition, la chute de grandes dalles de béton a fait vibrer de façon importante la coursive, mais aussi le bâtiment 8, ressentie sous formes de violentes secousses par les agents qui se trouvaient dans le bâtiment.

Par mesure de précaution, la direction a décidé d’évacuer les agents des locaux, et cela jusqu’à nouvel ordre. Le lendemain, dans un mail envoyé aux agents, il est expliqué que le groupement Miralis (PPP) n’a pas informé l’université des travaux de démolition responsables de ces secousses. Travaux qui, il faut le rappeler, devaient se terminer le 30 Août.

Suite à cet incident, la direction a réussi à obtenir un planning de Miralis indiquant que ces travaux de démolition attenant au bâtiment 8 seraient terminés au cours du week-end du 7 et 8 septembre. Elle invite donc les agents à réintégrer les locaux dès le lundi 9 septembre. Affaire réglée. Pas pour la CGT !!

Alors que la direction pense « planning », la CGT pense immédiatement « sécurité » et découvre qu’aucun contrôle du bâti n’a été effectué suite aux secousses. Pourtant il est demandé aux agents de reprendre leur poste de travail. Ceci est inacceptable !

Une date de fin de travaux ne garantit en aucun cas que les locaux concernés et leurs sous-sols n’ont pas été fragilisés par ces secousses. De plus ces travaux s’achevant le week-end du 7 et 8 septembre, cela induit le risque d’autres secousses postérieures à la demande faite aux agents de réintégrer les locaux.

La CGT, par le biais de ses mandatés CHSCT a immédiatement déposé une alerte auprès du Président dénonçant un risque de danger grave et imminent. Elle a ainsi obligé la direction à prendre ses responsabilités et à engager les contrôles nécessaires.

Certes, le bureau de contrôle mandaté pour vérifier le bâtiment 8 assure que les fondations n’ont pas été fragilisées par ces secousses, et c’est heureux.

En revanche, le fait que l’université n’avait initialement prévu AUCUN contrôle tout en demandant aux agents de reprendre leur travail montre la légèreté dont la direction a fait preuve dans cette affaire.

Les problèmes de planning concernant la reconstruction de l’université ne peuvent prévaloir sur la sécurité.

La désinvolture du groupement Miralis – une fois le PPP signé – démontre à quel point la direction et tous les personnels doivent redoubler de vigilance durant la durée des travaux. Surtout dans une université où les agents ont été fortement marqués par l’explosion d’AZF.

Un CHSCT extraordinaire s’est tenu mardi 1er octobre 2013. Nous vous informerons prochainement des suites données dans un liaison spécial CHSCT.

La FERC Sup CGT continuera à être vigilante.

Informations Pratiques

Droit d’alerte :
Informée par un agent, l’organisation syndicale alerte immédiatement l’autorité administrative compétente de toute situation de travail pour laquelle il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour la vie ou la santé de l’agent.

Droit de retrait :

Tout salarié peut se retirer d’une situation de travail, de son poste (et non de son lieu de travail), s’il considère qu’il y a danger imminent pour sa vie, sa santé, sans encourir de sanction ni de retenue de salaire. Ceci n’est pas une grève.

IMPORTANT : Le droit de retrait ne prévaut, n’est effectif, que s’il y a droit d’alerte.

Pour mémoire :

Selon la directive de l’Union européenne de 89, le chef d’établissement a l’obligation, non dérogatoire, d’assurer un lieu de travail sain et sécurisé pour tous. Dans le cadre de cette directive, le président de l’Université est responsable personnellement de la santé physique et mentale de tous les personnels et usagers travaillant sur le campus.

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Si vous avez des questions relatives à votre sécurité ou à vos conditions de travail, n’hésitez pas à contacter les représentants FERC Sup CGT au CHSCT :

Titulaires :
Yvan CHAUBET : yvan.chaubet@univ-tlse2.fr
Valérie MORELL : valerie.morell@univ-tlse2.fr

Suppléants :
Anne BOURGUIGNON : anne.bourguignon@univ-tlse2.fr
Laurent DAMIEN : laurent.damien@univ-tlse2.fr