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Circulaire Fonction publique n°1487 du 18 novembre 1982

samedi 23 janvier 2010

Toujours utile ! la circulaire fonction publique n°1487 du 18 novembre 1982, prise en application du décret n°82-447 du 28 mai 1982. Relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique

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