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samedi 30 janvier 2010

Les infos du syndicat CGT FERC Sup de l’Université Toulouse - Jean Jaurès.

CCP : le message ne pouvait pas être plus clair !

Jeudi 28 janvier 2010 avaient lieu les élections des représentants des personnels à la Commission Consultative Paritaire (CCP) des Agents Non-Titulaires (BIATOS et enseignants).Les CCP sont exclusivement consultées sur des questions d’ordre individuel (toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle et disciplinaire des agents ). Elles peuvent, par exemple, être consultées sur les refus opposés à des demandes de congés, de travail à temps partiel ou de mise à disposition.

6 organisations avaient déposé des candidatures : CGT, FSU, SUD, FO, UNSA et CFDT. 6 sièges étaient à pourvoir. Les résultats sont significatifs de l’appréciation des agents vis à vis de la politique de la direction de l’UTM.

La CGT obtient plus de 65% des voix et 4 sièges. La FSU, avec 15% des voix, obtient 1 siège. Et SUD, avec 4% des voix, obtient aussi 1 siège. Les trois autres organisations (FO, UNSA et CFDT) n’auront pas de représentants dans cette commission.

Loin de tout triomphalisme stérile, la CGT souhaite tirer un enseignement de ce scrutin. Depuis plus d’un an, la direction de l’UTM tente, par tous les moyens, de nous imposer une réforme de l’ARTT. De force, elle a augmenté les horaires de la BUC, elle a imposé 2 mois de chômage à tous les CDD, elle prélève les jours de grève, elle a stoppé les passages en CDI, etc.

La réponse des personnels à cette politique présidentielle est claire : ÇA SUFFIT !!

Avec 88% des voix, l’intersyndicale CGT, FO, FSU, SUD (unie contre la réforme de l’ARTT) reçoit un soutient significatif de la part des personnels, que la direction ne peut pas faire semblant d’ignorer. Les professions de foi de ces 4 organisations doivent être à la base de travail de la direction. Si tel n’était pas le cas, cela reviendrait à dire à l’ensemble de la communauté que la direction actuelle de l’UTM ne tient aucun compte de l’expression démocratique des personnels. Nous jugerons.

Et maintenant ?...

Comme l’a affirmé la ministre de l’Enseignement supérieur, Valérie Pécresse, mercredi sur France Culture : la réforme sur l’autonomie des universités permettait "désormais" des "titularisations" de personnels "plus faciles". Chiche ! Lundi sur TF1, Nicolas Sarkozy s’est dit "tout à fait prêt à envisager la titularisation progressive des contractuels pour ne pas les laisser en situation de précarité", ajoutant : "Ce n’est pas juste".

Les points suivants, qui figuraient sur la profession de foi de la CGT, constituent désormais le cahier de revendication des agents non-titulaires de notre établissement :

* La titularisation immédiate des personnels non titulaires. Même si le contrat à durée indéterminée ne donne pas les mêmes droits que le statut de fonctionnaire et n’est pas une réponse satisfaisante à notre demande de titularisation, il est, pour le moment, le seul moyen de stabilisation. Passage en CDI de tous les ANT ayant 6 ans d’ancienneté Fonction Publique.

* La création d’un statut unique type ITRF.

* Mêmes conditions de travail pour tous (horaires et congés) : 60 j et non 30 j comme le prévoit la note de la direction du 28 septembre 2009.

* Non au 2 mois de chômage en juillet et août : ces 2 mois ne sont pas des congés et vont entraîner des situations très délicates pour nombre d’agents. Cette mesure est injuste et injustifiée. Tous à 100% sur 12 mois dès 2010.

* Et en attendant l’amélioration de leur situation (salaire, avancement, régime indemnitaire) un contractuel ne doit plus avoir sa rémunération indiciaire bloquée une fois recruté : mise en place d’une grille indiciaire de rémunération calquée sur celle des titulaires, avec avancement à l’ancienneté. Aucun temps partiel imposé. Attribution de primes identiques à celles des titulaires.

* Pour les ANT, même prime de Noël que pour les titulaires !

* Adéquation fonctions/grade et reconnaissance des qualifications.

* La garantie d’une action sociale identique aux titulaires.

* Des droits réels en matière de formation pour les personnels non titulaires.

* L’arrêt des suppressions massives d’emplois et la réouverture des dizaines de milliers de postes, aujourd’hui supprimés, pour le recrutement de fonctionnaires et l’arrêt de tout licenciement.

Dès aujourd’hui, lendemain de l’élection à la CCP, la CGT contacte l’intersyndicale pour mettre en place une réunion des personnels non-titulaires, afin d’amender et de compléter ce cahier de revendications et tenter de faire en sorte que tous les élus (CGT, FSU et SUD) portent ces revendications pendant les réunions de la CCP.