La CGT des établissements d’enseignement supérieur et de recherche

Directive 89/391/CEE

vendredi 11 juillet 2008

Directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail


Cette directive a été transcrite dans le droit français

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