La CGT des établissements d’enseignement supérieur et de recherche

Syndicat CGT FERC Sup Université Savoie Mont Blanc

Travail en cas de forte chaleur

mercredi 18 juillet 2012

Travail en cas de forte chaleur

Ne laissons pas nos responsables se retrancher derrière le fait "exceptionnel" pour faire supporter des conditions de travail inacceptables et ne pas appliquer la réglementation.

La canicule peut rendre le travail difficilement supportable et créer des risques pour la santé (coup de chaleur, insolation, déshydratation, etc.).
Contre les fortes chaleurs, aucune indication de température n’est donnée par le Code du travail. Cependant, certaines de ses dispositions répondent au souci d’assurer des conditions de travail satisfaisantes. Elles sont consacrées à l’aménagement et à l’aération des locaux, aux ambiances particulières de travail et à la distribution de boissons. L’employeur peut prendre toute autre disposition pour améliorer les conditions de travail (aménagement d’horaires par exemple).

Dans le domaine de la prévention des risques liés à la sécurité et à la santé, les entreprises et les administrations ont des obligations de résultats (L. 230.2 du Code du Travail).

À ce titre, tout malaise, toute altération de la santé consécutive aux conditions de travail dans une situation de chaleur constitue un accident du travail (lésion physique ou psychique - crise de nerf par exemple - survenue à l’occasion du travail) et doit être déclaré comme tel, ainsi que l’inscription, le cas échéant, au registre d’infirmerie et des accidents bénins, garantissant les droits du (de la) salarié(e) en cas d’arrêt de travail, d’éventuelles séquelles ou rechute, mais aussi pour le maintien dans l’emploi, l’adaptation du poste, le reclassement ou/et la réadaptation au travail, comme l’indemnisation d’un éventuel arrêt de travail et la prise en charge des soins consécutifs.

Précisons qu’il existe une recommandation de la Caisse nationale d’assurance maladie des travails salariés (CNAMTS) concernant "l’arrêt prolongé des installations de conditionnement d’air dans les immeubles de bureaux" (R 226) qui préconise notamment l’évacuation des bureaux au-delà d’une température ambiante de 34°C.

Pour en savoir consulter le dossier de l’INRS

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