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CT - La question des réglements intérieurs à ce jour

vendredi 2 décembre 2011

Dans une note du 24 novembre envoyée aux universités par le ministère au sujet de l’absence de règlement intérieur type pour les Comités techniques la DGRH recommande d’utiliser le règlement en vigueur dans le CTP antérieur.

Il faut s’appuyer sur cette note du 24 novembre pour insister et imposer de ne pas travailler sur des projets de règlements intérieurs maison.

Dans certains établissements, il a été obtenu que ce règlement intérieur provisoire soit établi par les organisations syndicales qui se sont réunies pour expurger le règlement intérieur des dispositions relatives à la parité administrative. Étant bien entendu qu’il ne s’agit pas d’une réécriture du règlement intérieur mais de la sélection des dispositions relatives à la parité administrative qu’il convient de supprimer. La note du ministère est très claire à cet égard (cf. l’extrait ci-dessous).

• Extrait •
Dans ces conditions [ l’absence de règlement intérieur type ] et afin d’assurer la continuité du dialogue social au sein de vos établissements, je vous invite à appliquer les règles prévues par votre ancien règlement intérieur. J’appelle toutefois votre attention sur la nécessité de ne pas faire application de certaines règles désormais caduques et notamment celles relatives à la parité administrative.

En conséquence, si ce travail préliminaire n’a pas été réalisé avant la réunion du premier CT, n’hésitez pas à en réclamer l’annulation ou le report. N’acceptez pas de siéger sans règlement intérieur. Le CT convoqué à la suite de cette étape intermédiaire indispensable ayant pour première tâche de valider ce règlement intérieur provisoire, dans l’attente du règlement intérieur type que le ministère de la Fonction publique devrait fournir début 2012.

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