La CGT des établissements d’enseignement supérieur et de recherche

Note économique

jeudi 26 mars 2009

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Sommaire

I - D’où viennent les « contrats de partenariat public-privé » ?

  • L’exportation du « modèle britannique »
  • En France : quelques tâtonnements avant l’ordonnance de 2004
  • Les contrats de partenariat public-privé (CdP)
  • Un nouveau code de la propriété publique

II - Les enseignements tirés de l’expérience

  • Expériences étrangères
  • le Royaume-Uni
  • Au Canada : la mise en cause des conventions collectives
  • Les premiers cas en France et leur multiplication programmée

III - Trois niveaux d’intervention syndicale face aux CdP

  • Premier niveau d’intervention : l’action en amont sur la définition et les grandes orientations du service public
  • Deuxième niveau d’action face à des projets précis
  • Troisième niveau d’action : lorsque le CdP a été signé
  • La dimension financière

Annexe 1 : les autres formes de « partenariat »

  • le mécénat, le parrainage
  • la maîtrise d’ouvrage publique ; les marchés publics
  • Les partenariats contractuels « classiques » :
    les délégations de service public
  • Les partenariats institutionnels

Annexe 2 : les opérations en cours

Annexe 3 : sites et documents de référence

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