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Informations syndicales - décembre 2012 (le budget, application de la loi Sauvadet, le droit des moniteurs étudiants, évaluation des EC, PES, déménagement de la scolarité, ...)

lundi 17 décembre 2012

Budget

Vendredi 14 décembre, le Conseil d’Administration a voté le budget pour l’année 2013.
Ce budget prévoit une baisse des budgets de fonctionnement de 10% et une baisse du nombre des heures complémentaires et des vacations administratives de 10% également. S’il ne prévoit pas de suppression d’emplois, aucune création de postes n’est prévue malgré les 13 emplois ouverts par le Ministère à Paris 3.
La CGT s’est prononcée contre ce budget dont le montant global est insuffisant et qui impose des conditions de travail et d’études dégradées.

Certaines questions demeurent :

  • Sur le budget voté, la subvention de fonctionnement du ministère de tutelle est de 83 152 536 euros alors que le gouvernement annonce au CNESER une subvention de 87 241 253 euros.
  • L’université annonçait que l’augmentation des charges sociales et du SMIC n’était pas prise en compte complètement alors que le gouvernement annonce le contraire.

Problème de communication ? Où est la vérité ? Aucune réponse pour le moment.

13 « postes » attribués à Paris 3

13 postes ont été attribués à Paris 3 parmi les 1000 créés par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et la Recherche. Ces 13 postes ne devraient pourtant donner lieu à aucune création. Les propositions faites à la commission des emplois du 23 octobre n’ont pas été estimées tenables par rapport au budget existant. Le budget supplémentaire correspondant aux 13 emplois ne servira donc pas à créer des postes mais à éviter de les geler.
Il ne servira pas à créer de l’emploi mais juste à atténuer une nouvelle dégradation de nos conditions de travail.

Loi Sauvadet de résorption de la précarité

Entre 50 et 60 collègues sont éligibles à la titularisation dans le cadre de cette loi. Le ministère demande à l’université de proposer 1/4 de ces postes chaque année sur les postes ouverts au concours. Mais il ne s’agira que des postes déjà existants, ce qui ne diminuera donc pas la précarité. On remplacera des titulaires partant en mutation ou à la retraite par les collègues en CDD. Mais les collègues en CDD seront remplacés par d’autres CDD.

Motion contre l’évaluation des EC

Une motion sur l’évaluation des enseignant-e-s-chercheurs/euses, présentée par la CGT, a été votée à l’unanimité moins une abstention au CEVU du 7 décembre :

"Nous, élu-e-s du CEVU de la Sorbonne Nouvelle - Paris 3, réuni-e-s le 9 novembre 2012, considérons que l’évaluation récurrente instaurée par le décret 2009-460 du 23 avril 2009, constitue un instrument d’encadrement et de contrôle préjudiciable à l’activité statutaire d’enseignement et de recherche des enseignant-e-s-chercheurs/euses à terme sur nos libertés académiques. Nous rejetons la possibilité d’une modulation des services introduite par ce décret, qui ferait implicitement de l’enseignement une sanction, et qui introduirait des disparités inacceptables dans les services d’enseignement."

Elle intervient après l’adoption au Conseil Scientifique d’une autre motion contre l’évaluation des enseignant-e-s-chercheurs/euses avant l’été.

Non à la Prime d’Excellence Scientifique

La FERC Sup revendique la suppression de la PES (prime au mérite), et l’intégration du budget afférent au salaire des EC (augmentation de la prime statutaire « prime d’enseignement et de recherche »). Nous réclamons plus de transparence sur l’attribution des primes et/ou des décharges horaires. Quel est le montant de l’enveloppe budgétaire correspondant à la PES ?

Dans un contexte de vaches maigres (et de budget en diminution), le CS de l’université Montpellier 2 a voté la suspension de la PES pour 2013. Une autre politique est donc possible. Pourquoi pas à Paris 3 ?

A Censier, la scolarité centrale déménage dans les modulaires

Des chèques vont donc voyager d’un bâtiment à l’autre permettant de faire faire du sport aux collègues. Les enseignants devront aller déposer les sujets d’examens dans le bâtiment modulaire et ceux-ci voyageront du modulaire à la reprographie, de la reprographie au modulaire, du modulaire aux salles d’examens. Les copies feront le voyage inverse. Là aussi, le sport pour les collègues est assuré gratuitement. Sans oublier les étudiants qui eux aussi vont pouvoir profiter de ce jeu de piste sportif à Censier : au moment de retirer leur diplôme, en cas de problèmes concernant les résultats, ils devront aller du modulaire aux UFR et des UFR au modulaire. Un bel exemple d’utilisation optimale de nos locaux…

Moniteurs étudiants à Paris 3 (SCD - BSB - BSG)

Depuis deux ans, date d’application des RCE, les droits de ces collègues ne sont pas systématiquement respectés. En fonction de leur affectation, l’application de ces droits n’est plus la même. Dans certaines bibliothèques, on prélève sur leur salaire s’ils ne rattrapent pas les jours fériés ou leurs congés maladie. Certains n’ont pas droit à la cantine ou ne peuvent pas se faire rembourser la moitié de leur titre de transport.

La direction de l’université vient enfin de reconnaître au comité technique du mardi 11 décembre, que ce sont, au même titre que les tuteurs étudiants, des contractuels avec des droits :

  • jours fériés payés
  • congés payés
  • en cas de congé maladie, un seul jour de carence doit être appliqué (1/30 de salaire mensuel), comme c’est le cas pour tous les contractuels
  • remboursement de la moitié de la carte de transport
  • accès à la cantine ou aux tickets restaurants
  • droit à la médecine préventive du travail.

Leurs droits doivent être respectés partout dans l’université.

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