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Élection dans l’ESR : une première totalement improvisée et bâclée

lundi 21 novembre 2011

Une majorité des personnels des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche était appelée à renouveler diverses instances.

Dans notre ministère, ces premières élections professionnelles générales n’ont pas été organisées dans les meilleures conditions pour assurer une participation significative des personnels.

Tout d’abord le calendrier : une circulaire électorale rendue publique par le ministère fin août et l’obligation du dépôt de listes de candidatures dans les tous premiers jours de septembre, alors que les listes électorales n’étaient pas publiées. Ce choix de la période de rentrée universitaire n’a pas facilité la prise en charge de l’organisation de ces élections par les administrations de nos établissements.

La profusion des scrutins, sur des périodes différentes et selon des modalités différentes (vote par correspondance, vote électronique, vote à l’urne), a créé le trouble et l’incompréhension chez les personnels.

Les personnels IATOS devaient notamment renouveler leurs CAP lors d’un scrutin électronique organisé conjointement dans les deux ministères de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Nous pourrions penser que tout a été fait pour saboter ce scrutin et dévaloriser les commissions paritaires.

Lors de ce vote électronique, nous avons pu constater nombre de dysfonctionnements . Des enveloppes avec les identifiants jamais parvenues dans les établissements et reçues tardivement par les électeurs, des candidats qui n’ont pas pu voter, des personnels qui ne pouvaient pas voter pour la liste les concernant, des candidats contraints de voter pour un autre scrutin que le leur, etc.

Ce vote électronique a bafoué les principes démocratiques d’une telle consultation car il ne peut pas, pour des raisons liées au médium numérique lui-même, être tout à la fois très accessible, sûr et rigoureusement anonyme. Pour des raisons de dysfonctionnement technique des électeurs n’ont pas pu exercer leur droit de vote. Les personnels peu habitués aux nouvelles technologies en ont été exclus. Ceux qui ont voulu persévérer se sont heurtés à un service d’assistance inaccessible ou dans à l’incapacité de répondre ainsi qu’à des courriers de réponse qui se perdaient dans les « indésirables ».
La conséquence en est une baisse de participation significative, de plus de 20%, par rapport au même scrutin de 2008.

Le vote électronique ne garantit pas une expression démocratique des personnels. Rester sur ces bases dans la perspective d’élections permettant de définir la représentativité des organisations syndicales n’est pas acceptable.

C’est pourquoi le CNESER demande au Ministre de diligenter une enquête administrative et aux parlementaires de constituer une Commission d’enquête pour que toute la lumière soit faite sur les conditions d’organisation de ce vote et définir des modalités de consultation qui ne remettent pas en cause l’expression démocratique des personnels lorsqu’ils sont consultés pour élire leurs représentants.
Cette question est tout autant analytique que prospective au regard des enjeux pour une expression démocratique de l’ensemble de la communauté universitaire personnels, enseignants et étudiants.


Motion adoptée par 14 voix pour et 5 abstentions (SGEN-CFDT, FO, PDE et MET)

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