La conclusion de la Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat est la suivante :
« Cet avis se limite au choix de la procédure la mieux adaptée pour la réalisation du projet. Si celui-ci est effectivement lancé sur cette base, il conviendra de vérifier tout au long de la procédure, à l’issue du dialogue compétitif et avant la signature du contrat, que les avantages attendus d’un tel choix ont bien été obtenus. »

Nous décelons dans cette conclusion des précautions qui ne relèvent pas seulement de la prudence dont font régulièrement preuve ceux qui ont pour mission d’instruire un dossier. Nous entendons dans cette dernière phrase une mise en garde : la procédure du PPP défendue par le dossier s’appuie sur des hypothèses contraignantes qui fragilisent le projet et le rendent
vulnérable. Si – c’est une hypothèse qu’un gestionnaire ne peut ignorer – l’ensemble du processus de réalisation de ce projet n’était pas maîtrisé et devait subir des dérapages en cours de route, il est probable que le choix pourrait s’avérer désastreux et pour le moins terriblement risqué pour
l’avenir de notre université. Mais, une fois la procédure lancée, pourrait-on revenir en arrière ? Assurément non. Une fois le coup parti, il faudra en assumer les effets jusqu’au bout, c’est-à-dire au moins jusqu’en 2040.

C’est une lourde hypothèque sur l’avenir de l’UTM !!

L’hypothèse d’un Partenariat Public pour le Privé ne correspond pas à l’idée de Service Public que la FERC Sup CGT défend et porte dans ses revendications. Ce type de contrat constitue une orientation politique que nous condamnons. D’abord l’immixtion d’acteurs du privé dans le Service
Public et l’assujettissement de ce dernier aux intérêts des premiers. Ensuite l’implantation sur le campus universitaire d’activités à caractère commercial et lucratif indépendants de la mission première de l’université. Enfin, l’externalisation vers le privé de missions et fonctions qui jusqu’ici sont réalisées par des agents du Service Public compétents et attachés à la sauvegarde du patrimoine collectif dont, par ailleurs, l’université va devoir réclamer la dévolution.

Nous notons à ce sujet que, comme le fait remarquer la MaPPP, la direction de l’université n’a pas souhaité étudier l’hypothèse d’un montage de l’opération dans le cadre d’une partenariat public-public avec la Région et la Caisse des Dépôts et Consignations par exemple. Faire appel au privé,
c’est un choix politique qui engage.

La direction actuelle de l’UTM va engager notre université sur un projet qui va mobiliser ses moyens pendant les 30 années qui viennent. Tout repose sur l’hypothèse d’une participation de l’État sur cette durée. Mais nous avons appris à être prudents avec les promesses et les engagements de
l’État en la matière, notamment si l’on en croit la déclaration de la CPU du 20 janvier 2011 : « La CPU appelle au respect des engagements pris par le Président de la République au titre des moyens récurrents attribués aux universités... ». Que se passera-t-il si l’État décidait de se désengager au cours de ces 30 années ? L’université pourrait-elle assumer cette défaillance ou cette défection ? Sur cette même période, trente années, quelle capacité d’investissement restera-t-il à l’université pour faire face aux transformations auxquelles elle ne manquera pas d’être confrontée ?

Au-delà du projet, de son ambition architecturale et d’aménagement urbain, sur lesquels nous ne nous exprimerons pas ici, pour toutes ses raisons, pour toutes ces incertitudes et parce que nous considérons que ce projet hypothèque l’avenir de l’établissement et de son développement en tant
que Service Public, la FERC Sup CGT votera contre.

 Télécharger la déclaration de la FERC Sup CGT-UTM au CTP "reconstruction" du 24 février 2011.