Introduction questions en débat

Le cadre de la réunion

L’objectif que nous nous sommes assignés est :

d’approfondir notre approche individuelle et collective des phénomènes de restructurations et processus de délocalisation, ou privatisation qui détruisent l’emploi stable et statuaire des sites industriels des missions de services publiques.

d’élaborer des propositions, et une plateforme revendicative, ouvriront des perspectives de développement de nos atouts industriels et publics, et de politique de plein emploi.

d’élever nos capacités de mobilisations et d’actions pour imposer la satisfaction de nos revendications.

Les questions en débat :

1-Etat des industries et services publics

Les choix gouvernementaux et les orientations du medef se traduisent concrètement par un affaiblissement de nos capacités de production, un recul des missions des services publics, de leurs qualités et proximités.

La précarisation de l’emploi, l’externalisation des productions et la sous-traitance accompagnent ces choix politiques économiques et sociaux.

La finalité de cette stratégie est « La baisse du coût du travail ».

Les pouvoirs publics relancent les mesures gouvernementales dans leurs discours et leurs actes.

le CESR, les chambres de commerces et d’industries portent une orientation qui développe le concept « il faut passer d’un département de main-d’œuvre à un département de têtes d’œuvre »

le secteur public est repensé sur des critères de compétitivité de rentabilité,et de contrat d’objectif.

Les choix arrêtés sont de ne pas valoriser les savoirs et savoir faire des agents de la fonction publique, mais de faire faire des missions de service public par le secteur privé.

2-Quels sont les enjeux qui en découlent :

Au Plan Economique nous connaissons une déperdition des savoirs et savoir faire, un recul des capacités productives, un risque de désertification de zones et localités.

Revendicatif : l’enjeu est de rendre incontournable notre démarche revendicative et les revendications qu’elle porte :

Statut du travail salarié - Droits collectifs

Nous devons également approfondir notre propre réflexion pour intégrer les conditions actuelles du commerce, pour ouvrir des perspectives nouvelles et faire progresser l’idée de règles nouvelles qui substituent au chantre de la concurrence, l’exigence de coopération pour répondre à la satisfaction des besoins, assurer un développement harmonieux intégrant les enjeux environnementaux.

3-Aborder l’Europe et la mondialisation

Les délocalisations ne sont pas à sens unique

Nous connaissons sans doute mieux les départs vers l’étranger (délocalisation) que les investissements étrangers sur le territoire national.

Les statistiques mettent en relief une tendance positive en faveur de la France. Ces données ne signifient pas que le solde des emplois soit positif.

Ce constat nous renvoie :

 au rôle de la CES, au contenu de ses propositions, à la nature de ses actions, et à notre propre démarche au sein de la CES.

 au défi de la construction d’un syndicalisme international et à nos propres capacités d’innovation.

Le contenu des débats :

Le secteur industriel

La métallurgie représente 1/3 du secteur industriel. Celui-ci est le « grand » consommateur de main d’œuvre précaire. Le nombre des intérimaires a augmenté de 15 %.
Cette évolution dans la structuration de l’emploi résulte d’une stratégie des groupes de :
 recentrer leur activité sur le cœur du métier
 sous traiter, d’externaliser des activités productives ou de services.

Cette orientation est une décision stratégique.

L’exemple de la politique de l’emploi d’AIRBUS à St Nazaire et Bouguenais en est révélateur.
Le plan de charge, ouvre des perspectives rassurantes jusqu’en 2023.

En lien et place d’une politique d’embauche et de création d’emplois stables et qualifiés qui serait une porte de solution pour lutter contre le chômage et la crise sociale.

La politique d’AIRBUS repose sur :

Une sous-traitance des activités de chaudronnerie et peinture.

Des documents écrits définissent « la marche à suivre pour délocaliser »

AIRBUS investi à l’étranger (hors Europe)

AIRBUS China existe 3 à 4 voilures ont été réalisées en chine.

A350 : la production de cet AIRBUS est externalisée à hauteur de 40 %.

Autre exemple :

L’entreprise TRELLBORG implantée à Carquefou -1000 salariés y sont employés-spécialisée dans l’équipement automobile délocalisé en :

Espagne, Turquie, Pays de l’Est, Chine

A Carquefou 30% de la population salariée est précaire.

