TAM TAM n° 658 - 8 avril 2022 - Le signalement au Procureur du titre de l’article 40 / Santé-travail

Le signalement au Procureur du titre de l’article 40 / Santé-travail

Après les guides sur les accidents de service et les maladies professionnelles, les droits d’alerte et de retrait, le collectif Travail-Santé-Harcèlement de notre Union nationale édite un vademecum sur la procédure de signalement au procureur au titre de l’article 40 du code pénal.

Ce petit guide a pour ambition de faire le point sur cette procédure méconnue, ce à destination des équipes militantes : vous y trouverez donc des définitions, des descriptions des procédures, des renvois au « juridique  » : ce signalement ne peut par ailleurs intervenir qu’après avoir creusé toutes les autres pistes, avoir expérimenté tous les outils syndicaux à notre disposition (tant dans les instances représentatives que sur le terrain proprement syndical).

La lecture de cette fiche est un complément des formations syndicales travail-santé à destination des équipes militantes et de la formation CHSCT dans le mandat ; elle ne les remplace pas. Elle n’empêche pas la discussion collective sur les listes mail de l’Union : il faut voir ces échanges mail comme une prolongation possible, qui permet de croiser les regards sur des dossiers souvent complexes.

Rien ne remplace cependant le travail « sur place », l’accueil des agent·es, une vraie démarche d’accompagnement au plus près du service, de l’établissement.

Ce document est à destination de toutes les équipes militantes investies dans le "sujet" (il n’a pas vocation à être diffusé aux collègues).

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