La CGT des établissements d’enseignement supérieur et de recherche

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Inégalité de traitement entre enseignants-chercheurs

vendredi 10 juillet 2009

Madame la Ministre,

Nous voulons attirer votre attention sur une des conséquences du décret 2009-462 du 23 avril 2009 relatif au classement des personnes nommées dans les corps d’enseignants-chercheurs.

Ce décret introduit des améliorations de début de carrières pour les Maîtres de Conférences qui seront titularisés à partir de 2009. Cependant, ce décret génère simultanément une inégalité de traitement entre les Maîtres de Conférences nouvellement recrutés et les Maîtres de Conférences titularisés sans les années qui ont précédé la publication du décret. En effet, à dossier identique, une partie des Maîtres de Conférences titularisés antérieurement vont être dépassés dans leur carrière par les Maîtres de Conférences titularisés en 2009 et 2010.

Nous demandons que votre Ministère prenne rapidement des mesures pour remédier à cette inégalité de traitement qui est incontestable.

En cas de refus, nous envisagerons un recours devant la juridiction compétente.

Dans l’attente d’une réponse positive à notre demande, nous vous prions d’agréer Madame la Ministre, l’expression de notre considération.

Pour la FERC-Sup CGT et le SNTRS-CGT
Michel Pierre
Secrétaire Général Adjoint du SNTRS-CGT

- Télécharger la copie du courrier de la FERC-Sup et du SNTRS

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