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mardi 7 décembre 2021

Le trait d’union du 8 décembre 2021

FOCUS sur les ratios PRO/PRO

Le gouvernement décide d’augmenter les ratios de promotion pour les changements de grade des catégories B et C pour tous les corps (ITRF, Bib, AENES, infirmière...).

Ratios pro / pro (promus / promouvables) pour 2022, 2023 et 2024 :

Passage C1->C2 : 28% (exemples ci-dessous) :
ITRF : passage de ADT->ADTP2 ; c’était 12% en 2021.
Bib : passage de Mag-> MagP2 ; c’était 23% en 2021.
AENES : passage de AdjA->AdjAP2 ; c’était 23% en 2021.
Passage C2->C3 : 16,5%
ITRF : passage de ADTP2->ADTP1 ; c’était 7,5% en 2021.
Bib : passage de MagP2-> MagP1 ; c’était 8,5% en 2021.
AENES : passage de AdAP2->AdjAP1 ; c’était 8,5% en 2021.
Passage B1->B2 : 18% :
ITRF : passage de TechCN->TechCS ; c’était 10% en 2021.
Bib : passage de Bibas-> BibasCS ; c’était 9% en 2021.
AENES : passage de SecA->SecACS ; c’était 9% en 2021.
Passage B2->B3 : 14% :
ITRF : passage de TechCS->TechCE ; c’était 12% en 2021.
Bib : passage de BibasCS-> BibasCE ; c’était 10% en 2021.
AENES : passage de SecACS->SecACE ; c’était 11% en 2021.

Ces augmentations vont dans le sens d’une vieille revendication de la CGT. Mais elles sont parfois limitées, et surtout bien tardives ! En effet, faute de promotions, cela fait des années que les collègues ont leur carrière bloquée et leurs qualifications non reconnues. On peut s’étonner que cette mesure arrive à 6 mois des élections présidentielles, sans que rien n’ait été fait depuis 4 ans... Cela ne compense nullement le gel du point d’indice (au moins 18% de perte du pouvoir d’achat depuis 2000). Et c’est décidé après que le gouvernement a supprimé les prérogatives des CAP, notamment sur les promotions...

Une analyse CGT FERC Sup suivra bientôt.

(voir dans la dernière rubrique de cette lettre les arrêtés correspondants)

Vie syndicale

L’union CGT FERC Sup va commander la nouvelle brochure de VISA - à paraître fin janvier 2022 - pour distribution aux syndicats au CNU de février : S’armer contre l’extrême-droite, un argumentaire syndical antifasciste

Agenda de l’Union

MESRI - comité de suivi du plan national d’action pour l’égalité professionnelle - 4e réunion : 7 décembre
MESRI - multilatérale Elections professionnelles 2022 - 8 décembre
UFSE - commission exécutive - 9 décembre
FERC - commission exécutive fédérale - 10 décembre
CNESER - 14 décembre
CT-Mesr - 14 décembre
FERC Sup - bureau national - 16 et 17 décembre
CHSCT MESR - ordinaire (OSM, bilan SST) le 17 décembre
FERC - conseil national fédéral - 27 et 28 janvier
FERC Sup - conseil national de l’Union (Ferc Sup) - 2, 3 et 4 février 2022
UFSE - commission exécutive - 3 février

Publications Ferc Sup

Rappel  : Le collectif BIATSS de notre Union nationale a édité 3 fiches sur le RIFSEEP  : ces documents sont à destination de tous les personnels. Les syndicats sont invités à le diffuser largement avec le lien de l’article dédié sur notre site Internet, où vous trouverez aussi la version complète en pdf :
· https://cgt.fercsup.net/personnels/article/rifseep-des-personnels-de-bibliotheques
· https://cgt.fercsup.net/personnels/article/rifseep-des-personnels-itrf
· https://cgt.fercsup.net/personnels/article/rifseep-des-personnels-administratifs

Retrouver le Tam Tam dédié du 2 décembre

Dans nos syndicats

Mercredi 8 décembre à 18h30 - CGT Dauphine (Amphi 5) - Conférence débat : Face à la menace fasciste (avec Ludivine Bantigny, Pierre Plottu)

Mobilisations

Derniers communiqués Ferc Sup

3/12 - Bibliothèques, Campus Condorcet… : soutien aux personnels en grève.

