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Motion sur l’amendement relatif au CNESER Disciplinaire proposée par le gouvernement

lundi 17 juin 2013

Dans la précipitation, évacuant les réelles concertations d’usage, le gouvernement a proposé un amendement modifiant en profondeur l’organisation de la section disciplinaire du CNESER, revenant notamment sur sa présidence, qui serait confié à une conseillé d’Etat nommé.

Le CNESER considère que de tels bouleversements imposent de disposer du temps pour mener les débats nécessaires. Il dénonce le dépôt en commission d’un tel amendement qui jette le discrédit sur son travail, sans que le gouvernement n’ait clairement annoncé son intention lors des débats sur la loi ESR.

Devant des modifications qui touchent à l’indépendance de la section disciplinaire du CNESER, le CNESER demande que cet amendement, retiré en commission, ne réapparaisse pas dans le débat parlementaire.

Motion présentée par :
SNESUP-FSU, SNASUB-FSU, UNSA (SupR, SNPTES), SGEN-CFDT, CGT, FERC Sup CGT, QSF, Sup Autonome-CSEN, FO-SNPREES

Vote :
0 contre, 3 abstentions, 30 pour, dont la CPU

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : 01 55 82 76 28 - Fax : (33) 01.49.88.07.43 - Couriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr