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Explication du vote contre les maquettes lors du CEVU du 26 octobre 2012

lundi 5 novembre 2012

Cher-e-s collègues,

Après le vote négatif sur les maquettes de diplômes lors du CEVU du 26 octobre dernier, plusieurs textes ont circulé demandant des explications face à cette situation inédite. Nous comprenons les inquiétudes des collègues qui ont travaillé d’arrache-pied sur des maquettes à l’avenir maintenant incertain. Notre vote ne constitue aucunement une remise en cause de la qualité du travail effectué par les porteurs/euses de projet dans des conditions souvent difficiles, travail auquel nous avons nous-mêmes participé activement au sein de nos composantes. En tant qu’élu-e-s du CEVU, nous souhaitons expliquer ici les raisons qui ont motivé notre vote, mais aussi rectifier certaines contre-vérités et inexactitudes qui circulent depuis le 26 octobre. Si ce texte engage 8 élu-e-s du CEVU qui se sont prononcé-e-s contre les maquettes de diplômes, il ne préjuge en rien des raisons qui ont amené d’autres conseiller-e-s à voter contre ces mêmes maquettes dans un scrutin à bulletin secret.

Un texte signé par plusieurs directeurs/rices de composante et porteurs/euses de projet indique que le vote négatif aurait eu lieu « avant même tout examen » des maquettes – « sans le moindre mot d’explication à notre intention, la majorité du CEVU annule – avant même tout examen – le résultat de plus d’un an de travail ». Cette remarque ne rend pas compte de ce qu’il s’est effectivement passé le 26 octobre. Tout d’abord, si les élu-e-s de la liste « Agir pour une université démocratique » ont fait part publiquement de leur intention d’émettre un avis négatif sur les maquettes, ils ne l’ont pas fait « avant tout examen » de celles-ci. En tant qu’élu-e-s du CEVU, ils/elles ont participé à la procédure d’expertise des maquettes entamée avant l’été au sein de notre conseil. Et bien que les documents finaux nous soient parvenus au tout dernier moment, nous avons tous et toutes, autant qu’il nous était possible, examiné avant la séance les maquettes sur lesquelles nous devions voter. Par ailleurs, les élu-e-s de la liste « Agir pour une université démocratique » ont certes donné les raisons motivant leur vote au début de la séance, mais cette position ne concernait que 7 conseiller-e-s. D’autres élu-e-s (respectivement 8 pour les maquettes de licence et 9 pour les maquettes de master) ont ainsi choisi de voter contre ces maquettes à l’issue de la séance. Enfin, à aucun moment le débat du 26 octobre n’a apporté de réponses aux problèmes que nous avons soulevés régulièrement depuis notre élection au CEVU en avril dernier et qui ont motivé notre vote.

1) La question du coût de la formation

Dès avant l’été, nous avons attiré l’attention de la direction du CEVU sur la nécessité d’évaluer en amont le coût des maquettes. L’augmentation du volume horaire en licence (1500H), la création de nouveaux masters, mais aussi le doublement des heures de LV2 étaient susceptibles d’entraîner une augmentation significative du coût de notre formation. Le 6 juillet 2012, Madame Salazar-Orvig, chargée de mission responsable de la campagne d’habilitation, a répondu à ces interrogations en évoquant, entre autres, la possibilité de « ne pas ouvrir le[s] diplôme[s] bien qu’il[s] ai[en]t été habilité[s] » (compte rendu de la séance du CEVU du 6 juillet). Lors de la séance du 26 octobre, une autre mesure susceptible d’influer sur le coût de la formation a été évoquée : la diminution de l’EHTD pour les enseignements en master (passage de 1,5 à 1,25 EHTD) et dans les préparations au concours.

