La CGT des établissements d’enseignement supérieur et de recherche

Accueil > Les dossiers > Statuts & Carrières > Statuts > Fonction publique > Statuts de la Fonction Publique et textes statutaires

Statuts de la Fonction Publique et textes statutaires

dimanche 25 mars 2007

  • Titre II : Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat
  • Décret n°85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministre chargé de l’éducation nationale.
  • Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l’enseignement supérieur.
  • Loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.
  • Bulletin officiel du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche special n°6 du 27 novembre 2014.
CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : (33) 01.55.827.628 - Fax : (33) 01.49.88.07.43 - Mél : ferc-sup@ferc.cgt.fr