ORDRE DU JOUR :

1. Informations générales
2. Approbation du procès-verbal du Conseil d’administration du 21 octobre 2005
3. Analyse des effectifs étudiants 2005-2006
4. Approbation de la Magna Charta Universitatum
5. Approbation des conventions signées par le Président de l’Université en 2004-2005 dans le domaine des affaires générales et juridiques et des relations internationales
6. Approbation d’une modification des statuts de l’UFR des Sciences et des Techniques
7. Approbation d’une modification des statuts de l’UFR de Psychologie
8. Approbation des propositions du Conseil Scientifique relatives à l’attribution des diplômes de doctorat Honoris Causa
9. Information sur la constitution d’un fonds pour le versement des indemnités chômage aux personnels contractuels sur ressources propres de l’Université de Nantes
10. Approbation du transfert de gestion à la Communauté Urbaine Nantes Métropole de deux parcelles du site du Tertre
11. Approbation de transferts de postes
12. Présentation du bilan d’activités du Service Universitaire des Activités Physiques et Sportives de l’Université de Nantes et des dispositifs en faveur des sportifs de haut niveau
13. Approbation de déclassement de matériels
14. Approbation de tarifs, subventions et dons
15. Questions diverses

ORDRE DU JOUR SPECIFIQUE DE LA COMMISSION DES FINANCES ET DES MOYENS :
 Les points n° 5, 9, 13 et 14 seront examinés par les membres de la Commission des Finances et des Moyens

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Compte-rendu du Conseil d’Administration du 27/01/06

Le Président nous donne des infos générales :

Le 23/01/06, les préfets ont été reçus par le 1er ministre qui a dit : « l’argent de la privatisation des autoroutes (sic ! que ne sont-ils pas prêts à dire pour justifier leurs privatisations !) servira pour les Contrats de Plan Equipement Recherche qui ainsi finiront à la date prévue, soit en décembre 2006.
Le nouveau (Contrat Plan Etat Région) CPER 2007 financera les priorités déjà déterminées
 recherche nouveau plan à partir de 2007
 immobilier
 redémarrage.....quand ? Durée du nouveau CPER ?
07 et 08 décembre 2006 colloque « Universités et Cités » avec pour thème « Enseignement supérieur et insertion sociale »
RUOA (Réseau Universités Ouest Atlantique) va servir de cadre pour la « re-discussion » des écoles doctorales, point à venir en fonction des pôles de recherche car Poitiers envisage un PRES avec Tours, Orléans et Limoges. Son avenir est bien compromis.

Lettre de protestation du Président au Ministre de l’éducation nationale sur les « DES (diplômes européens supérieurs !) » Vendéens catho (de De Villiers...) car l’habilitation est prétendue européenne, ce qui n’existe pas à ce jour et pas de réponse du ministère, le Président va poser le problème à la CPU (Conférence des Présidents d’Université).

Mr Romi : dénonce les négociations des écoles doctorales dans le sein du RUOA car cela sert de sous-marin pour faire rentrer l’enseignement catholique dans ces écoles.

Le Président : Le RUOA n’a pas à se substituer aux établissements, Nantes défendra ses intérêts. Le ministre demande des co-habilitations pour les universités catholiques comme l’UCO, ceci avec Angers ou à défaut Nantes. Pour le droit il n’est pas question que l’UCO rentre dans l’école doctorale

L’ UNEF propose une motion dénonçant le CNE de Villepin. Le Président propose la rédaction de la motion.

Point 2 : Approbation CA 21/10/05 unanimité.

Point 3 : Effectifs université de Nantes :
32 583 (+ 2.8%)
Sciences 4 152 (+0.3%) soit + 12 étudiants
Le Président signale qu’il va falloir très rapidement discuter de l’intégration de l’IUFM dans l’Université.