30/11 - L’admission en Master sur la plateforme « Trouver Mon Master » en 2022 ? Un projet précipité, infaisable, voué à l’échec

25/11 - IHU Marseille : protéger les personnels qui dénoncent leurs conditions de travail !

Instances ESR - ordres du jour - déclarations - comptes rendus

CHSCT du 7 décembre - Spécial Prion - voir sur le site militant

CNESER du 14 décembre - ordre du jour à télécharger sur le site militant (la rentrée du BUT, BTS, écoles techniques privées BTS, Fédération Universitaire et Pluridisciplinaire de Lille et Université Polytechnique Hauts-de-France, IAE Tours-Val de Loire, Parcoursup, RUBIKA Valenciennes, ISIT)

CTMesri du 16 décembre - documents à venir - Ordre du jour :
1) repyramidage ITRF (sous réserve) : pour avis
2) bilan social : pour information.

CHSCT MESR du 17 décembre - ordre du jour et documents

Dans la Fédération (FERC CGT)

Communiqué - Journée mondiale du climat : "Syndicalistes et écoféministes" !
Le concept d’écoféminisme est revenu dans notre pays par suite des mobilisations pour le climat et l’arrivée en première ligne de jeunes femmes. [lire la suite]

Retour sur le 30e Congrès du SNTRS CGT :
Motions :

CE et CFC : les nouveaux membres

Bureau national : les élu·es

Dans l’UFSE (Syndicats CGT de l’État)

Compte-rendu de l’audience bilatérale avec le directeur de cabinet d’Amélie de Montchalin du 6 décembre 2021.

Dans la confédération (CGT)

Communiqué : Solidarité avec les militants de SOS Racisme

Compte rendu de la seconde réunion consacrée à la reprise de l’épidémie qui s’est déroulée le 6 décembre 2021 au Ministère du Travail

Compte rendu de la réunion Intersyndicale du 6 décembre 2021 (CGT, FO, FSU, Solidaires, Mnl, Unl, Unef )

MESRI (circulaires, documents officiels, décrets, guides ...) et autres ministères

Questions-Réponses relatif aux conditions et modalités de versement de l’indemnité inflation sur le Bulletin officiel de la sécurité sociale

Voir à ce sujet :


Arrêtés Promotions (analyse Ferc Sup à venir)

Arrêté du 29 novembre 2021 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044409167

Arrêté du 29 novembre 2021 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044409184

Arrêté du 29 novembre 2021 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044409186

Arrêté du 29 novembre 2021 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044408403


Prime statutaire (PES) des professeurs du second degré affectés dans le supérieur (PRAG, PRCE, PLP) :

Décret n° 2021-1571 du 3 décembre 2021 modifiant le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d’enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l’enseignement supérieur
 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044411350

Arrêté du 3 décembre 2021 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d’enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d’enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l’enseignement supérieur
 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044411381

A noter :

  • cette PES n’est plus indexée sur la valeur du point d’indice ! (cf. modification du Décret n°89-776).
  • elle augmente pour 2022 : elle passe de 1546 € brut / mois à 1831,25€ brut / mois, à partir de 1er janvier 2022.

C’est évidemment une bonne nouvelle, mais qui est loin de compenser la perte du pouvoir d’achat dû au gel du point d’indice (au moins 18% de perte du pouvoir d’achat depuis 2000). Et il est tout à fait inacceptable que la PES ne soit plus indexée sur le point d’indice !

Pour les enseignants-chercheurs, le décret RIPEC (qui individualise les rémunérations, mais avec normalement des augmentations initiales, voir notre communiqué) devrait être publié d’ici quelque temps.


Décret n° 2021-1572 du 3 décembre 2021 relatif au respect des exigences de l’intégrité scientifique par les établissements publics contribuant au service public de la recherche et les fondations reconnues d’utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique
 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044411360