Au travers de ces 2 exemples nous caractérisons le processus même de délocalisation.

Le discours patronal est le même pour justifier les délocalisations

Celle-ci sont présentées comme incontournables pour sauvegarder les emplois et les sites face à la concurrence

Le cadre ainsi défini met en évidence que le défi qui nous est posé est de sortir d’une logique de concurrence pour développer des coopérations basées sur la satisfaction des besoins sociaux.

Le Secteur Public :

L’emploi public recule, l’emploi précaire et non statutaire progresse sensiblement dans la fonction publique (Etat hospitalière territoriale).

Les missions publiques subissent des transformations fondamentales. Les qualifications sont remises en cause, le but poursuivi est le même que dans le privé : baisser le coût du travail.

Les missions publiques sont remises en cause, quelques exemples le vérifient.

 Inspection du travail

D’un rôle historique de vérification de l’application du code de travail et du respect des droits individuels et collectifs des salariés, l’inspection du travail devient, sous les injonctions du ministre, un service relayant les mesures gouvernementales et entre autres de contrôler des privés d’emploi pour atteindre des objectifs de radiations.

 ANPE

Son rôle public, garantissant un traitement des demandeurs d’emploi quelles que soient leur origine ou couleur de peau, pour mettre en relation demande et offre d’emploi est dénaturé.
2006 pour l’ANPE sera celle du « forcing » pour faire sortir les chômeurs des statistiques.
Dans le même temps les Assedic (statut privé à vocation publique) finance de moins en moins de formations.
Cette stratégie consiste à mettre des actifs publics au service de la mise en œuvre de politique répondant aux intérêts du Medef qui veut embaucher dans les secteurs tels hôtellerie, bâtiment....

 Une fonction publique objective

Le ministre de la fonction publique redéfinit le rôle du fonctionnaire d’Etat.
Des objectifs sont assignés aux fonctionnaires.
Des primes sont associées aux objectifs.
Cette méthode « met à mort » des services publics de qualité et le fonctionnaire professionnel.

Ces constats s’inscrivent dans un cadre d’harmonisation européenne pour les diplômes universitaires :
 Licence (bac+3)
 Master (bac+5)
 Doctorat (bac+8)
L’accès au savoir est géré sur des critères de performance et de masse salariale.
Investir les conseils d’administration de l’université (représentant de l’organisation syndicale) est un acte prolongeant notre démarche revendicative.
Les mêmes enseignements émergent pour l’enseignement de l’école au collège et au lycée.

Des enjeux fort existent dans la cohérence de nos revendications formation et emploi.

Quelques enseignements

Le secteur privé, le secteur nationalisé, les fonctions publiques, Etat Hospitalière et Territoriale sont confrontés à des choix orientations et décisions similaires qui poursuivent les mêmes objectifs et produisent les mêmes effets.

Les objectifs : imposer comme référence la compétitivité et la rentabilité qui impliquent une baisse « du coût » du travail, une mise en cause des statuts et garanties collectives.

Les effets : l’emploi précaire, les politiques de sous traitance, les privatisations, engendrent une déstructuration de nos atouts industriels et publics.

Cette situation implique que notre organisation se fixe comme ambition des objectifs de reconquête et de développement de l’activité industrielle et des missions de service public.

1-Les champs revendicatifs

L’emploi stable et statutaire, est une revendication fédérative des salariés du secteur privé et des agents de la fonction publique.
Celle-ci répond à une exigence sociale pour :

 élaborer des réponses durables pour sortir de la crise sociale.

 lutter contre l’insécurité sociale inhérente à toutes formes d’emplois précaires.

 revaloriser le travail par une reconnaissance des qualifications, savoirs et savoir faire, diplômes.

 assurer le maintien et la modernisation des services publics contribuant à l’aménagement du territoire et du développement de l’industrie commerce et service.

 répondre aux besoins sociaux et des usagers.

2 - Des droits collectifs pour tous :

L’organisation du travail et l’exécution du contrat de travail doivent reposer sur des droits collectifs équivalents pour un emploi identique, une même qualification sur un même site.