Mme Le Dreff Gwenaëlle (vice présidente) : habilitation licence pro : Info.com (ok) environnement (en audition, on espère IUT La Roche-sur-Yon), capteur instrumentation
(St-Nazaire), météorologie (IUT La Roche-sur-Yon) Vague licences pro (ok) quelques unes non.

Point 4 : Approbation de la « Magna Charta Universitatum » On y parle d’indépendance du pouvoir mais le Président signale que certaines universités qui ont signé ont des présidents nommés, en fait il s’agit d’une déclaration de bonnes intentions
Pour à l’unanimité 54.

Point 5 : Approbation des conventions signées par le Président et les directeurs de composantes.
Mr Bernède : aimerait une précision sur l’évolution des tarifs des revues scientifiques par exemple Elsevier, ACS, EBESO....
Mr Le Président : Effectivement il y a de fortes hausses, pour l’abonnement Elsevier par exemple + 20%
Vote unanimité pour 52

Point 6 : Modification statuts fac Sciences, création département Sciences de la terre et de l’univers.
Election étudiante au plus fort reste.
Le nouveau Département ne sera représenté que par un représentant car cela est proportionnel au poids de ce département par rapport aux autres suivant « Mr Ardouin ». Sur l’élection des étudiants, Mr Mauras souligne que cela correspond à une de sa demande l’an passé alors refusée par le Doyen et la CA Sciences !!!!! (la raison fini toujours par triompher !)
Vote Unanimité 52

Point 7 : Modification statuts UFR Psychologie.
Mr Girardeau : Il faut élargir l’article 2 aux équipes émergeantes (au-delà des équipes reconnues nationalement)
Mr Bernède : y a-t-il des interactions entre les problèmes graves que vient de connaître l’UFR psychologie et cette modification de statuts ?
Le Président : Les problèmes évoqués qui ne sont pas si graves, de plus ils n’interfèrent en rien avec les modifications proposées.
Vote 3 abstentions, pour 49

Point 8 : Approbation d’une remise de diplôme, doctorat Honoris Causa :
10 Dossiers de candidature émis par les écoles doctorales. Retenus par les conseils scientifiques 4 Scientifiques des sciences « dures » et des Etats Unis.
Le Président regrette que ce ne soit pas le candidat qui est jugé mais celui qui propose le candidat.
Il faut ajouter un candidat des SHS, parmi les retenus, il y a une femme la première pour Nantes. Vote a bulletin secret, le débat s’éternise, le CS n’a proposé que des scientifiques issus des sciences dures etc etc.., le Président finit par citer...Gorbatchev, à se sujet rappelons qu’en son temps Mme Ceausescu fut Dr Honoris Causa de l’université de Bordeaux, pour ma part je vote blanc, les médailles en chocolat c’est pas mon truc (sauf si c’est du chocolat noir à 89%) d’autres se lâchent, il y a des votes pour le « Che », Angela Davis, Eva Morales et à titre posthume « Ho Chi Min » !, mais je ne dénonce pas !, je précise juste qu’ils ont l’habitude de s’asseoir à côté de moi dans les conseils !)
Vote pour la remise des diplômes de Docteur Honoris Causa, 1er tour : Le Président : « On a des collègues taquins ! ».

Résultats :
Mme Legeros 40 v, Serageldin 33, Sachs 29 v, passent au premier tour, les autres...repasseront : Gorbatchev 22 v, Trousson 15, Wangbo 11, Kong 10, ... et 1 voix pour : Abbé Pierre, F. Hollande, Malcom X, Benoit XVI, Angela Davis, Bachelet, Morales, Che Guevara, Ho Chi Min
Les 3 premiers sont retenus, il y aura un deuxième tour.

Point 8 bis : Comment signer les publications scientifiques : Cas d’un laboratoire labellisé par l’université de Nantes et le Ministère (cas des EE, JE, EA) indiquez (aller je prends, par hasard, l’exemple de mon labo ) :
Université de Nantes, Nantes Atlantique Universités, LAMP, EA n° ? , Faculté des Sciences et des Techniques, 2 Rue de la Houssinière - BP922008 , Nantes, F-44000 France.
Attention si vous ne mettez pas le point à la fin, perdu !! ça compte pas pour « Shanghai »,
Si si c’est 44000 !

