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Publications légales

jeudi 24 juin 2010

Publication des comptes annuels de la CGT FERC Sup

Conformément aux dispositions du décret n° 2009-1665 du 28 décembre 2009 relatif à l’établissement, à la certification et à la publicité
des comptes des syndicats professionnels qui fixe les modalités d’application des articles 10 et 15 de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale, la CGT FERC Sup publie ci-dessous les comptes annuels approuvés par le Conseil national de l’Union.

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : 01 55 82 76 28 - Fax : (33) 01.49.88.07.43 - Couriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr