L’accord social présenté par la Direction en mars 2009 comportait 7 chapitres :

• chapitre 1 : Adéquation fonction grade ;
• chapitre 2 : Gestion prévisionnelle des effectifs des emplois et des compétences ;
• chapitre 3 : rémunération et régime indemnitaire des fonctionnaires,
• chapitre 4 : les agents non titulaires ;
• chapitre 5 : le temps de travail, son organisation et les conditions de travail ;
• chapitre 6 : la formation ;
• chapitre 7 : la politique sociale.

Les discussions menées pendant plus d’un an, entre la direction et les organisations syndicales SGEN-CFDT, CGT, FO, FSU, SUD et UNSA , n’ont porté que sur le chapitre 5 qui concerne l’ARTT.
La Direction n’a jamais présenté de projet concernant les chapitres 1 et 7 qui semblent être passés aux oubliettes.

Ce vendredi 5 mars 2010, la direction convoque un CTP dont le seul point à l’ordre du jour est « Accord social ». Elle annonce ce matin même (02/03/2010) aux représentants du personnel qu’un vote aura lieu sur les chapitres 2, 3, 4, 5 et 6.

Les chapitres 2, 3, 4 et 6 n’ont jamais fait l’objet de discussions avec les organisations syndicales. Forte de la majorité assurée en CTP (50% des membres sont des représentants de l’administration aux ordres de la présidence), la direction envisage ainsi d’imposer à l’ensemble des personnels BIATOS de l’établissement une série de mesures d’abord présentées comme des propositions à débattre et qui aujourd’hui se transforment en diktat.

Nos organisations syndicales CGT, FO, FSU et SUD dénoncent cette manière de procéder

La direction avait publié en mars 2009 la garantie suivante :

« pour le chapitre 5 de la "négociation accord social" conformément à l’engagement pris, la direction confirme que, sans nouvel accord, la circulaire ARTT signée le 09/07/2002 ne sera pas modifiée »

Elle ne tient pas parole et impose l’ensemble de son projet d’accord social, suite au constat du désaccord sur le chapitre 5. C’est scandaleux !

Nos organisations syndicales représentantes du personnel de l’Université Toulouse II – Le Mirail ne siègeront pas à ce CTP le Vendredi 5 mars 2010, refusant d’être utilisées par une direction autoritaire qui claque la porte au dialogue social quand il ne tourne pas en sa faveur.

Elles appellent les personnels à se mobiliser pour sauvegarder leurs acquis sociaux face à ce raz-de-marée antisocial.

 Télécharger le communiqué intersyndical du 4 mars 2010

• www.accordsocial.cgt-utm.net