Ce vendredi 5 mars 2010, les personnels BIATOS de l’UTM se sont mobilisés pour dire "NON" à la réforme de l’ARTT, ainsi qu’au projet d’accord global que la direction de notre établissement voulait imposer aux personnels.

La rigueur de la position de la FERC Sup CGT depuis le début des discussions (cf. l’historique sur notre site dédié www.accordsocial.cgt-utm.net) et la
mobilisation des personnels ont permis d’obtenir, enfin, ce que nous réclamions depuis plus d’une année. Après bien des tergiversations et de multiples manoeuvres pour y échapper, la direction de l’université a fini par écrire "la circulaire de 2002 reste en vigueur".

La direction a également renoncé à faire voter sur les autres chapitres de l’accord social, lors de ce CTP.

Ce premier succès nous le partageons autant avec les organisations syndicales qui ont accepté de nous accompagner dans notre démarche qu’avec tous les personnels qui nous ont soutenus tout au long de ces
mois. Car si la CGT et la FSU avaient siégé au CTP et si les personnels ne s’étaient pas mobilisés il est certain que l’issue de ce CTP aurait été très
différente.

En effet, si la direction a reculé sur deux points majeurs à l’occasion de ce CTP elle a cependant fait procéder à un vote sur la question suivante : "Êtes-vous favorables au projet d’accord social global proposé par la direction de l’Université sous réserve d’un travail approfondi, concerté et défini dans un
calendrier précis pour les chapitres qui n’ont pas encore fait l’objet de négociations abouties ?". Lors de ce vote, alors que rien ne l’y contraignait, l’UNSA a choisi de joindre ses voix aux 10 voix de l’administration et à celles de la CFDT qui soutient la direction depuis le début. En votant "oui" l’UNSA consacre son ralliement à la politique et aux méthodes de la direction.

Pas de caution démocratique

Comme elles l’avaient annoncé, la CGT et la FSU ont refusé de participer à ce CTP pour ne pas apporter leur caution à une réforme imposée par la direction contre la volonté des personnels. Bien qu’invitée à rester à nos côtés, en refusant de nous suivre jusqu’au bout l’UNSA signifie clairement qu’entre la direction et les personnels, son choix est désormais fait.

Le message de la présidence est très clair : tant qu’une autre organisation ne lâchera pas, l’accord ARTT 2002 restera en vigueur.

Malgré la défaillance de ceux qui se font passer pour leurs représentants, les agents de l’IUFM sont aussi concernés par l’avancée qui vient d’être obtenue. En effet, comme le confirme le courrier du président adressé au directeur de l’institut, l’ARTT 2002 s’applique aussi à l’IUFM. Comme nous le réclamons depuis le début, l’ARTT 2002 doit donc s’appliquer à tous les agents de l’université Toulouse II-Le Mirail quels que soient la composante ou le
lieu de travail (avec effet rétro-actif au 1er septembre 2009).

La bataille n’est pas terminée...

Pour autant, ce succès reste fragile car la direction fait comme si rien ne s’était passé depuis le dernier trimestre 2008. S’appuyant sur le ralliement de
dernière minute de l’UNSA, la direction veut à nouveau imposer la négociation de son accord social au sein du CTP. Nous y sommes toujours opposés. Nous continuons à réclamer la négociation des autres chapitres de l’accord social voulu par la présidence dans le cadre de négociations directes
entre la direction et les organisations syndicales, y compris celles qui ne sont pas représentées au CTP.

Ce qui n’empêche absolument pas que l’accord auquel aboutiront les discussions soit soumis au CTP pour avis, conformément à ses prérogatives. Mais, par nature, parce qu’il n’est que consultatif, le CTP ne peut pas être une instance de négociation puisqu’il ne peut pas produire de décisions. Or, pour qu’il y ait accord, un engagement réciproque des parties est indispensable. Il ne peut s’agir d’un texte imposé par la direction par la règle d’un vote majoritaire ou les organisations syndicales représentant les intérêts des personnels peuvent être mises quasi systématiquement en minorité. Avec le concours de l’UNSA et de la CFDT, la direction vient d’en apporter la démonstration lors de ce CTP : même si la CGT et la FSU avaient voté contre, l’accord social imposé par la direction aurait été adopté ce vendredi 5 mars. Si, comme elle le prétend, la direction veut instaurer un dialogue avec les organisations syndicales, il est donc nécessaire qu’il y ait un accord entre la direction et les syndicats en amont. C’est cet accord qui sera ensuite soumis au CTP pour avis avant d’être transmis au CA pour adoption. Ce qui n’altèrera en rien les "prérogatives du CTP qui seul est habilité à donner un avis sur toute proposition touchant à l’organisation collective du travail".

Par ailleurs, la FERC Sup CGT considère que la question du point préalable de l’ARTT est désormais acquise dans le cadre de ces discussions. Les personnels ne comprendraient pas que cette question soit à nouveau traitée lors de la reprise des discussions concernant les autres chapitres de
l’accord social voulu par la direction. Si ce devait être le cas, la FERC Sup CGT s’y opposerait à nouveau avec la même détermination et elle
appellerait une nouvelle fois, dans une démarche intersyndicale, les personnels à se mobiliser pour sauvegarder leurs acquis.

Garder notre ligne

La mobilisation des personnels, le 5 mars 2010, a été un succès. Elle a empêché la direction d’aller au bout de son intention qui était de faire voter sur l’ensemble des chapitres de son accord social lors du CTP réuni ce jour là. Mais la lutte est loin d’être terminée. La direction tentera de rallier à son projet encore une organisation syndicale. Pour sa part, la FERC-Sup CGT maintient sa ligne directrice, la même depuis le début de ce combat :

Non à la réforme de l’ARTT
Oui à des négociations sur les autres chapitres.

 Télécharger le communiqué du 10 mars 2010

 Télécharger l’affiche "Pas d’accord imposé par le CTP"