Accord social, ARTT, primes pour certains, chômage pour d’autres,...
En fait, c’est de politique de Gestion des Ressources Humaines (GRH) qu’il s’agit. Avec la loi LRU et l’accession aux Responsabilités et Compétences Élargies (RCE), notre université est en train de se transformer en profondeur : sa direction veut en faire une entreprise sur le modèle des sociétés privées, tout comme ça s’est passé à FRANCE TÉLÉCOM, ou comme c’est en train de se conclure à LA POSTE ou à EDF. La réforme de l’ARTT n’est qu’un élément d’un profond changement de nature de l’UTM. Il faut le comprendre pour appréhender ce qui se passe actuellement.

Travailler plus pour..

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Dès le début des discussions, l’intersyndicale (CGT, FO, FSU, SUD et UNSA) a refusé d’entrer dans un débat global, mêlant augmentation des horaires, primes, précarité, etc. Car si la direction et son syndicat prônaient
le "travailler plus pour gagner plus", l’intersyndicale entendait ouvrir des discussions dans le but d’une amélioration de la situation pour tous les BIATOS. L’enveloppe de primes n’est pas extensible et donc, promettre des augmentations pour certains, implique automatiquement des diminutions pour la majorité d’entre nous. L’intersyndicale a d’emblée refusé ce principe. La CGT maintient fermement cette position.

Ainsi, outre le fait que l’idée de travailler plus n’est pas une priorité pour la majorité des agents (même s’ils aimeraient gagner plus), nous avons demandé, à 5 organisations syndicales sur 6 (soit une majorité écrasante
des représentants BIATOS) à traiter le chapitre 5, sur l’ARTT, séparément.
Dernièrement, les effets d’annonce, la communication et la propagande, usant parfois de tromperie pour semer le trouble parmi les agents, ont tenté de faire leur oeuvre. La CGT pour sa part, tient à jour le blog
http://accordsocial.cgt-utm.net où figurent tous les compte-rendus de réunions et toutes les publications parues depuis juin 2008. Cette transparence et cette exigence de mémoire, nous les avons voulues pour
permettre à chaque agent de suivre les discussions quasiment en direct, de se faire sa propre opinion sur les positions des uns ou des autres et, si nécessaire, d’avoir une vision rétrospective pour apprécier les allégations à posteriori des uns et des autres.

Feindre la démocratie et imposer ses choix de force

Le dernier communiqué du président (daté du 11 décembre) annonce à la fois une consultation et un CTP. Le recours au référendum revient à considérer que les organisations syndicales ne sont plus représentatives des personnels. Pourtant, cette représentativité n’est pas remise en cause dans les conseils et commissions lorsqu’il s’agit de faire passer les décisions de la direction. Les dernières élections (CPE, décembre 2008), en
pleine mobilisation des BIATOS pour le maintien de l’ARTT 2002 ont placé la CGT et la FSU largement en tête devant les autres organisations. Les listes de soutien à la politique de la direction, quant à elles n’ont obtenu qu’un seul siège (en ITRF, cat. A) !!!!

Nous savons aussi que le principe même d’un référendum est de rédiger une question suffisamment alambiquée, tordue et où tout est mêlé, pour que chacun soit tenté de répondre positivement. Parallèlement à cela, la direction a publié, en mars 2009, une garantie selon laquelle, pour l’ARTT, si aucun accord n’était trouvé, la circulaire de 2002 serait maintenue. Chaque agent constate aujourd’hui que les discussions ont abouti à un désaccord et que la direction utilise tous les subterfuges possibles et imaginables pour que le président réussisse à ne pas honorer son engagement. Pourquoi en serait-il autrement si le résultat d’un référendum ne lui était à nouveau pas favorable ?

En fait, la réponse est donnée dans le communiqué de la direction du 11 décembre. D’ores et déjà, un CTP est prévu. Ainsi, comme ce fut le cas à l’échelon national pour le référendum sur la constitution européenne,
avec ensuite une adoption à l’Assemblée Nationale, si le résultat de la consultation ne correspond pas aux attentes de la direction, le CTP tranchera. Or, le CTP étant constitué à parité avec 50% de représentants de l’administration, il suffit à la direction de compter sur la voix d’un élu. La CFDT compte 3 élus, la FSU 3, l’UNSA 2 et la CGT 2. L’affaire est donc entendue. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous refusions dès
l’ouverture des discussions en octobre 2008 que l’accord social soit négocié au sein du CTP (cf. www.accordsocial.cgt-utm.net la déclaration intersyndicale du 4 novembre 2008 et le compte rendu du CTP
du 25 novembre 2008 dans le Liaisons n° 373 du 4 décembre 2008).

