"Pour un Service public national d'Enseignement supérieur et de Recherche laïque, démocratique et émancipateur"
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En ouverture de séance, contrairement à la tradition souvent trop rituelle des motions lues et annexées au procès-verbal de la séance, un de nos représentants Cgt fit une déclaration au nom de l’intersyndicale pour dénoncer l’application prochaine du RIFSEEP (nouveau régime indemnitaire qui va se mettre en place dans toute la fonction publique dès 2016 et qui remplacera toutes les indemnités actuellement versées sous différentes appellations) en rappelant que nous étions pour l’intégration des primes dans le salaire de base.
Le texte pétitionnaire qui circule toujours dans les bibliothèques fut alors remis à l’administration.
1/ Désignation du secrétaire et secrétaire adjoint de séance : la FSU est chargée d’assister le secrétaire dans la relecture du prochain PV de séance
2/ Adoption à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 11 juin 2015 dont la Cgt assumait le secrétariat adjoint
3/ Examen des promotions de grade
a) Pour le grade de Magasinier de 1ère classe : 120 possibilités dont 87 pour l’enseignement supérieur (MESR) et 33 pour le Ministère de la Culture. La répartition se fait au prorata du nombre d’agents promouvables sur chacun des deux ministères. Parmi les 400 promouvables (avoir atteint le 5ème échelon du grade de 2ème classe) 284 sont au MESR ; 110 au MCC et 6 en détachement.
Liste des promus, résultats sous réserve de vérification et de l’accord du contrôleur budgétaire et comptable
b) Pour le grade de Magasinier Principal de 2ème classe : 50 possibilités dont 38 au MESR et 12 au MCC Parmi les 334 agents promouvables, 253 sont au MESR, 78 au MCC et 3 en détachement.
Liste des promus, résultats sous réserve de vérification et de l’accord du contrôleur budgétaire et comptable
c) Pour le grade de Magasinier Principal de 1ère classe : 48 possibilités dont 39 au MESR, 9 au MCC. Parmi les 317 agents promouvables, 258 sont au MESR, 57 au MCC et 2 en détachement.
Liste des promus, résultats sous réserve de vérification et de l’accord du contrôleur budgétaire et comptable
4/ Examen de la situation des magasiniers stagiaires. La totalité des stagiaires, soit 28 magasiniers affectés à Paris et en Régions seront titularisés au 1er septembre, 1er octobre ou 15 octobre 2015 pour l’essentiel de ces agents tous affectés en bibliothèques universitaires.
5/ Titularisations dans le cadre des recrutements Sauvadet : 2 titularisations, l’une à Paris 4, l’autre à Paris 5
6/ Recrutement dans le cadre du PACTE : Une titularisation à Paris 8
7/ Examen de la situation de 3 travailleurs handicapés : tous les trois seront titularisés
Questions diverses :
Si la recherche de l’unité la plus large face à l’administration a toujours été une constante au sein de la Commission administrative paritaire Nationale des magasiniers, cette année malheureusement, cet objectif fut rendu inaccessible lors de la préparation intersyndicale compte tenu des propositions faites par le syndicat majoritaire dans les CAP des bibliothèques. Pour mémoire nous rappelons que la CGT détient 2 sièges, FO 1 siège et la FSU 5 sièges.
Sur la base de critères assez proches entre la CGT et FO nous avons établi des listes communes d’agents réunissant pleinement les conditions d’accès au grade supérieur et répondant aux critères suivants :
1/ l’ancienneté générale de service dans le corps des magasiniers
2/ l’âge de l’agent et/ou son ancienneté dans son grade
3/ enfin, et ce critère fut essentiellement la raison de la rupture du front commun souhaité, le classement émis par les CPE (Commission paritaire d’établissement, qui se tiennent dans les universités ou les établissements sous tutelles du Ministère de l’enseignement supérieur)
Pour la compréhension de tous, nous précisons que les avis émis par les CPE ne sauraient se confondre avec les avis des chefs d’établissements puisque dans ces instances paritaires siègent de nombreux élus représentant les différentes catégories de personnels. Parmi ces élus où l’on retrouve, bien évidemment, et dans des proportions assez semblables à la CAP nationale, des militants de terrain et de proximité, la non prise en compte de leur avis aurait été un grave désaveu de leur travail d’élu local.
C’est pourtant l’orientation prônée par les représentants nationaux de la CAPN du syndicat largement majoritaire, y compris lorsque leurs élus votent à l’unanimité avec leur administration dans les CPE, pour des listes d’agents à promouvoir.
A ce stade de désaccord, nous pensons que les représentants dans les CPE doivent en être informé.
Ainsi, face à l’administration, 2 listes furent présentées et confrontées aux choix établis par le ministère. L’une CGT et FO établis sur la base des critères énoncés plus haut qui permit de promouvoir de nombreux magasiniers classés en n° 2 et en n°3 dans leur CPE. L’autre par la FSU.
Nos représentants ont défendu l’ensemble des agents en regardant en priorité l’ancienneté générale dans le corps et l’âge, et les résultats de nos propositions ont permis à de nombreux agents d’accéder au grade supérieur alors même qu’ils n’avaient pas été pris en compte par le ministère dans sa liste initiale.
Pour la CGT, cette CAPN aura été l’occasion de contester le mérite comme moyen unique de sélection des agents promouvables. Nous considérons également que les promotions obtenus pour des collègues classés n°2 ou n°3 par les CPE constituent une avancée.
Pour autant, le faible taux de promotions fixé par un arrêté (30% pour les magasiniers de 1ère et 15% pour les magasiniers principaux de 1ère et 2eme classe) n’a pas permis de promouvoir des agents qui ont une ancienneté élevé ainsi que des agents proposés comme seuls promouvables dans leur établissement, l’administration les ayant tous écartés !
En termes de résultats chiffrés, nous relevons :