Mr Bernède : désolé que l’on juge la production scientifique d’un chercheur sur la façon dont il écrit son adresse.
Mr Girardeau : non, c’est juste pour être compté par les moteurs de recherche.
Vote unanimité pour.

Point 9 : Mr Narvaez : Allocation retour à l’emploi dû à la LOLF
Jusqu’ici c’est l’état qui payait maintenant il y a transfert aux universités pour les ATER etc
Deux possibilités :
 Auto assurance par l’université.
 Adhérer au système général comme une société privé....gestion par les ASSEDIC.

A ce jour l’université ne payait que les personnels contractualisés par l’université, avec la LOLF, il faut aussi prendre en charge les ATER, les moniteurs et les lecteurs. L’état va verser une somme globale pour payer les gens et leur chômage.
L’état dira combien il donnera pour payer le chômage ...bientôt
Projection 510 000 € sur une année pour le choix de l’auto assurance. (avec la prévision peu enthousiasmante mais réaliste que un ATER sur deux va se retrouver au chômage !!)
Trop tôt pour voir clairement les données financières, dans quelques mois, une proposition « ASSEDIC ou pas » sera faite par la Présidence

Mr le Président : l’étude se poursuit
Mr Mauras SNESUP : gestion par l’université, c’est lourd, difficile de prévoir sur ces faibles chiffres. Plus globalement la FSU préfère une contribution à une solidarité nationale, pour éviter une optimisation locale des coûts qui pourraient jouer contre les recrutements. (le camarade fonctionnaire oublie qu’il s’agit du recrutement....de contractuels !!)

Point 12 : Bilan SUAPS
10 000 inscrits  30% des étudiants de l’université. Parmi les inscrits, il y a 60% d’étudiantes, 54 activités sportives.
Formation qualifiante : 1972 étudiants.

Deuxième tour Honoris Causa : Gorbatchev 36, Trousson 29, ....etc et Spirou 1. Donc Gorbatchev sera le 4 « honoré »

Point 10 : Transfert de gestion à la communauté urbaine Nantes métropole de deux parcelles du site du Tertre.
Pb : 60 places, parking gratuit, qui seront gérées par la Mairie, de toute façon c’est le recteur qui décide, après avis du CA. Demande de préservation de la gratuité, vœux pieux !

Mr Maura (UNEF) : Nombreux démarcheurs commerciaux dans cette zone... à contrôler précisément par la Mairie si possible, cela sera à rajouter dans la demande.
Vote 1 abst 39 pour.

Point 11 : Transfert d’un poste enseignant chercheur.
Vote pour 38.

Point 13 :
Bateau à vendre
Machine « offset » déclassement
4 L (IUT St-Nazaire) au rebus (çà me fend le cœur, mais Guillen le directeur de l’IUT est déjà parti) le Président s’interroge « y a-t-il des collectionneurs de vielles voitures ? », moi : « un collectionneur non ! un utilisateur oui ! »).

Point 14 : Tarif subventions et tarifs polycopiés :
Fac Sciences : l’UNEF intervient car les étudiants paient non seulement le prix du polycopié mais aussi une partie de l’équipement des TP (suivant Michel Evain).

Mr Le Président : Je pensais que l’on avait suffisamment donné de financement pour les TP donc on retire ce financement du vote. Et on va interroger le doyen de la fac de sciences.

Mr Mauras : confirme sur les polycopiés payants les TP : « cela a été dénoncé en CA sciences ».
Vote pour 32

Question diverses : Motion sur le CPE proposé par l’UNEF voir Le texte sur le site >Lire

Vote abst 2 pour 38.

Fin avec galette des rois, je boycotte, pour fêter la république.

Pour la CGT, Christian BERNEDE