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Pour la Titularisation des Contractuels

jeudi 10 février 2011

Dans nos établissements d’Enseignement Supérieur le recours aux personnels non titulaires, et le nombre de CDD n’a cessé d’augmenter d’années en années. Au point qu’aujourd’hui on peut estimer à plus de 30 % de l’effectif global le nombre d’agents contractuels.

À quelques exceptions près, ces collègues exercent des fonctions qui correspondent à des besoins permanents de la Fonction Publique. À ce titre et conformément à l’article 3 du statut de la Fonction Publique qui précise
que « tout emploi permanent doit être occupé par un fonctionnaire », ils ont vocation à être titularisés.

Or, force est de le constater, les contractuels accumulent les CDD. Bien souvent, dans nos établissements, nos syndicats FERC Sup CGT sont obligés de mener, avec les collègues, la bataille pour obtenir leur maintien, le renouvellement du CDD ou sa transformation en CDI. Quelquefois, comme à Paris VI, il faut aller jusqu’à la grève pour obtenir le réemploi des collègues….

Mais le renouvellement d’un CDD, sa transformation en CDI, ne donnent pas les garanties d’un poste statutaire aux collègues qui restent des agents contractuels, non titulaires et licenciables…
Nul ne peut l’accepter !

Aujourd’hui, M. Tron, secrétaire d’état à la Fonction Publique, est chargé par le gouvernement de conduire des « négociations » sur la « précarité ».
Dans quelles conditions ?

1/ À aucun moment il ne s’est engagé sur le maintien et le réemploi des collègues jusqu’à leur titularisation

Pas un seul « licenciement » de contractuel !

2/ Le Ministre dit vouloir négocier… mais, au même moment, M. Baroin, ministre du budget représentant le ministère, annonce à la presse une nouvelle suppression de 100 000 postes sur 3 ans !
Par quel tour de passe-passe serait-il possible de titulariser 870 000 contractuels en supprimant 100 000 postes de fonctionnaires, alors que par ailleurs le ministre ne prévoit aucune mesure budgétaire ?

Aucune suppression de postes de fonctionnaires !
Remplacement de tous les fonctionnaires partant à la retraite !
Création des postes de fonctionnaires de tous corps et de tous grades nécessaires à la titularisation de tous les contractuels !

3/ Le Ministre dit vouloir « négocier »…. Mais avec son texte intitulé « orientations pour la modernisation des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique » il entend fixer le cadre de la négociation. Dans ce texte il propose de « trouver une bonne articulation entre le CDI et l’emploi titulaire », propose des contrats CDI pour les CDD recrutés sur emplois permanents (à condition d’avoir effectué 6 ans de CDD sur 8 ans), ou encore des contrats de projets.... Ainsi que quelques titularisations pour les CDI, renvoyées au « bon vouloir » des administrations ou établissements et sans aucun moyen à cet effet. En fait pour le ministre il s’agit de généraliser le recrutement en CDI en lieu et place du recrutement sur postes statutaires.

Ce faisant, en remettant en cause l’article 3 du statut, le ministère s’attaque au statut des fonctionnaires.

Nous refusons la mise en place d’un « statut bis » qui menace le statut des fonctionnaires
Les contractuels aspirent à être titularisés,
Les fonctionnaires veulent garder leur statut :

Le ministère doit retirer son texte pour ouvrir de réelles négociations sur la base des revendications des agents :

- Arrêt des suppressions de postes de fonctionnaires
- Arrêt du recrutement de salariés sous contrats précaires
- Maintien en poste de tous les non titulaires jusqu’à intégration
- Titularisation de tous les contractuels
- Création au budget de l’État de tous les postes statutaires nécessaires à cette intégration

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : 01 55 82 76 28 - Fax : (33) 01.49.88.07.43 - Couriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr