La CGT des établissements d’enseignement supérieur et de recherche

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Loi Sauvadet dans l’enseignement supérieur et la recherche

mardi 26 juin 2012

Nous sommes étonnés d’avoir à discuter aujourd’hui d’un projet de décret concernant la titularisation des agents non titulaires relevant de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche alors même que le décret Fonction Publique a été dénoncé par la Cgt et que nous comptions sur le changement de gouvernement pour que ces éléments en débat soient rediscutés.

La méthode est dans la continuité de celle du gouvernement précédent, à savoir, demander l’avis des organisations syndicales une semaine avant le passage en CTMESR et par conséquent continuer le passage en force sans concertation préalable.

Les circulaires ministérielles du 24 mai et du 15 juin ainsi que le projet de décret n’apportent aucune évolution positive pour les agents, elles doivent être retirées.

Elles ne répondent pas non plus à nos attentes et nos revendications, à savoir :

  • le maintien dans l’emploi dans les meilleures conditions jusqu’à la titularisation ;
  • l’ouverture par chaque employeur public du même nombre de postes au recrutement spécifique qu’il y a d’ayant-droits recensés volontaires à la titularisation, dans et hors l’emploi public, sans mesure limitative au dispositif de titularisation en terme de périmètre et d’éligibilité ;
  • le recensement exhaustif et nominatif de tous les éligibles, y compris ceux sortis de l’emploi public ainsi que ceux qui ont cumulé des CDD auprès de plusieurs employeurs publics.

La FERC CGT a toujours refusé de cautionner les réunions alibi et demande l’ouverture de véritables négociations sur le fond.

Elle réaffirme sa volonté de voir titulariser tous les agents précaires qui occupent des postes permanents en demandant :

  • l’arrêt immédiat des dégraissages préventifs des non titulaires
  • le retrait des mesures de renouvellement des contrats qui réintroduisent ou confirment toute forme de précarisation
  • la levée de toutes les barrières à la titularisation pour une prise en compte de tous les bénéficiaires potentiels (multi employeurs, catégories A+,…)
  • ainsi que la mise en place d’un véritable plan de titularisation intégrant tous les non titulaires du dispositif Sauvadet (CDI y compris) mais également tous ceux qui en sont actuellement exclus par les moyens afférents en terme de masse salariale et de plafond d’emplois
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