Nous considérons que ces hypothèses ne sont pas acceptables. La direction du CEVU a de fait acté la possibilité que des maquettes habilitées ne soient pas mises en place faute de moyens, faute aussi d’une évaluation en amont et d’un accompagnement responsable tout au long de la conception des maquettes. Nous estimons qu’il est inadmissible que des maquettes agréées par l’AERES puissent ne pas être mises en place en raison de l’incapacité de la direction du CEVU à anticiper une campagne d’habilitation prévisible de longue date. Nous estimons tout aussi inacceptable que le seul choix donné à des collègues soit entre, d’une part, la non ouverture d’une formation à la conception de laquelle ils auront consacré des mois et, d’autre part, une dégradation de leurs conditions de travail. Les « indicateurs » qui nous ont été remis en séance étaient très incomplets de l’aveu même de la chargée de mission à la campagne d’habilitation, car les enseignements transversaux notamment n’y avaient pas été intégrés. Pourtant, ceux-ci ont montré un écart déjà très important entre le coût actuel de nos formations et celui des maquettes qui nous étaient présentées.

Que les conseils de département et d’UFR qui se sont prononcés sur ces maquettes n’aient pas pris en compte le coût de la formation pour se concentrer avant tout sur l’aspect pédagogique nous semble tout à fait normal, et explique qu’ils aient émis un avis positif au regard du travail effectué dans les composantes. Mais nous estimons de notre responsabilité en tant qu’élu-e-s du CEVU de nous interroger sur les conditions d’application des décisions que nous prenons. Et nous déplorons les conséquences d’une absence d’anticipation sur cette question alors même que nous en avions averti le CEVU à plusieurs reprises depuis avril dernier.

2) La mise en place des maquettes de diplômes

Il nous importe de proposer une offre de formation suffisamment riche en réponse aux demandes des étudiant-e-s attiré-e-s par les lettres et les langues. Nous tenons à ce que cette offre de formation, qui nous engage vis-à-vis de l’extérieur, tienne toutes ses promesses. Ainsi, après une rentrée difficile (problèmes de salles, inscriptions compliquées des étudiant-e-s aux UE transversales, absence de secrétariat pédagogique dans certains départements...), de vives inquiétudes ont été soulevées en séance quant à la faisabilité logistique, technique et pratique de cet ambitieux projet. Les solutions hésitantes et timides, proposées par le vice-président du CEVU et la chargée de mission chargée des habilitations (« Faire avec les moyens du bord », simples recommandations visant à une mise place progressive du dispositif majeure/mineure – sous réserve du volontariat des départements, constitution probable d’un groupe de travail sur la question) nous ont semblé insuffisantes, car elles ne témoignaient pas d’un véritable engagement pour faire face à cet enjeu. Nous avons donc jugé qu’il était de notre responsabilité de conseiller-e-s de ne pas nous engager favorablement à l’adoption d’un projet dont la réalisation resterait chaotique, voire hypothétique.

3) Les maquettes et l’Idex

Le 26 octobre, en début de séance, il nous a été précisé que ces maquettes avaient été conçues, non pas dans le cadre de l’Idex, mais dans le contexte du PRES Sorbonne Paris Cité. Certain-e-s porteurs/euses de projets ont d’ailleurs remarqué les difficultés parfois rencontrées dans l’élaboration de collaborations avec des établissements partenaires du PRES. Dès avant l’été, nous avons posé la question de savoir quel serait l’avenir de ces maquettes dans le cadre de l’Idex. Aucune réponse précise ne nous a jamais été apportée.

Pourtant, l’annexe 4 de la convention attributive d’aide Idex que le PRES Sorbonne Paris Cité s’apprête à signer avec l’Etat – contre l’avis du CEVU et du CS de notre université - précise que « [l]’offre de formation du PRES au niveau master est déjà en cours de mise en cohérence globale dans le cadre de la contractualisation 2014-2018, l’objectif étant de proposer sans délais l’offre la plus cohérente possible à l’échelle de l’ensemble des établissements. Les cas non-résolus de redondance, qui devraient être une minorité, feront l’objet de concertations en vue d’une résolution d’ici le début du prochain contrat » (p. 1). En page 5 de cette même annexe figure un indicateur sur le nombre de « formations redondantes » au sein du PRES qui devra passer de 30 aujourd’hui à zéro en 2016. La convention elle-même rappelle dans son article 2 que le PRES « s’engage à mettre en œuvre son projet conformément à l’annexe 4 », qui fait « partie intégrante de la Convention ». Enfin, l’article 10 du texte signale que sera considéré comme « un manquement grave » par le PRES l’« inexécution partielle ou totale du Projet, retard significatif par rapport au calendrier prévu et aux jalons et cibles définies dans l’Annexe 4 ».