Le contrat de travail doit être un C.D.I. ou être statutaire
Les salariés doivent bénéficier d’un statut identique. Le statut des salariés de l’entreprise donneur d’ordre pour le privé, ou de l’autorité compétente pour le public, devant être la référence à défaut d’accord collectif plus favorable pour les salariés intervenant en sous traitance.

La réalité du salariat, la FLEXIBILITE du travail, « les migrations » des salariés précaires d’une entreprise à une autre que génèrent les fins de mission, ou encore les licenciements découlant des restructurations, délocalisations imposent une transferabilité des droits acquis par le statut ou la convention collective.

3 - Etre solidaire

Les enjeux revendicatifs, les réponses qu’ils exigent tant dans le secteur privé que dans la fonction publique mettent en relief des défis posés à notre syndicalisme.

La satisfaction des revendications passe par la construction d’un rapport de force permanent pour imposer des négociations.

L’enjeu est d’imposer des choix budgétaires qui soient en rupture avec ceux d’aujourd’hui, s’inscrivant dans des politiques ultra libérales.

Les mêmes enjeux sont posés pour inverser les orientations du Medef et imposer nos exigences sociales.

La solidarité dans l’action des salariés des secteurs privés et publics constitue un moyen décisif pour atteindre les ambitions que nous affichons et être utile et efficace.

Etre dans une exigence de développement

Répondre aux besoins sociaux qui s’expriment, c’est ouvrir des perspectives de développement.
Nous devons élargir notre réflexion dans le cadre d’échange et d’un commerce mondialisé pour pointer les coopérations nécessaires en lien avec la construction des économies des pays dit émergents.

Nous ne pouvons nous laisser « enfermer » dans le cycle « compétitivité = destruction d’emploi ».
A l’inverse notre démarche doit reposer sur des exigences de développement et de progrès social.

La formation pour une égalité des chances et des parcours professionnels sécurisés

La formation a ses différentes phases :

Maternelle, éveil de l’enfant - Primaire - Collège - Lycée - Université....

Et pendant le déroulement de la carrière professionnelle, est un enjeu de lutte permanent.

Dans une situation d’emploi précaire structurel, la formation des hommes et des femmes revêt un caractère décisif pour éviter le chômage de longue durée.

La formation constitue un volet d’un nouveau statut du travail salarié

Souffrances au travail :

La précarité de l’emploi, la mise en œuvre des critères de performance, la définition d’objectifs qui en découlent, les politiques de management qui accompagnent ces choix nourrissent une véritable souffrance au travail.

La dégradation des conditions de travail se vérifie concrètement. D’autres manifestations de ce “mal vivre” au travail sont plus difficilement mesurables. Elles n’en sont pas moins réelles. Des souffrances psychologiques sont recensées. Elles sont en nombre croissant.

La reconnaissance des droits individuels et collectifs est une priorité revendicative.

 L’organisation du travail doit être pensée avec comme finalité la protection de la santé au travail.

 Le droit pour le salarié de quitter son poste de travail en cas de danger reconnu.

 Les souffrances psychologiques liées aux conditions de travail, ou, et à l’environnement dans le travail doivent faire l’objet d’études approfondies pour éradiquer les causes qui les génèrent et définir des actions de prévention. Ces souffrances doivent être assimilées à des maladies professionnelles.

 Le rôle des CHSCT ou organismes équivalents mérite d’être revalorisé.

 La médecine du travail doit disposer de cellule de soutien psychologique.

L’Europe, une réalité quotidienne :

Les directions et choix européens marquent les stratégies industrielles économiques, les politiques “sociales” des entreprises et administrations.

Notre syndicalisme est confronté aux défis qui en découlent...

Nos responsabilités impliquent que nous intégrions dans notre démarche revendicative ces réalités.

Investir le débat sur le rôle et la place du syndicalisme européen (CES) et mondiale à partir du quotidien et de ces enjeux est incontournable.

Mieux appréhender ces questions, c’est contribuer à se donner des atouts supplémentaires pour des constructions revendicatives locales, nationales, européennes.

Notre syndicalisme doit faire preuve d’innovation dans ce contexte pour développer des liens de solidarité à partir des syndicats qui évoluent dans une organisation du travail internationalisée et des approches différentes de la notion des services publics au niveau européen ou de biens mondiaux - eau, énergie...