La FERC CGT au CTMESR du 25 mars 2014

Ce comité technique se déroule au lendemain d’élections qui ont vu la population largement rejeter la politique gouvernementale qui ne fait que prolonger, voire amplifier celle du gouvernement précédent. Pour la FERC-CGT, la population a ainsi voulu dire qu’elle en a assez de plans d’austérité à répétition et d’attaques contre nos droits sociaux, encore renforcées par l’annonce du pacte de responsabilité où de nouveaux cadeaux au patronat seraient financés par des coupes supplémentaires de 68 milliards dans les dépenses publiques.

Ce constat est le même dans notre secteur. Il est ainsi de plus en plus visible pour les personnels de nos universités et organismes que, loin de revenir sur la LRU et le Pacte Recherche, la mise en place de la Loi Fioraso préserve, dans les faits, toutes les structures précédentes- ANR, AERES, CIR, etc.. Cette loi Fioraso entend aussi mettre en œuvre un changement structurel gigantesque avec la mise en place à marche forcée pour fin Juillet 2014 des communautés d’Universités et d’établissements, les COMUE. Avec ces 30 COMUE, ce qui est recherché c’est faire voler en éclats le dispositif public national de recherche et d’enseignement supérieur pour le régionaliser et l’adapter à l’Europe des régions comme aux exigences du patronat local. Dans le même temps, Universités comme organismes nationaux de recherche se verraient progressivement déposséder de leurs prérogatives propres, transférées à ces COMUE qui se chargeraient de répartir moyens humains et de fonctionnement en fonction de leurs axes stratégiques. La participation des EPST comme membres fondateurs des COMUE ne peut ainsi que nous inquiéter quant à leur capacité de continuer à définir une stratégie nationale pour leurs recherches.

En fait, le maître-mot de ces opérations, c’est mutualisations et économies d’échelle au détriment des conditions de travail des personnels de toutes catégories. D’ores et déjà, ces restructurations entraînent d’importantes mobilités forcées de personnels comme à Marseille, et imposent aux personnels titulaires, au mépris de leurs droits, de devoir re-candidater sur de nouveaux profils. Les conditions de travail se dégradent continuellement pour tous avec la baisse des subventions d’Etat, jusqu’à -15% dans certaines unités, rendant les laboratoires incapables de travailler dans des conditions correctes sans faire appel à des bailleurs de fond externes, et surchargeant de travail les personnels en place. Le corollaire est l’explosion de la précarité avec le chiffre pharamineux, et en plus vraisemblablement sous-estimé, d’environ 70000 (chiffre Enseignement Supérieur hors EPST et CROUS !) non-titulaires fourni dans le bilan social du MESR pour l’Université ! Le détail des coupes budgétaires liées au pacte de responsabilité devrait être rendu public sous peu, et on a tout lieu de penser que ces coupes vont fragiliser encore davantage nos établissements, notamment les universités déjà pour beaucoup exsangues amplifier le blocage des carrières et des salaires des personnels, et se traduire inévitablement en un renforcement du mal-être au travail.

De plus, toutes ces opérations de restructurations se déroulent de manière totalement anti-démocratique. Le Ministère fait fi de la volonté des personnels qui se mobilisent contre les fusions comme pour UPEC-UPEM, Créteil- Marnes La Vallée, ou encore etc ... Un exemple emblématique est celui de la COMUE Université Paris-Saclay, « fleuron » de ce gouvernement comme du précédent, où la quasi-totalité des organisations syndicales des établissements concernés s’est prononcée pour son abandon, où les premiers comités techniques convoqués ont rendu des avis unanimement négatifs comme à l’INRA et à Polytechnique , ou majoritairement négatif comme à l’Université Paris-Sud. Tout le monde voit l’absence de projet scientifique cohérent et pressent que cela a toutes les chances d’aboutir à un gâchis scientifique comme humain, avec des centaines de mobilités forcées, et des conditions intolérables de transport et de logement, mais le Ministère et le gouvernement continuent comme si de rien n’était !
Pour la FERC-CGT, il faut stopper au plus vite cette marche à la liquidation de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche publique. C’est le sens de notre interpellation du Ministère dans ce CT MESR.

Peut-on déconnecter les élections professionnelles à venir de tout cela ? A notre avis, non ! Le retard pris comme les obstacles mis, comme par exemple le refus de fournir une liste globale des électeurs et éligibles au niveau du ministère, les procédures multiples de vote pour certaines catégories, le vote électronique pour certains, etc..- nous y reviendrons en détail dans la discussion sur ces points- nous amènent à nous demander s’il n’y a pas une volonté d’empêcher la masse des personnels de pouvoir effectivement voter et de se doter d’une représentation démocratiquement élue.

Pour finir, la FERC-CGT entend dénoncer le soi-disant « protocole social » signé entre le Ministère et certaines organisations minoritaires au niveau du CTMESR. Ce protocole n’a de fait aucune valeur juridique, et on ne peut l’opposer à l’exigence de véritables négociations que nous revendiquons avec les organisations syndicales représentatives sur toutes les questions qui touchent à la carrière et aux conditions de travail des personnels titulaires comme non-titulaires.