La contradiction entre, d’une part, un discours qui se veut rassurant de la part de la direction du CEVU sur la pérennité des maquettes sur lesquelles nous avons tou-te-s travaillé et la réalité de la convention de l’Idex que notre université, par l’intermédiaire du PRES, devrait signer n’est absolument pas résolue et n’a fait l’objet d’aucune réponse précise le 26 octobre.

N’ayant reçu aucune assurance que les maquettes qui nous étaient proposées étaient viables, en raison à la fois d’une évaluation très insuffisante du coût financier, d’un manque d’engagement pour faire en sorte qu’elles soient appliquées dans de bonnes conditions, et du flou entourant le projet d’Idex, nous avons estimé qu’il était impossible de donner un avis positif sur des projets dont personne ne savait si, pour certains, ils seraient effectivement mis en place, et si, pour tous, ils le seraient pour la durée annoncée et dans des conditions dignes d’une université. Nous regrettons également vivement le manque de soutien logistique apporté aux composantes dans la conception de leurs maquettes, ainsi que l’incapacité de la direction du CEVU à mettre en place des procédures efficaces afin de soulager les collègues investi-e-s dans ce travail.

Nous demandons par conséquent :

  • La mise en place immédiate d’une évaluation du coût des maquettes par des personnels spécifiquement formés à ce travail, notamment un contrôleur de gestion, dont le poste est vacant depuis septembre 2011. Dans d’autres universités, le travail d’évaluation des coûts a été logiquement mené en amont du travail sur les maquettes et a été effectué par des personnels formés.
  • Un travail spécifique de toute urgence sur les diplômes créés lors de cette campagne d’habilitation afin que leurs conditions d’ouverture soient correctement évaluées et annoncées rapidement aux porteurs/euses de projet.
  • Un engagement de l’université que les heures complémentaires engendrées par les nouvelles maquettes en sus de l’enveloppe actuelle ne seront pas financées par un gel ou un non-renouvellement des postes de BIATSS, d’enseignants et enseignants-chercheurs. Nous savons en effet tou-te-s que des heures complémentaires coûtent moins cher que des postes de titulaires et craignons que les maquettes soient financées aux dépens de ceux-ci.
  • Un moratoire sur la convention attributive d’aide Idex et à tout le moins une révision de l’annexe 4 de la convention attributive d’aide Idex afin que la mention « zéro formation redondante » n’y figure plus.
  • Un travail à engager au plus vite sur la mise en place pratique de l’organisation majeure-mineure qui, s’il est un atout pédagogique, n’en pose pas moins d’importants problèmes logistiques que l’université doit anticiper dès maintenant.

Nous demandons enfin le respect absolu du vote à bulletin secret et l’assurance qu’un débat démocratique puisse encore être mené au sein du CEVU. Nous regrettons vivement que le vice-président du CEVU, garant de la démocratie au sein de ce conseil et des décisions qui y sont prises, n’ait pas réagi pour défendre l’intégrité du vote d’élu-e-s qui se sont prononcé-e-s à bulletin secret. Un compte rendu de la séance du 26 octobre sera disponible après son approbation lors du prochain CEVU et devra permettre à chacun-e d’être informé-e des débats qui y ont véritablement eu lieu.

Cordialement,

Les élu-e-s de la liste "Agir pour une université démocratique" et d’autres élu-e-s responsables du CEVU

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