La CGT FERC Sup dénonce avec force le projet de loi, porté entre autres par l’éphémère et peu regretté ministre de l’ESR Patrick Hetzel, qui vise à rendre passible d’amendes forfaitaires (des PV de 400€ à 1000€) la moindre tentative de mobilisation des personnels ou des étudiant·es.
Le projet de loi est très simple : il supprime le mot "scolaire" dans l’article 431-22 du Code pénal (voir encadré ci-dessous) qui sanctionne les "intrusions" et "occupations" d’établissements d’enseignement (…)