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CNESER : les syndicats quittent la séance !

lundi 12 décembre 2005

Déclaration commune des organisations syndicales :
FSU, Snesup-FSU, SNCS-FSU, Snasub-FSU, CGT, FERC-Sup-CGT, FNSAESR, SGEN-CFDT, UNSA éducation, Sup recherche-UNSA, SNPTES-UNSA, A et I-UNSA, FO, FCPE, UNEF.

CNESER du 12 décembre

Aujourd’hui 12 décembre, alors que le CNESER est convoqué en réunion plénière pour examiner la répartition des emplois et celle de la dotation de fonctionnement, les organisations syndicales signataires condamnent avec force les modalités du débat budgétaire.

Déjà, lors du Cneser budgétaire de décembre 2004, l’ensemble des organisations avaient regretté l’absence de transparence de répartition des moyens, en l’absence de référence aux normes SAN REMO, et de données sur le ratio Dotation Réelle
/Dotation Théorique et le Potentiel/Besoin, c’est ce qui avait notamment conduit au rejet du projet de budget par la séance plénière.

Le 17 octobre 2005, par une motion adoptée à l’unanimité, le Cneser a exprimé le souhait de bénéficier de l’ensemble des documents nécessaires lors du débat budgétaire, et d’être associé à la réforme des normes SAN REMO.

Force est de constater qu’encore une fois, l’avis du Cneser n’a pas été pris en compte. Jusqu’au lundi 12 décembre, les membres du CNESER n’ont reçu qu’une version de la répartition des emplois et aucune information sur les Dotations Générales de Fonctionnement des établissements.

La raison avancée concerne les évolutions nombreuses que le Parlement fait subir au budget de la MIRES lors de la discussion du projet de loi de finances 2006. Ces conditions de travail des membres du CNESER sont inadmissibles.

Jamais le CNESER n’a délibéré sans avoir eu connaissance, avec au moins une semaine de délai, des informations concernant les DGF des établissements.

Les membres du CNESER ne peuvent donc ni remplir leur rôle auprès de leurs mandants, ni disposer du temps suffisant pour analyser les documents, ce qui entrave le débat démocratique avec la communauté universitaire.

Le CNESER rappelle sa demande de tout autres conditions de travail pour les élu.e.s du CNESER afin qu’ils(elles) puissent jouer pleinement leur rôle.

D’ores et déjà, dans de nombreux établissements, l’insuffisance des dotations budgétaires connues ou supposées entraîne le refus de budget ou le vote de motion par de nombreux établissements.

Les organisations signataires refusent de délibérer dans ces conditions et quittent la séance plénière, et appellent fermement le Ministre à revenir à la raison et à enfin écouter l’avis des acteurs de l’enseignement supérieur et des partenaires sociaux.

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