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Résultats de la CAPN ITRF Ingénieur de recherche du 5 décembre 2013

jeudi 5 décembre 2013

La Commission Administrative Paritaire Nationale compétente à l’égard du corps des Ingénieurs de recherche de recherche et de formation s’est réunie le 5 décembre 2013.

Vous trouverez ci-dessous- sous réserve de vérification et de l’accord du contrôleur budgétaire et comptable

Les nominations pour ceux qui passent IR1 seront faites à date d’effet du 01/09/2013.

La déclaration préliminaire des commissaires paritaires

Nous tenons à remercier en premier lieu les collègues du service pour la mise à disposition des documents et la disponibilité avec laquelle ils répondent à nos demandes. Concernant les tableaux d’avancement, nous déplorons cette année encore de nombreux manquements :

  • certains établissements ne communiquent toujours pas les procès-verbaux de CPE, ou transmettent des relevés de décision si sommaires que la compréhension peut en être erronée, alors que la circulaire de gestion demande explicitement des procès-verbaux précisant l’appartenance des membres de la CPE, et détaillés lorsqu’il s’agit d’éclairer un débat ou un vote ; sans vouloir stigmatiser, il semble que de grosses universités parisiennes persistent dans ce sens, mais ce ne sont pas les seules,
  • certains établissements envoient les dossiers des agents proposés après la préparatoire,
  • trop de dossiers contiennent des informations insuffisantes, notamment sur le parcours de l’agent : est-il par exemple devenu ingénieur de recherche par liste d’aptitude, ou par concours – interne ou externe ?
  • enfin, avec la persistance du blocage des salaires des fonctionnaires, les promotions deviennent la seule possibilité de progression salariale, voire de simple maintien du pouvoir d’achat et doivent plus que jamais être traitées avec la plus grande équité.

Nous dénonçons aussi une fois encore la stratégie de certains établissements – surtout parmi ceux qui ont un fort contingent de promouvables –, qui consiste à pratiquer un classement « inversé » : au premier rang des dossiers de qualité moyenne, puis de meilleurs dossiers répondant le mieux aux critères, spéculant sur le fait qu’on ne puisse pas leur refuser la promotion vu la qualité du dossier.

Doit-on continuer à accepter l’ensemble de ces dérives ou bien faut-il mettre un coup d’arrêt pour revenir à des pratiques plus conformes ?

Concernant les agents des rectorats, des inspections académiques et des établissements publics locaux d’enseignement, même si nous pouvons nous réjouir de constater que des groupes de travail ont été mis en place et des comptes rendus ont été fournis, ce n’est pas encore le cas partout. Nous réitérons notre demande d’une structure paritaire élue au même titre que les agents des établissements d’enseignement supérieur.

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