Un agent, employé au Service Technique Immobilier comme conducteur d’opération depuis septembre 2005 vit, depuis plusieurs mois, une situation intolérable.

En mars 2009, alors que le mouvement contre la loi LRU et ses décrets bat son plein dans toutes les universités et dans notre université en particulier, au mépris de toutes les règles en vigueur dans la fonction publique, le chef de service du STI retire toutes ses missions à cet agent. Parallèlement, et sans l’en informer, il annonce à tous ses interlocuteurs, à l’université et à l’extérieur, que ce dernier n’est plus en charge des dossiers et chantiers qu’il traitait pour eux ou avec eux.

Lors d’une première rencontre avec le secrétaire général et la directrice des ressources humaines, avec l’agent concerné, nous alertons la direction sur la méthode employée. Ce que nos interlocuteurs refusent d’entendre et veulent traiter, sans discussion possible, comme un problème de conflit personnel entre deux personnes au sein d’un service. Sans autre possibilité de négociation, deux solutions sont proposées au salarié pour l’extraire du service qui va être au coeur des prochains partenariats public privé (PPP) que l’université va engager dans les prochains mois pour la « reconstruction » du campus : exploitation de la Fabrique Culturelle ou gestion des sites distants de l’IUFM. On ne lui donne alors aucune indication sur ces postes et on lui demande de dire ce qu’il entend choisir.

Après une réflexion de quelques jours, l’agent indique qu’il préfère étudier l’hypothèse « sites distants » et il est convenu que la direction doit lui donner dans le courant de l’été un détail des sites sur lesquels il doit travailler, des précisions sur son lieu de travail futur et surtout le profil de son nouveau poste. Par ailleurs, le secrétaire général prend l’engagement qu’au 1er septembre ce fonctionnaire aura une nouvelle affectation.

À la rentrée, l’agent n’a aucune des informations que le secrétaire général s’était engagé à lui fournir. Après de multiples tentatives, mi-septembre il finit par rencontrer ce dernier qui lui communique une feuille intitulée « profil de poste » qui énumère toute une série de missions. Découvrant ce document lors de l’entretien, l’agent et le représentant de la FERC-Sup CGT qui l’accompagne, réclament quelques jours de réflexion. Ce qui conduit le salarié à formuler par écrit un certain nombre de questions pour mieux comprendre quelles sont les missions qui vont lui être confiées et quel est le cadre de travail qui va lui permettre de s’acquitter de ses nouvelles fonctions. À ces questions, l’agent ne reçoit aucune réponse jusqu’à la mi-octobre. Il finit par s’en inquiéter auprès du secrétaire général qui lui renvoie immédiatement l’injonction de dire s’il accepte ou
non sa nouvelle affectation sans réclamer d’autre explication que la feuille de missions déjà donnée.

Une situation intolérable et inacceptable qui met en danger la santé physique et morale de l’agent

Tout agent a droit au respect de sa dignité et de son intégrité professionnelle.

Entre-temps, on ne donne plus de travail à ce fonctionnaire depuis le mois de mars (on lui a retiré toutes ses
missions). Fin juin, son chef de service, sous couvert du secrétaire général, lui demande de terminer des
dossiers pour lesquels on ne lui donne pas les informations nécessaires et alors que l’agent doit partir en
vacances le 13 juillet.
À la rentrée, le STI déménage et quitte le bâtiment du « château ». Pas cet agent. Depuis début octobre, il est seul dans le « château ». On lui a retiré son imprimante et son scanner. Il n’a plus de téléphone fixe (il conserve son téléphone portable professionnel). Il n’a plus les codes d’accès du système de sécurité et pour entrer dans son bureau, il doit aller au poste de garde pour qu’on lui ouvre.

Tout employeur, de par la loi, a une obligation de moyens et de résultats pour préserver l’intégrité physique et mentale des personnels qu’il emploie (directive UE 1889 transposée en droit français et public)

Sans obtenir aucune réponse aux questions qu’il a posées, ce vendredi 23 octobre l’agent a reçu un message lui demandant de récupérer son ordre d’affectation. Il est placé sous la responsabilité directe du secrétaire général adjoint chargé du patrimoine et son bureau se trouve désormais sur le site Saint Agne de l’IUFM. Une organisation de service qui, on peut en être sûr, ne va pas faciliter son travail. À ce jour, l’agent attend qu’un véhicule de l’université soit disponible pour organiser le déménagement de son bureau pour aller s’installer à l’IUFM où il va se retrouver totalement isolé de tout le service et des interlocuteurs avec lesquels il va devoir travailler. Et, faute de réponse aux questions qu’il a posées, il ne sait toujours pas quelles vont être précisément les conditions et modalités pratiques de ses nouvelles fonctions d’Ingénieur maintenance et Travaux Immobiliers.

La FERC-Sup CGT exige qu’il soit mis un terme au traitement subi par cet agent et qu’il soit rétabli dans ses droits sans délai.
La FERC-Sup CGT demande également au président de l’université
et au CHS d’ouvrir une enquête pour que les responsabilités soient établies
et qu’il soit mis un terme à ces agissements.

Au-delà du cas particulier de ce fonctionnaire, c’est la nouvelle politique mise en oeuvre dans cette université qui est en cause. Politique dont on mesure tous les jours les effets néfastes sur les personnels de l’établissement (retrait du 1/30° pour avoir manifesté devant le CA, restructuration complète de services, déplacement de personnels « sensibles » et « nettoyage » de services, extension des horaires de la BUC,
pressions, menaces et ultimatums collectifs ou individuels, traitement différencié des personnels suivant la composante et le site géographique, contournement des organisations syndicales représentant les personnels, etc.).

Politique dont l’actualité nous montre tous les jours les effets dévastateurs dans des entreprises qui sont d’anciens services publics ou des services publics en voie de liquidation (Renault ou France Télécom par exemple).

Les parodies de « fêtes des personnels » ne peuvent pas masquer la réalité de cette politique et les objectifs qu’elle poursuit dans un contexte particulièrement défavorable pour la Fonction Publique avec la loi « mobilité et parcours professionnels » et, pour le service public d’enseignement supérieur et de recherche, avec la mise en oeuvre de la loi LRU qui instaure la RGPP dans notre secteur.

La FERC-Sup CGT refuse cette logique et demande à tous les personnels qui sont soumis à des traitements de même nature ou similaires de venir en parler au syndicat sans attendre. Ces méthodes que l’on veut nous
imposer ne sont efficaces que si elles restent dans l’ombre et si les intéressés ne réagissent pas tout de suite. Refusons la logique de l’inéluctable.

Pour joindre la FERC-Sup CGT : secretariat@cgt-utm.net

 > Télécharger le tract "La nouvelle GRH à l’UTM"