Déclaration du Conseil national de la FERC Sup CGT,
réunion à Montreuil les 21, 22 et 23 novembre 2012

Montreuil, le 23 novembre 2012

Des revendications
pour l’ensemble des personnels
de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

À quelques jours de la clôture des assises nationales du ministère de l’Enseignement supérieur et de
la recherche (MESR) les 26 et 27 novembre 2012, le Conseil national de la FERC Sup CGT
constate que, conformément à sa déclaration de rentrée, ces assises n’avaient pas vocation à
entendre, ni prendre en compte, les revendications des personnels.
En dépit d’une apparente consultation et sans que puisse être atteint l’objectif vanté par la ministre
d’une mobilisation massive des personnels, pendant toute la durée de ces assises la politique du
gouvernement précédent se poursuit.
Nous rappelons les conséquences désastreuses de la Loi LRU et du passage aux Responsabilités et
compétences élargies (RCE) des établissements d’Enseignement supérieur et de Recherche :
• mise en déficit de près d’un quart des établissements aboutissant à des licenciements de
contractuels et au gel de postes de titulaires,
• accroissement de la précarité des agents comme stratégie de management
• restructuration à marche forcée des établissements (PRES, fusions, universités fédérales...)
au détriment de la qualité du Service public et des conditions de travail,
• éclatement du Service public national et des statuts nationaux de ses personnels qui sont mis
en concurrence (ANR, Idex, Équipex, etc.),
• détournement des fonds publics au profit des entreprises privées (Crédit d’impôt recherche).
La régionalisation prévue par le gouvernement (acte III de la décentralisation) risque encore
d’aggraver cette politique.
Nous alertons les personnels sur les risques de remise en cause :
• des diplômes nationaux,
• des statuts de fonctionnaire d’État des personnels,
• de la continuité du Service public d’Enseignement supérieur et de Recherche,
• du maintien des petites universités.
Cela ne pourra avoir comme conséquences que la dégradation des enseignements, l’augmentation
des frais d’inscription à l’université, l’assujettissement de la recherche publique et de l’enseignement
aux intérêts privés locaux, la « spécialisation » régionale des établissements et de leurs formations.
La situation est suffisamment grave pour que des présidents d’université décident d’interpeler la
ministre pour qu’elle reprenne « la gestion de la masse salariale et des postes des personnels
titulaires. »

La FERC Sup CGT réaffirme qu’elle ne saurait être liée aux résultats de cette consultation et qu’elle
continuera à oeuvrer pour ses revendications et en particulier :
• l’abrogation de la LRU et du Pacte pour la Recherche,
• la suppression de l’ANR, l’AERES, des Idex et de toute politique d’« excellence ».
• le retour à une gestion nationale du Service public de l’Enseignement supérieur et de la
Recherche, de ses personnels et de la masse salariale, avec l’abandon des RCE,
• le maintien du statut national de la Fonction Publique d’État pour tous les personnels (contre
toute territorialisation ou transfert de personnel vers les régions),
• le retrait du décret de 2009 sur les enseignants-chercheurs,
• la suppression des évaluations individuelles (BIATOSS, enseignants),
• le maintien des diplômes nationaux,
• la création de postes pour la titularisation de tous les contractuels sur emplois pérennes,
• l’augmentation du point d’indice et l’intégration des primes dans les salaires,
• l’abandon de l’individualisation du traitement et des carrières,
• la suppression de la journée de carence,
• l’engagement de crédits publics suffisants pour le fonctionnement normal et le
développement des établissements,
• le maintien des formations, des heures d’enseignement et des services,
• le refus des externalisations.
La FERC Sup CGT exige l’ouverture, sans délai, de négociations avec le ministère et appelle
l’ensemble des personnels à participer, sur la base de ces revendications, aux mobilisations du 26
novembre, jour d’ouverture des assises du MESR, et à toute action à venir.