Pour la FERC-Sup CGT, une seule voie est possible : la direction doit tenir parole et appliquer sa garantie. Elle a accepté de dissocier l’ARTT du reste des discussions. Elle doit donc maintenant prendre acte du désaccord persistant et l’accepter pour ouvrir les discussions sur les points suivants. Elle ne pourrait avoir aucune crédibilité en dehors de cette voie.

Une politique globale contre les BIATOS

De nombreuses mesures ont été mises en place ces derniers mois : retrait de salaire pour fait de grève ou pour "service non-fait", mise au chômage des ANT pendant 2 mois par an, licenciements et chantage, élargissement des horaires de la BUC,... En parallèle on constate des manifestations de management par le stress, des agents ciblés sont mis au placard, pour beaucoup, les conditions de travail se dégradent. D’autre part, un par un, les services sont réorganisés sans la moindre concertation, alors que ces réorganisations devraient être, elles, étudiées par le CTP et pas seulement entérinées. Le président refuse systématiquement de traiter les problèmes des BIATOS et le secrétariat général et la DRH prennent de plus en plus de poids, empiétant même parfois sur les prérogatives des chefs de services. Ces derniers se transformant peu à peu en contremaîtres dont le rôle est de pointer les absences des agents pour les transmettre à la direction.

C’est en cela que nous affirmons que la réforme de l’ARTT n’est qu’un élément d’un projet global de transformation du cadre de travail dans notre université.

Ces modifications sont le reflet direct d’options politiques fondamentales. Les mêmes questions se posent à l’échelon national : quelle université voulons-nous ? Dans quelle société ? Avec quelle place pour le Service
Public ? Et avec quelle place pour les agents et la Fonction Publique d’État ?...

Un contexte national de mise à sac

Tous ces bouleversements propres à l’UTM doivent être replacés dans le contexte national. La mise en place de la loi LRU a permis à notre direction de s’imposer et de mettre en place la politique que nous connaissons
aujourd’hui. Le passage aux RCE (budget global) est en point de mire et d’ici là, les attaques vont encore se multiplier contre les agents. Des attaques qui seront encore facilitées et d’autant plus graves que cet été, la loi sur la mobilité des fonctionnaires a été adoptée et permet désormais de licencier un agent fonctionnaire d’Etat.

Un mouvement qui ne manquera pas de s’amplifier à l’occasion de ladite reconstruction et sa vague de Partenariats Public Privé (PPP) qui vont permettre l’externalisation progressive et massive de services et fonctions qui, avec le projet de "détachement privatisation" feront basculer nombre de personnels de la Fonction Publique dans le privé.

En parallèle, les relations sociales entre la direction et les organisations syndicales se sont dégradées. Le rôle des élus dans les instances est réduit à peau de chagrin. Tout est déjà ficelé avec une majorité d’élus acquis à
la cause de la casse du Service Public d’Enseignement Supérieur et de Recherche. De plus, la direction a pris l’habitude, depuis la rentrée de fermer sa porte, fuyant ainsi les personnels venus discuter de leur situation.

Faire front et ne rien lâcher

Dans ces conditions, et face à l’autoritarisme dont fait preuve la direction actuelle de l’UTM, les agents seront forcés à se mobiliser massivement s’ils ne veulent pas tout perdre. Les propositions d’actions se multiplieront
au cours de cette nouvelle année. La FERC-Sup CGT tentera autant que possible de poursuivre les actions dans le cadre de l’intersyndicale, afin de rassembler le plus largement possible autour du refus de la réforme
de l’ARTT pour les personnels BIATOS et plus largement, pour refuser l’Université du Mirail qu’on veut nous imposer.

 Télécharger le Tract de la FERC-Sup CGT-UTM du 4 février 2010

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