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À propos de l’audition de la CP-CNU dans le cadre des Assises 2012 du MESR

vendredi 14 septembre 2012

La grande consultation organisée au pas de course par le gouvernement, sous le titre des « Assises de l’enseignement supérieur », pose un problème fondamental de légitimité démocratique. À tous les échelons, national, régional, c’est une consultation « par le haut » qui est organisée : à l’invitation des recteurs, les présidents sont invités à « faire émerger les initiatives ». La même méthode est mise en oeuvre au niveau du Conseil National des Universités (CNU), où siègent les élus de toutes les disciplines de l’Université : le comité de pilotage des Assises s’est adressé « par le haut » à la conférence permanente du CNU (CP-CNU) qui a entrepris à son tour de "consulter" l’ensemble des sections.

Or on sait ce que cela donne : durant tout le premier semestre 2012, la CP-CNU a en effet organisé une consultation des sections sur « l’évaluation quadriennale » des enseignants-chercheurs, avant d’ignorer dans sa synthèse les nombreuses opinions qui s’étaient exprimées à l’encontre de cette mesure emblématique de l’époque Pécresse. Cette confiscation de la parole des élus n’a laissé d’autre choix à la communauté universitaire que le recours à la lutte, menée pendant trois mois, de mi-avril à mi-juillet, dans le cadre de la coordination nationale (CNESU-2012 : http://www.cnu.lautre.net), pour faire entendre son refus toujours aussi ferme, depuis 2009, de l’évaluation managériale des enseignants-chercheurs et arracher à la ministre un moratoire. La CPCNU a prétendu consulter les élus de la communauté, pour mieux étouffer leur voix et reconduire la politique destructrice du précédent gouvernement, en l’occurrence la mise en oeuvre du décret du 23 avril 2009. Tel est le danger que nous courrons dans ce genre de consultation. Rappelons que l’abrogation dudit décret n’a toujours pas été publiée à ce jour ; nous l’exigeons comme préalable à d’autres discussions.

La CP-CNU consulte donc les Sections du CNU en vue de son audition lors des Assises de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (http://www.assises-esr.fr/). La durée des deux premières semaines de septembre est royalement offerte pour traiter de tout. Dans de telles conditions, on risque de nouveau de voir une telle consultation créer l’illusion que les sections sont entendues, alors que ce sont leurs revendications les plus fondamentales qui auront été ignorées.

On peut s’étonner en outre que deux questions fondamentales n’aient pas été posées :

  • Les sections du CNU réunissent la totalité des sensibilités présentes dans notre profession. Les Assises de l’Enseignement supérieur et de la recherche constituent une initiative menée par une équipe gouvernementale pour l’élaboration de ses projets politiques. On peut regretter que l’on ne soit pas interrogé sur l’opportunité d’une participation institutionnelle du CNU à ce processus, alors que le ministère est libre d’interroger le CNU quand il le souhaite en dehors de cette grand messe.
  • Enfin, on peut regretter que la CP-CNU consulte les sections sur tous les sujets sauf celui de son propre statut, de la réforme de celui-ci et l’éclaircissement de son rôle, devenu inévitable après la façon dont a été menée la consultation des sections sur la questions de l’évaluation au printemps dernier.

Dans ces conditions, la FERC Sup CGT exige que les consultations des sections du CNU soient rouvertes indépendamment de la préparation de ces Assises gouvernementales avec un temps de consultation raisonnable, de septembre à novembre, en laissant à chaque section du CNU le temps d’être entendue, avec le libre choix de participer ou non à une éventuelle synthèse des positions exprimées par les différentes sections par quelque instance que ce soit.

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : 01 55 82 76 28 - Fax : (33) 01.49.88.07.43 - Couriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr