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CTP Ministériel du 21 septembre 2011 : Adoption du voeu présenté par la FERC CGT

dimanche 25 septembre 2011

Le CTPMESR réuni le 21 septembre 2011, constate les difficultés dans les EPSCP et EPST pour préparer la mise en oeuvre du projet de loi relatif à l’accès à l’emploi de titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels de la Fonction Publique. De nombreux agents dans le champ de l’ESR, qui sont, ou qui pourraient, être éligibles aux mesures du projet de loi ci-dessus, voient leur contrat non renouvelé. De plus les Directions d’Etablissements refusent d’ouvrir des discussions avec les organisations syndicales sur la base d’un recensement exhaustif et transparent, bien que ces discussions soient prévues par le projet de loi et la circulaire d’application de l’Accord du 31 mars 2011 entre le gouvernement et plusieurs fédérations de fonctionnaires.

Le CTPMESR vous demande, monsieur le ministre, d’intervenir pour que les engagements de l’Etat sur les contractuels, notamment à travers la circulaire d’application du 31 mars 2011 soit respectés, que des discussions s’engagent rapidement avec les organisations syndicales dans les établissements publics cités ci-dessus et que les contrats des agents arrivant à leur terme depuis le 31 mars 2011 soient prolongés.

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : 01 55 82 76 28 - Fax : (33) 01.49.88.07.43 - Couriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr