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ENS Ulm : titularisation à l’arraché !

mardi 21 janvier 2014

Au printemps 2011, les personnels précaires de l’École Normale Supérieure de la rue d’Ulm (ENS Ulm), notamment les agents contractuels du service de restauration et du service du ménage, ont mené une longue grève de quatre mois (du jamais vu dans la Fonction publique d’État !) avec la solidarité active d’élèves fonctionnaires-stagiaires. Leurs objectifs : l’amélioration de leurs conditions de travail, la fin de la précarité par la titularisation. Un protocole de sortie de conflit avait été signé le 23 mai 2011 par le syndicat FERC Sup CGT de l’établissement et l’ancienne directrice de l’ENS, aujourd’hui à la tête de l’IdEx PSL.

L’accord signé avait permis à plusieurs agents de l’établissement de voir leur CDD transformé en CDI. Il prévoyait également que ces personnels précaires seraient proposés prioritairement au dispositif de titularisation prévu par ce qui allait devenir la loi Sauvadet, en application de l’accord national du 31 mars 2011 :
« S’agissant des personnels occupant des emplois correspondant au premier grade de la catégorie C accessible sans concours, des recrutements sans concours seront spécialement ouverts pour permettre à ces agents de basculer dans les meilleurs délais vers l’emploi titulaire. »

Les personnels précaires de l’École Normale Supérieure de la rue d’Ulm, en lutte pour leur titularisation, ayant pris une part active à la grève de 2011, ont été depuis l’objet d’agissements revanchards et répétés (brimades, discrimination antisyndicale, sanctions disciplinaires) de la part d’une direction vindicative jusqu’en décembre 2013.

Le Tribunal Administratif de Paris, le 28 mai 2013, a d’ailleurs annulé la sanction disciplinaire prononcée par le directeur de l’École, le 28 avril 2012, à l’encontre du secrétaire du syndicat FERC Sup CGT de l’établissement. Ce jugement a constitué un sérieux avertissement auprès d’une direction qui bafoue d’une façon pérenne les droits les plus élémentaires de ses salariés : droits syndicaux, droits à la santé et à la sécurité (cf. le communiqué de presse de la FERC Sup CGT du 12 juin 2013).
La FERC Sup CGT rappelait à cette occasion qu’une titularisation rapide permettrait d’assainir cette situation délétère.

Ce n’était pas, à l’évidence l’avis de la direction de l’École : lors du Comité Technique de l’établissement du 8 janvier 2013, le Directeur de l’ENS dévoilait un plan de titularisation qui ne concernait qu’une vingtaine de contractuels de l’établissement, et qui ne prévoyait, pour l’année 2013, la titularisation d’aucun personnel ayant pris part au mouvement social de 2011.
La Direction de l’ENS bafouait sa signature du protocole de sortie de grève ainsi que ses engagements vis à vis des grévistes et des organisations syndicales signataires (CGT et SUD Étudiants). Cette attitude de la direction de l’école posait sérieusement la question de la valeur des protocoles d’accord et des engagements des signataires respectifs, employeur public ou organisation syndicale. L’accord du 23 mai 2011 avait pourtant bénéficié en son temps du soutien pressant du cabinet du MESR auprès de la directrice de l’école.

Après moult interventions de l’Union nationale FERC Sup CGT auprès de la direction de l’ENS, du MESR et de la DGAFP pendant toute l’année 2013, après plusieurs journées d’action ou de grève des personnels concernés de l’école, la direction condescendait enfin à ouvrir pour nos camarades des concours en septembre 2013 dans le cadre du dispositif de la loi Sauvadet mais pas sur leurs postes à l’ENS. Deux d’entre eux se présentèrent néanmoins avec succès (dont le secrétaire du syndicat, premier sur la liste d’aptitude). Début décembre, contrairement à la réglementation en vigueur dans la Fonction publique d’État, nos deux camarades n’avaient toujours pas d’affectation ! La DRH du MESR, le 4 décembre 2013, répondant à un courrier du secrétaire général de l’UGFF CGT du 10 juillet dernier au sujet de l’éligibilité à la titularisation de nos camarades, lui faisait savoir que le protocole de sortie de grève n’avait rien à voir avec la loi Sauvadet et que la direction de l’ENS était libre d’ouvrir les postes qu’elle voulait aux concours Sauvadet !

Le 12 décembre après-midi, suite à la journée d’action et de manifestations dans l’Enseignement supérieur et la Recherche (ESR), une délégation de l’intersyndicale de l’ESR était reçue par le conseiller social du ministère. À cette occasion la FERC Sup CGT interpellait ce dernier sur la situation de "reçu-collé" de nos camarades, dénonçait le revanchisme et la discrimination anti-syndicale exercés contre eux par la direction de l’École avec la complicité de la DGRH du ministère.

Suite à cette dernière intervention, il n’aura pas fallu plus de 48h pour que nos deux camarades reçoivent leur affectation sur leur poste à l’ENS et leur avis de titularisation immédiate sans obligation de stage (6 mois pour les catégories C). Cette issue positive représente un camouflet sévère pour la polique anti-sociale menée depuis trois ans par la direction de l’École complaisamment appuyée dans sa démarche par la DGRH du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Le long et âpre combat contre la précarité à l’ENS Ulm est emblématique des luttes de conquête sociale aujourd’hui et montre que l’action collective, même dans des conditions très difficiles, est porteuse d’espoir car elle permet d’arracher des victoires là où elles peuvent apparaître inaccessibles.

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