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Titulaires et non-titulaires du Cnam : même combat !

jeudi 27 janvier 2011

1) Adresse du syndicat CGT du Cnam à Mr L’Administrateur Général sur la situation des non-titulaires au Cnam

Mr l’Administrateur Général

Dès septembre 2008 à votre arrivée nous avons obtenu que des négociations s’ouvrent sur la situation des contractuels entre les organisations syndicales du Cnam et la direction. Notre syndicat en a fait une des priorités de son activité. Celles-ci ont commencé en novembre 2008 avec Madame Raux et reprises en mai 2009 avec la nouvelle Secrétaire Générale Madame Kretchner.
Nos objectifs étaient alors d’améliorer de situation significative des contractuels en matière de salaire, d’avancement, de déroulement de carrière, de prime et de formation.
Tout au long de ces négociations notre syndicat a pris toute sa place et a été porteur de nombreuses propositions et d’arguments afin de faire évoluer favorablement le texte et les revendications des personnels concernés.

En octobre 2009, nous avons signé un accord avec la direction du Cnam qui prévoyait à partir du 1er septembre 2009 une augmentation de 3,5% tous les 3 ans, ainsi que le principe d’un régime indemnitaire pour les contractuels.

Cet accord n’était pour nous qu’une étape pour obtenir la titularisation des contractuels par la création de postes de fonctionnaires nécessaires pour assurer un service public de qualité. C’est pourquoi nous avions annoncé alors que cette signature ne nous engage pas à renoncer :
- à notre revendication fondamentale que tout emploi permanent doit être occupé par un fonctionnaire,
- à nous battre pour supprimer le dispositif du délai de carence,
- à demander à notre ministère de donner au Cnam les postes de titulaires correspondant à nos véritables besoins,
- à la titularisation des contractuels.

Vous n’êtes pas sans savoir que des négociations ont débuté au niveau national dans la fonction publique devant déboucher à une loi sur les non-titulaires. Une mobilisation a commencé (manifestation, assemblées générales) dans toute la France qui met en lumière les conditions inacceptables que vivent le million de non-titulaires dans la fonction publique et les incidences sur la qualité du service public.

Dans ce cadre, nous vous demandons de bien vouloir nous accorder une audience avec les autres organisations syndicales du Cnam sur la situation des non-titulaires de l’établissement.

Cette audience sera l’occasion de discuter avec vous des objectifs suivants que nous nous sommes fixés
- parvenir à améliorer rapidement et de façon significative la situation des contractuels notamment en matière de salaire, de régime indemnitaire, d’avancement, avec la prise en compte de leur qualification et de leurs fonctions et une reconstitution de carrière avec rattrapage en fonction de l’ancienneté ;
- l’élaboration d’un plan de titularisation des personnels contractuels accompagné des demandes de création de postes statutaires nécessaires.

Nous ne pouvons pas nous satisfaire d’une situation où un grand nombre de contractuels embauchés depuis plusieurs années au Cnam sur des missions pérennes subissent des temps partiels imposés ou des délais de carence.
Compte-tenu du contexte de réorganisation éprouvant pour un grand nombre de personnels, nous attendons un signal social fort de votre part notamment en direction des contractuels.

2) Attaques au statut de fonctionnaire

Titulaires aujourd’hui…Demain sous contrat privé ????

Le gouvernement utilise la résorption de la précarité pour ajouter une attaque supplémentaire au statut, en étendant le CDI contre la titularisation.
Les déclarations de l’ancien ministre de la Fonction publique Christian Jacob sur la fin de « l’emploi à vie » des fonctionnaires », tout comme la proposition de loi de Jean-François Mancel de faire basculer sur le droit privé la très grande majorité des fonctionnaires (hors l’armée, la police et la justice), montrent clairement le lien entre la question de la précarité et celle du statut.
Enfin, le 17 janvier, le gouvernement a annoncé la suppression de 100.000 emplois non remplacés entre 2011 et 2013. Ainsi, les quelques propositions du gouvernement allant vers des titularisation ( 5 % de non titulaires en cdi voir quelques cdd) sont de la poudre aux yeux car il n’ y aura pas de création d’emplois !
Tout en annonçant ces chiffres, François Baroin a insisté sur le fait que "les diminutions d’emploi n’ont pas d’impact négatif sur la qualité des services publics, bien au contraire" !!!
Ces attaques sur les services publics, l’emploi statutaire sont très graves. Nous devons nous mobiliser tous et toutes pour défendre et développer les services publics dont nous avons tant besoin.

Manœuvre au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche : un projet de texte modifie fondamentalement le décret statutaire des ITRF

Sous couvert d’une convocation des organisations syndicales nationales sur l’intégration des techniciens de laboratoire de l’Éducation Nationale dans le corps des Ingénieurs et Techniciens du Supérieur, le Ministère leur a proposé, la veille de la réunion à 18h, un projet de texte qui modifie fondamentalement le décret statutaire de ces derniers.

Ce projet doit être proposé au comité technique paritaire ministériel (CTPM) début février sans qu’aucune concertation ni négociation n’ait eu lieu avec les organisations syndicales : ce procédé, dont le Ministère est coutumier, n’est pas acceptable !

Le projet en l’état contient de nombreuses modifications statutaires dangereuses : la référence au statut de fonctionnaires d’Etat disparait alors même que les ITRF contribuent à la réalisation de missions essentielles du pays : la formation de sa jeunesse à un niveau élevé de qualification. Les articles concernant l’avancement de grade, les mutations, la réduction de la durée d’échelon sont abrogés.

Ces dispositions risquent fort d’être les prémisses de la casse du statut et de ses garanties collectives par leur généralisation à d’autres secteurs tout aussi sensibles, la Recherche publique, la Culture, par exemple…
C’est tout le service public d’Education et de Recherche qui est mis en péril ainsi que la qualité de ses missions au profit des usagers.

Une organisation syndicale ne peut s’affranchir de la consultation des personnels et d’un travail sérieux d’analyse et de réflexion sur les textes, face aux enjeux et à leurs conséquences sur le travail et la vie des personnels concernés. C’est pourquoi la Ferc-sup a demandé le retrait de ce point à l’ordre du jour du prochain CTPM.

Paris, le 26 janvier 2011

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